Trop perçus

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Trop perçus

Messagede abhsb » 17 Oct 2016, 14:11

Bonjour,

J'ai reçu du pole emploi le 12 octobre 2016 un courrier RAR de mise en demeure avant poursuites daté du 4 février 2016 !

Ce courrier me met en demeure d'avoir à rembourser sous délai de 30 jours un indu représentant des allocations versées alors que je travaillais pour la période du 1er octobre 2015 au 31 mai 2016.

Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer ce que je dois faire, sachant que je suis marié avec 4 enfants et que j'ai des charges à régler et que je suis dans l'impossibilité de régler, surtout que je vais être licencié économiquement dans les prochains jours.

Le courrier mentionne 30 jours mais à compter de quelle date dois-je tenir compte : de la date du courrier du 4 février ou celui de la réception du 12 octobre ?

Puis-je demander une remise de ma dette ou cela semblerait difficile à obtenir ?

Quelle conséquence sur mes futures allocations ?

Merci de vos réponses et conseils
abhsb
 
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Re: Trop perçus

Messagede Rosecelavi » 17 Oct 2016, 20:36

Bonsoir abhsb,

Il est clair que vous ne pouvez pas tenir compte d'un délai si vous recevez un courrier qui vous mentionne un délai qui est dépassé de plusieurs mois quand vous en avez connaissance. Donc, le délai c'est à 30 jours à compter de la date de réception. Si vous l'avez reçu avec une enveloppe, ce serait bien de garder l'enveloppe sur laquelle le cachet fait foi.

Vous n'avez pas l'air de contester cette somme que vous auriez perçu alors que vous aviez une rémunération. Est-ce que vous aviez déclaré votre activité à Pôle Emploi ? Vous êtes vous actualisé tous les mois en précisant les périodes de travail, le nombre d'heures, la rémunération perçue, avez-vous envoyé vos fiches de paie ? Je ne vous demande pas de me répondre à ces questions, mais si vous répondez à celles-ci par la négative, cela peut être considérée comme une fausse déclaration, car autant on peut commettre un oubli de déclaration sur un mois, autant cela peut devenir difficile d'imaginer qu'on s'actualise plusieurs mois de suite sans déclarer ses activités salariées, sans envoyer ses fiches de paie. Cela veut dire que Pôle Emploi peut assimiler cela à de la fraude et qu'ils seront probablement moins enjoints à réduire un trop perçu de cet ordre si c'était le cas (la prescription d'un trop perçu est de 3 ans, mais de 10 ans en cas de fraude).

Ce que vous pouvez néanmoins proposer à Pôle Emploi, c'est un échéancier pour rembourser, celui-ci pourra être établi en fonction des revenus qui seront les vôtres avec respect de la quotité saisissable :

https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F115

Cordialement,

Rosecelavi
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