Motif légitime d'une démission

Motif légitime d'une démission

Messagede Stephanie68 » 13 Oct 2016, 09:42

Bonjour,
Tout d'abord je me présente je suis Stéphanie 32 ans ex-employé dans un établissement à Délémont, donc, ex-frontalier.
J'ai dû partir à l'amiable (suite à ma demande - par peur de ne pas trouver un emploi par la suite) de mon dernier cdi en mois de juillet suite à l'impossibilité de continuer avec mon employeur au vu du stresse et le harcèlement fréquent, j'ai pu tenir tout de même 6 mois entiers dans cette galère, avant que le situation se dégrade car à la fin j'encaissais carrément des insultes de la part d'un chef de service qui ne respecte même pas la dignité humaine.
Je voulais déposer plainte pour injure et harcèlement au début, mais j'ai renoncé pour éviter tous les problèmes car je ne suis pas le genre de personne qui est très à l'aise avec ce genre de procédures et tout simplement pour le stresse et le casse tête que cela pourrait engendrer
J'ai déposé mon dossier à pôle emploi en mois de juillet, mais à cause de la lenteur à obtenir les documents nécessaires et aussi à mon oubli de m'actualiser j'ai été désinscris, puis j'ai refait encore une deuxième inscription avec tous les documents.
J'ai eu un refus d'allocation pour motif de perte VOLONTAIRE de mon emploi.
Je contacte pôle emploi qui, effectivement, me confirme, que tout départ volontaire est classé sous démission et je ne peux donc bénéficier de l'allocation chômage.
Néanmoins, dans leur réponse il y a un deuxième annexe où je constate que mon départ s'inscrit comme légitime au regard des faits précédents ce départ.
J'ai de quoi prouver (un échange de mail avec la direction).
A votre avis cet échange de mail est-il suffisant pour avoir un avis favorable du service de Pôle emploi?
Sinon, je suis prête à aller déposer une plainte contre la personne qui m'a causé tant de mal, car en plus du tort psychologique, je constate que je ne pourrai même pas être indemnisée, ou bien il est trop tard maintenant?
Je vous remercie beaucoup par avance de votre réponse car je suis dans un désarroi total et votre aide me serait bien utile.
Mes sincères salutations,
Stephanie68
 
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Re: Motif légitime d'une démission

Messagede Rosecelavi » 13 Oct 2016, 11:05

Bonjour

Vous verrez qu'il existe "une liste" des démissions qui peuvent être considérées comme légitimes, ceci dit, ce n'est pas déclaratif, il faut que vous apportiez les justificatifs demandés (ordonnance de référé éventuelle ou bien plainte auprès du procureur de la république, il arrive parfois que la preuve de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception ne suffise pas et que Pôle Emploi demande d'autres justificatifs émis par les services du procureur de la république comme un numéro d'enregistrement pour s'assurer de la recevabilité de la plainte), voir ici :

http://www.unedic.org/article/accord-d- ... 4-mai-2014

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Motif légitime d'une démission

Messagede Stephanie68 » 13 Oct 2016, 11:10

Bonjour,
tout d'abord je tiens à vous remercier pour votre réponse.
Je songe à porter plainte à la gendarmerie de mon village, qui me fourniront bien entendu un récépissé de dépôt de plainte.
Cela suffira-t-il pour pôle emploi? est ce que cela change quelque chose ar rapport à une plainte auprès du procureur, que je connais meme pas la procédure

n'est-il pas tard pour déposer cette plainte, fallait-il la déposer avant?
Stephanie68
 
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Re: Motif légitime d'une démission

Messagede Stephanie68 » 13 Oct 2016, 11:24

Stephanie68 a écrit:Bonjour,
tout d'abord je tiens à vous remercier pour votre réponse.
Je songe à porter plainte à la gendarmerie de mon village, qui me fourniront bien entendu un récépissé de dépôt de plainte.
Cela suffira-t-il pour pôle emploi? est ce que cela change quelque chose ar rapport à une plainte auprès du procureur, que je connais meme pas la procédure

n'est-il pas tard pour déposer cette plainte, fallait-il la déposer avant?


A noter que sur le document annexe à la notification de refus il est stipulé:
"Démission intervenu à la suite d'un acte susceptible d'être délictueux, survenu lors de l’exécution de son contrat de travail:
1-Copie de la plainte ou récépissé de dépôt de celle-ci auprès du Procureur de la République.
2-Citation directe (saisie directe du Tribunal de police ou Correctionnel si contravention ou délit).
3- Plainte déposée auprès d'un commissariat de police ou d'une gendarmerie. "
Voilà ce qui est stipulé.
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Re: Motif légitime d'une démission

Messagede Rosecelavi » 13 Oct 2016, 12:09

Oui, je sais ce qui est stipulé, j'ai lu les informations que je vous communique :)

Oui, vous pouvez aller au commissariat de votre village, je ne sais pas s'ils accepteront de prendre la plainte, il faudra insister, et s'ils ne veulent pas la prendre, qu'ils vous proposent, par exemple, de faire "une main courante", sachez que cela n'aura aucune base juridique et cela ne servira à rien, dans ce cas, vous serez obligée de déposer une plainte auprès du procureur, voir ici :

https://www.service-public.fr/particuli ... its/R11469

Si ces informations ne vous suffisent pas pour savoir comment faire, vous pouvez taper quelques mots clés sur un moteur de recherche et vous trouverez des réponses, notamment du service-public.fr.

Les agents de police peuvent aussi vous renseigner sur comment il faut s'y prendre, surtout s'ils refusent d'enregistrer votre plainte.

Cordialement,

Rosecelavi

P. S. : vous avez tout intérêt à ne pas dire que vous faites cette démarche pour pouvoir être indemnisée au chômage.
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Re: Motif légitime d'une démission

Messagede Stephanie68 » 13 Oct 2016, 12:43

Franchement, je vous remercie bien pour ces infos.
Si je comprends bien, il n'est pas encore trop tard? cela me rassurera énormément
En ce qui concerne les agents de police ou gendarmerie, je ne pense pas qu'ils ont le droit de refuser quelqu'un qui veut porter plainte pour n'importe quelle raison j'ai pu lire cela sur un site officiel.
Le plus important pour moi c'était la question du temps (s'il n'était pas trop tard) et aussi la validité de la plainte de la gendarmerie auprès de pôle emploi.
A votre avis et d'après votre expérience, aurai-je une chance de recevoir un avis favorable, et sous combien de temps?car je n'ai meme pas de moyens de subsistance depuis mon départ
Je vous remercie encore pour votre réponse
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Re: Motif légitime d'une démission

Messagede Rosecelavi » 13 Oct 2016, 13:31

Le plus important pour moi c'était la question du temps (s'il n'était pas trop tard) et aussi la validité de la plainte de la gendarmerie auprès de pôle emploi.


Il ne me semble pas que vous ayez daté les évènements (périodes de travail, dates des mails reçus etc...), mais les gendarmes vous diront quelles sont les délais de dépôt de plainte prévus par la loi.

A votre avis et d'après votre expérience, aurai-je une chance de recevoir un avis favorable, et sous combien de temps?car je n'ai meme pas de moyens de subsistance depuis mon départ


Tout dépend de la rapidité avec laquelle vous serez en mesure de fournir les justificatifs exigés.

Cordialement,

Rosecelavi
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