Retour d'Angleterre après fin de contrat - Demande ARE

Retour d'Angleterre après fin de contrat - Demande ARE

Messagede mona75 » 20 Juil 2016, 20:52

Bonjour;
Voici ma situation:
Arès avoir terminé mes études en 2012 je suis parti m'installer en Angleterre où j'ai travaillé plus de 2 ans avant de démissionner et rentrer en France. J'ai eu une période d'inactivité de 5 mois en France, période durant laquelle j'ai demande le RSA.
Ensuite n'ayant pas trouvé d'emploi je suis retourné travailler en Angleterre.
Après 16 mois mon contrat vient d'être terminée dans la petite société dans laquelle je travaille et la risque compté fermer dans les prochaines semaines. Un formulaire P45 va m'être transmis dans les prochains jours.
Depuis mon dernier jour de travail je suis rendu en France car je compte m'y installer définitivement. Je suis en discussion avec un cabinet pour travailler avec eux en CDD pour quelques jours, ce qui me permettrait d'activer mes droits en France.
Pensez-vous que j'aurai le droit à l'ARE après l'accomplissement du CDD de quelques jours? Si oui, comment dois je procéder?
Vous remerciant par avance pour votre attention.
Cordialement
mona75
 
Messages: 3
Inscription: 20 Juil 2016, 18:01

Re: Retour d'Angleterre après fin de contrat - Demande ARE

Messagede Rosecelavi » 21 Juil 2016, 08:39

Bonjour mona75,

Un formulaire P45 va m'être transmis dans les prochains jours.


Ce n'est pas le P45 dont vous aurez besoin pour pouvoir faire valoir votre période de travail en Angleterre mais le formulaire U1, voir ici :

http://www.ambafrance-uk.org/Le-retour-en-France-12102

Si la fin de votre contrat de travail en Angleterre est indépendante de votre volonté (fin de CDD ou rupture du contrat par l'employeur, donc pas de démission) et que vous travailler ensuite au moins une journée en France et que cette dernière journée (ou plus) en France se termine contre votre gré (fin de CDD etc...), vous serez indemnisée sur la base de cette dernière activité exercée en France et toutes les périodes seront prises en compte, celle en Angleterre et celle en France en remontant dans les 28 derniers mois.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: Retour d'Angleterre après fin de contrat - Demande ARE

Messagede mona75 » 21 Juil 2016, 09:03

Bonjour Rosecelavi,
Je vous remercie pour votre rapide retour.
En effet, je dois d'abord recevoir mon P45 afin de demander mon formulaire U1. La raison qui sera sur le formulaire U1 sera "Expiry of contract" (soit fin de contrat).
Pour la mission que je dois réaliser en France, celle-ci doit être en CDD et non en intérim, est ce bien le cas?
De combien de temps je dispose pour réaliser cette mission?
Cordialement
mona75
 
Messages: 3
Inscription: 20 Juil 2016, 18:01

Re: Retour d'Angleterre après fin de contrat - Demande ARE

Messagede Rosecelavi » 21 Juil 2016, 09:13

Pour la mission que je dois réaliser en France, celle-ci doit être en CDD et non en intérim, est ce bien le cas?
De combien de temps je dispose pour réaliser cette mission?


Elle pourrait être réalisée en intérim, mais vous risquez de vous retrouver avec des freins de la part de Pôle Emploi qui risque de vous appliquer des textes qui ne devraient pas l'être, donc, pour éviter de vous retrouver dans une situation difficile pendant plusieurs semaines, voire mois, vous avez intérêt à prendre une mission en CDD.

Si vous ne vous inscrivez pas dans l'année qui suit la fin de votre contrat de travail en Angleterre, vous perdrez le bénéfice de cette activité. Vous avez donc intérêt à vous inscrire avant la fin des 12 mois suivant la fin de ce contrat de travail. Ensuite, je ne sais pas combien de temps exactement vous avez pour réaliser cette mission, mais le plus tôt sera le mieux si vous voulez être indemnisée.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: Retour d'Angleterre après fin de contrat - Demande ARE

Messagede mona75 » 29 Sep 2016, 13:17

Bonjour Rosecelavi,

Bienvenue à vous de nouveau sur le forum.

Pour ma part, j’ai finalement quitté ma compagnie en Angleterre fin juillet sur une base d’un accord à l’amiable (‘’termination by mutual consent’’) et un formulaire P45 m’a été remis.

Je suis rentré sur Paris début août et ai réalisé une mission de deux jours en CDD, en rapport avec mes expériences précédentes. En parallèle, j’ai fait une demande de formulaire U1 à l’aide du formulaire P45 qui m’a été remis.

Juste après ma mission, je me suis inscrit en ligne sur le site Pole Emploi et ai été reçu fin août pour un entretien individuel avec une conseillère, puis pour un entretien collectif afin de nous expliquer nos droits et nos devoirs vis-à-vis de PE.

Je viens de recevoir aujourd’hui le formulaire U1 qui indique bien ‘’termination by mutual consent’’ comme raison de départ. Je vais faire parvenir dès à présent une copie de ce document à PE.

Pensez vous que mon dossier est clair et que PE me versera une ARE ? Je veux être sûr d’avoir bien fait les choses.

Vous remerciant pour votre aide.

Cordialement
mona75
 
Messages: 3
Inscription: 20 Juil 2016, 18:01

Re: Retour d'Angleterre après fin de contrat - Demande ARE

Messagede Rosecelavi » 29 Sep 2016, 15:03

Bonjour mona75,

A priori, je dirais oui, mais vous faites partie des dossiers qui passent souvent entre les mains de Pôle Emploi Service, et là... ça devient compliquer pour faire des pronostics.

Il ne vous reste plus qu'à croiser les doigts et attendre.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon


Retourner vers Pour exposer d'autres problèmes en lien avec Pôle emploi

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 3 invités

cron