Radiation CSP suite création autoentreprise

On vous reproche une recherche d'emploi insuffisante, vos preuves de création d'entreprises ne suffisent pas, vous n'assistez pas à un atelier de Pôle emploi, etc

Radiation CSP suite création autoentreprise

Messagede martyo » 12 Oct 2016, 19:26

Bonjour,
Je suis dans une situation délicate et j'aurais besoin de vos conseils.
J'ai fait l'objet d'un licenciement économique au cours duquel on m'a proposé d'intégrer le CSP. Après m'être renseignée sur le cadre, les conditions et obligations, j'ai accepté d'intégrer ce dispositif.Donnant des cours à des élèves infirmières (une quinzaine d'heures par an pour un total de 300 € par an) j'ai créé une auto-entreprise avant d'intégrer le CSP, soit le 27 juillet 2016, pour poursuivre cette activité.
J'ai intégré le dispositif le 13 août 2016. J'ai eu un premier entretien début septembre avec ma conseillère, au cours duquel je lui ai indiqué que j'avais créé une auto-entreprise le 27 juillet 2016 pour continuer à donner des cours. Je lui ai demandé si cela allait me poser des difficultés et s'il était préférable que je cesse cette activité. Après vérification elle m'a indiqué que ça ne posait pas de problème du fait de la date de création.

Les papiers justifiant de cette auto-entreprise m'ont été demandés, je les ai renvoyés début octobre. Je signale par ailleurs que l'entreprise n'a, à ce jour, eu aucun revenu!!!!
J'ai reçu ce jour un courrier, sur mon espace personnel, m'informant que j'étais désormais bénéficiaire de l'ARE et non plus du CSP. Je me retrouve de ce fait dans une situation extrêmement délicate, avec près de 40% de mon ancien salaire pour seul revenu, et ce sans anticipation....

Que puis-je faire ? J'ai accepté le CSP et n'ai pas effectué de période de préavis, donc perte de 3 mois de salaire, et aucune négociation possible avec mon ancien employeur.
Que puis-je faire , Avez-vous déjà été dans cette situation ? A qui dois-je m'adresser. Ma conseillère est actuellement en congé et je ne sais pas à qui m'adresser.

Je vous remercie par avance pour vos réponses.
martyo
 
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Re: Radiation CSP suite création autoentreprise

Messagede Rosecelavi » 12 Oct 2016, 20:34

Bonsoir martyo,

De mon point de vue, vous n'avez pas créé cette activité dans le cadre du CSP, mais en amont, donc, il s'agit d'une "activité conservée" voir page 2 du document ci-après :

http://www.unedic.org/sites/default/fil ... 861372.pdf

Il faut que vous fassiez un recours auprès de Pôle Emploi et que vous leur disiez que cette activité est une activité conservée car vous avez créé cette entreprise avant la date d'entrée en CSP.

Vous avez encore une autre solution, qui serait plus radicale, ce serait de rencontrer rapidement l'URSSAF pour leur dire que vous voulez effectuer une cessation d'activité de cette entreprise de manière rétroactive, à la date à laquelle elle a été créée, ou au lendemain, l'important étant qu'à la date où vous avez adhéré à ce CSP, celle-ci n'existe plus de manière rétroactive. C'est possible, bon nombre de personnes ici l'ont fait et ça a fonctionné.

Vous avez reçu un courrier qui vous dit pourquoi vous êtes sorti de CSP et à quelle date ?

Si ce n'est pas le cas, vous pouvez d'ores et déjà écrire à Pôle Emploi pour leur dire que vous ne comprenez pas pourquoi vous êtes sorti du dispositif CSP, que vous voulez avec des explications, des précisions afin de pouvoir faire, éventuellement un recours que vous ne pouvez pas faire sans connaître la décision motivée en fait et en droit (textes l'appui) qui vous a éjecté de ce dispositif. Parallèlement vous effectuez cette cessation d'activité de votre entreprise, de manière rétroactive, puis quand vous aurez une décision de sortie du dispositif avec le motif, vous pourrez faire un recours dans lequel vous demanderez votre réintégration puisque votre activité a cessé de manière rétroactive, elle est donc réputée n'avoir jamais existé à la date où vous avez signé votre CSP.

Bien entendu, tous les échanges que vous aurez avec Pôle Emploi doivent être en recommandé avec accusé de réception, vous garderez bien la copie de vos courriers et vous agraferez les accusés de réception.

Je ne vois que cette solution.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation CSP suite création autoentreprise

Messagede martyo » 12 Oct 2016, 21:00

Bonsoir,

Merci beaucoup pour votre réactivité et ces informations. Je vais suivre vos conseils.
Bonne soirée
martyo
 
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