Cessation d'inscription pour [blague]

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Cessation d'inscription pour [blague]

Messagede Clara L allemande » 10 Oct 2016, 18:27

Bonjour les zigotos,

je viens vers vous car j'ai lu de nombreuses réactions et réponses très constructives sur ce forum, mais rien qui ne colle vraiment avec notre situation (ou alors j'ai mal cherché). Pour commencer, je ne suis pas le demandeur d'emploi lésé, mais le compagnon de la demandeuse lésée. Mon amoureuse est allemande et ne parlais pas un mot de Français il y a de cela à peine plus d'un an. Donc les tracas administratifs auprès de pôle emploi sont bien au delà de ces capacités (mais aussi de la capacité de la plupart de nos compatriotes il faut l'admette) linguistique mais aussi psychologique ("et si je ne comprend pas ce qu'on me dit ? ".

Autre caractéristique de ma compagne allemande, elle est intermittente du spectacle et a travaillé pour l'opéra de Strasbourg entre septembre et mai (2015-2016) avec quelques coupures. Son premier contrat allais de septembre à décembre, mais elle l'a prolongé plusieurs fois suite à notre rencontre. Ce détails éclairera la suite je vous rassure.

J'en viens à l'historique rapide de sa cessation d'instription pour [blague] :
-20 septembre 2015, Clara commence à travailler (et habiter) en France pour l'opéra de Strasbourg.

- 22 avril 2016, après avoir travaillé largement assez d'heure pour obtenir le statut d'intermittente, Clara s'inscrit en ligne à Pôle emploi afin de pouvoir faire sa demande d'intermittence.
- 27 avril, elle se rend avec une collègue intermittente (pour la traduction) à pôle emploi pour son 1er RDV ainsi que tout les papiers nécessaire. Sa conseillère lui dira que tout est en règle.

-rien pendant 2 mois, Clara demande le recalcule de ces heures d'intermittence entre temps, et continue de travailler et d'envoyer ces attestation employeur.

- 6 juillet, elle reçoit un mail de relance lui demandant un justificatif de domicile. (Merci la dématérialisation, elle n'avait jamais reçut de mail lui indiquant l'arrivé d'un courrier dans son espace personnel).
-12 juillet, elle envoi le bail de notre appartement à nos 2 noms (document déjà présenter lors du RDV du 27 avril). J'avais mis la facture d'éléctricité et de gaz à mon nom, car en emménageant ensemble le 12 décembre 2015, elle n'avait pas vraiment prévue de rester en France à ce moment (et nous n'en étions qu'à 2 mois de relation...)

-rien pendant 1 mois

-3 août, convocation à un RDV. On lui apprend qu'elle n'a toujours pas fournie de justificatif de domicile, il leur faudrait un avis d'imposition (impossible à fournir car n'ayant pas travaillé en France avant 2015 elle n'a pas d'avis d'imposition sur ces revenus 2014)
-7 août, je signe une attestation d'hébergement et joint une facture d'électricité à mon nom.
-11 août, pôle emploi demande un justificatif de domicile.
-12 août j'ajoute Clara au contrat d'électricité et envoie le PDF d' une attestation de livraison d'électricité par Electricité de Strasbourg (ES) à nos 2 noms.
-17 août, pôle emploi demande que ce document soit tamponné et signé par ES.
-19 août, la nouvelle facture d'électricité tombe avec nos 2 noms dessus, je l'envois immédiatement par mail à pôle emploi.
-23 août : courrier de cessation d'inscription à pôle emploi pour la raison suivant :
"vous nous avez informé que vous n'êtes plus à la recherche d'un emploi depuis le 22 avril 2016...."
Radiation rétro active en date du 22 avril évidemment. Clara n'a jamais existé.
...
-30 août, je monte un gros dossier papier avec tout ce qui précède, les échanges de mails, une copie de tout les documents fournis, et les réponses de pôle emploi pour faire une requête de remise gracieuse auprès de la directrice du pole emploi en question
-2 septembre, Clara se rend sur place avec mon père (oui je travail, en plus de faire tout ça). Ils rencontrent la directrice qui dit ne rien pouvoir faire mais va tenter de convaincre Pole Emploi Service.
Celle ci nous indique que Pole emploi service pense qu'elle n'habite pas en France et que nous devrions leur donner un avis d'imposition... Clara va au service des impôts qui évidemment lui répond que c'est impossible (mais ça on le savait déjà depuis un moment, la résidence fiscale c'est mon dada). On apprendra aussi à cette occasion que comme Clara fait envoyé ses fiches de payes chez ses parents en Allemagne elle y reçoit aussi ces Attestations Employeur, tout cela est louche pour Pôle emploi. Mais comme dis au début, Clara n'avais pas prévu de rester en France, ni de tomber amoureuse, et après avoir travaillé dans 3 différents pays au cours de l'année écoulée, en logeant un peu partout, envoyé ses fiches de payes chez ses parents ne semblait pas incongru.

-7 septembre, relance de notre part pour avoir des nouvelles
-27 septembre, relance de notre part pour avoir des nouvelles

-10 octobre, je me résous à refaire un dossier pour saisir le tribunal administratif de Strasbourg et déposer une requêtes auprès du médiateur pôle emploi.

C'est donc sur ce dernier point que j'ai besoin d'avis éclairé. Il nous faut un avocat, si oui, avec l'assistance publique ? Je peux m'en sortir tout seul ?
En jeu, 4 mois de salaire à peu près pour Clara qui vit sur mes deniers depuis fin mai (l'Opéra c'est fermé en été), et j'en ai pas à l'infini puisque j'attend moi aussi 3 mois d’indemnisation (par la Poste ce coup ci, sachant qu'en moyenne il faut 6 mois pour être indemnisé par le service publique)
Y'a t il une procédure particulière à suivre ? peut on saisir le TA et le médiateur en même temps ?


Voilà voilà, j'espère que notre histoire vous aura bien mis dans l'ambiance.
Bonne soirée à tous.
Dernière édition par Clara L allemande le 10 Oct 2016, 18:29, édité 1 fois.
Clara L allemande
 
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Re: Cessation d'inscription pour [blague]

Messagede Rosecelavi » 10 Oct 2016, 21:45

Bonjour Clara L allemande,

Avant de saisir un tribunal, quelque soit le tribunal, il faut avoir fait un recours, en bonne et due forme auprès de Pôle Emploi et il faut pouvoir prouver que ce recours a été fait. Or, Clara est allée au Pôle Emploi avec votre père, porter un dossier, mais il n'y a pas de preuve de contestation de la décision de cessation d'inscription. La réponse de la directrice (qui n'est pas piquée des hannetons puisqu'elle dit clairement que Pôle Emploi Service fait la loi dans son agence avec les demandeurs d'emploi qu'elle reçoit qui lui apporte des preuves qu'ils habitent bien où ils déclarent habiter, preuves à l'appui !) n'est malheureusement pas écrite.

Il faut que vous fassiez un courrier, d'ailleurs il est quasiment fait, dans lequel vous retracez l'historique (quand je dis vous, je veux dire Clara) tel que vous le fait ici. Dans lequel vous rappelez la dernière visite avec les preuves non contestable de la domiciliation de votre conjointe à votre domicile, les réponses apportées par la Directrice, en mettant ses propos entre guillemets si vous votre père et votre compagne se souviennent exactement de ses dires concernant le doute que Clara habite réellement en France.

Déjà, je trouve qu'il y a de l'abus de pouvoir de vous demander des justificatifs qui ne sont pas obligatoires à l'inscription, voir ici quels étaient les justificatifs que l'on exigeait des demandeurs d'emploi à l'inscription et pour les indemniser, avant l'inscription en ligne, il s'agit d'un site d'une personne ayant travaillé ou travaillant probablement à l'ANPE ou Pà ôle Emploi :

http://alloemploi.fr/faq/inscriptions/q ... mploi.html

Afin de valider votre inscription, votre conseiller vous demande un justificatif d'identité. Il doit s'agir d'un original en cours de validité. Sont acceptés en tant que tels:

les titres de séjours ;
les passeports ;
le cartes d'invalides civil ou militaire avec photographie ;
les cartes nationales d'identité.

en l'absence d'un tel justificatif, le conseiller ne pourra valider votre inscription. Si vous avez perdu ou que vous êtes fait voler vos pièce d'identité, ou si celle ci ne sont plus valides, vous pouvez alors présenter un justificatif de démarche de renouvellement en cours. ces justificatifs vous sont fournis par l'autorité administrative lors d'une de mande de renouvellement sous la forme d'un récépissé.
Les documents nécessaires à la demande d'allocation

Lors de votre rencontre avec votre conseiller, il vous est possible de faire votre demande d'allocations. Vous devez alors présenter d'autres justificatifs, à savoir :

toutes vos attestations employeur ;
votre carte vitale ;
ainsi qu'un relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal.

Voici ce qui est demandé aujourd'hui :

http://www.pole-emploi.fr/candidat/votr ... z?id=60596

Ce qu'il faut savoir c'est que c'est Pôle Emploi Service qui gère, aujourd'hui l'indemnisation des Intermittents du spectacle, or, votre compagne travaille et donc peut prétendre à une indemnisation, mais ce service de Pôle Emploi voit des fraudeurs partout qui viennent de partout piquer les sous de l'UNEDIC, surtout quand ils sont intermittents du spectacle, pas seulement quand ils sont allemands (précisons que j'essaie de rester dans le ton de l'humour, on ne sait jamais !).

Vous mettrez en OBJET : CONTESTATION DE REFUS D'INSCRIPTON à Pôle Emploi

Vous terminerez votre courrier par une demande d'inscription, à défaut, vous demanderez à Pôle Emploi de bien vouloir vous précisez le motif de rejet de cette demande d'inscription.

Aussitôt que vous avez une réponse, vous revenez. Si la décision est négative, je vous aiderai à faire un référé en urgence avec un recours pour excès de pouvoir, cela peut être fait très vite, et le référé vous permet d'obtenir une décision sur la forum avant le jugement au fond. Mais il faudra apporter la preuve qu'il y a urgence, voir ici :

https://www.recours-radiation.fr/la-pro ... ratif.html

Si vous avez besoin d'autres informations n'hésitez pas.

Cordialement,

Rosecelavi
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