demande remboursement trop perçu

demande remboursement trop perçu

Messagede Silverie » 11 Oct 2016, 01:19

Bonjour,
J ai besoin de vos conseils avisés.
J ai reçu une notification de trop percu de plus de 400€ , pensant à une erreur je leur ai fait parvenir pour la deuxième fois toutes mes bulletins de salaires des périodes incriminées en pièce jointe à la copie de leur notification et courrier de reclamation.
Je viens de recevoir leur reponse et cela me fait l effet d un coup de massue.
Je ne peux pas rembourser une telle somme facilement...

Dans leur réponse voici leur explication ( somme toute relative):
//
concernant le trop perçu de 477.12 €, j?ai vérifié le bien-fondé de ce trop perçu, et j?ai constaté que le mois de septembre 2015 vous a été payé deux fois : paiement provisoire suite à votre actualisation de septembre = virement du 07.10.2015 (477.12€) et le 29.01.2016 (596.40€) suite à la réception de votre attestation employeur.
//
Cela me paraît inconcevable que je sois obliger de rembourser une somme aussi importante sans comprendre ce qui c est réellement passé .
Comment peut on verser à un allocataire deux fois les ARE pour une dite période et ensuite en demander l intégral remboursement?
Est ce considèré comme une faute de leur service ? ( mauvais calcul ? Mauvais traitement des documents ? ) puisque pour ma part J ai toujours déclarer mes heures de travail, mes salaires et me suis actualisé en temps et en heure .
Si vous pouvez m aider ou du moins M informer !
Merci par avance
Dernière édition par Rosecelavi le 11 Oct 2016, 10:00, édité 1 fois.
Raison: J'ai modifié votre message ainsi que son titre et je l'ai divisé car le message auquel vous vous étiez accolé ne correspondait pas exactement à votre situation
Silverie
 
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Re: demande remboursement trop perçu

Messagede Rosecelavi » 11 Oct 2016, 10:06

Bonjour Silverie,

Le message auquel vous vous étiez attaché était celui-ci :

viewtopic.php?f=24&t=10736

Il faut que vous vérifiez si les sommes versées correspondent bien à ce qui vous est du, et si ce n'est pas le cas, et que Pôle Emploi vous a versé une somme en trop, vous êtes effectivement tenu de la rembourser. Est-ce qu'en dehors de vos déclarations lors de vos actualisations vous leur faisiez parvenir vos fiches de paie ? Il n'est pas impossible aussi qu'il y ait un écart entre vos fiches de paie et l'attestation employeur sur laquelle peut apparaître des sommes que vous n'aviez pas déclarées, bref, c'est difficile pour nous de vous dire si les sommes réclamées sont justifiées ou bien s'il s'agit d'une erreur. La seule façon pour vous de le savoir, c'est de remonter jusqu'à la période où la somme aurait été versée en trop pour vérifier si c'est le cas. Si vous avez des difficultés, vous pouvez leur demander de bien vouloir vous faire une copie intégrale de votre dossier avec les notifications de versement de vos indemnités depuis la période où l'erreur se serait produite et de regarder sur vos relevés bancaires si les versements notifiés ont bien été perçus, et si la somme réclamée est légitimement due.

Si c'est le cas, vous pouvez demander un échéancier.

Cordialement,

Rosecelavi

P. S. : Pôle Emploi doit vous notifier le trop perçu de manière explicite, voir ici :
http://www.pole-emploi.fr/candidat/les- ... z?id=61594
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