cessation d'inscription et RSA

cessation d'inscription et RSA

Messagede renseignement » 24 Oct 2016, 15:16

Bonjour,

Je suis parti cet été en vacances et j'ai dépassé la durée de 35 jours (d'environ 2 ou 3 jours).
je suis inscrit à pole emploi et je suis bénéficiaire du RSA.
J'ai reçu un courrier pour cessation d'inscription du pole emploi suite à mon dépassement de 35 jours de vacances.
Je me suis réinscris 3 jours après avoir reçu ce courrier suite à mon retour de vacances.
Le pole emploi m'a informé dans ce courrier qu'ils informeront le conseil général et qu'ils pourront me suspendre mes droit à la CAF en l'occurrence le RSA.

Je n'ai fait aucune démarche auprès de la CAF suite à tout cela et je n'ai encore rien reçu de leur part.

J'aimerai savoir si je dois me réinscrire à la CAF ou les contacter pour les informer de tout cela et leur dire que je me suis bien réinscris à pole emploi?
Si je ne fais rien auprès de la CAF est-ce qu'ils vont me supprimer mon RSA dans quelques temps quand ils auront traité mon cas?

je m'inquiète prochainement d'une suspension de mon RSA et j'ai peur que la décision tombe, car le traitement des dossiers est assez long chez la CAF.

dites moi que dois-je faire auprès de la CAF svp?

cordialement
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Re: cessation d'inscription et RSA

Messagede Rosecelavi » 24 Oct 2016, 15:26

Bonjour renseignement,

Je ne sais pas combien de temps vous êtes resté non inscrit. Je ne sais pas à quelle date vous avez reçu la cessation d'inscription et si vous avez fait un recours contre cette cessation d'inscription, car vous pouviez en faire un, dans les deux mois qui suivent la réception de la décision. Je ne sais pas non plus à quelle date vous vous êtes réinscrit.

C'est difficile de vous conseiller, compte tenu de l'absence de toutes ces informations. C'est aussi difficile de vous dire ce que va faire le Conseil Général devant une situation de cessation d'inscription due à une erreur du nombre de jours de vacances déposés (ou pris). Mais si le Conseil Général décidait de vous sanctionner suite à cette cessation d'inscription, vous pourriez aussi faire un recours contre cette décision.

Je ne sais pas s'il est préférable de prévenir le Conseil Général que Pôle Emploi vous a sorti des listes parce que vous aviez pris un nombre de jours supérieurs à celui auquel vous pouviez prétendre ?! Franchement, je ne suis pas sûre que ce soit une bonne idée.

Mais si vous percevez le RSA, vous devez, je suppose avoir un conseiller référent ? Ce serait probablement auprès de lui que vous devriez aller chercher conseil.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: cessation d'inscription et RSA

Messagede renseignement » 24 Oct 2016, 15:43

je suis resté non inscrit 3 jours
j'ai reçu la cessation d'inscription au cours du mois de septembre dernier (vers la mi-septembre)
je n'ai pas fait de recours contre cette cessation d'inscription pour ne pas me compliquer les choses et vu qu'il me proposait une réinscription rapide alors j'ai choisi cette solution pour me réinscrire au plus vite
je me suis réinscrit au mois de septembre 3 jours après la décision de cessation d'inscription

mon conseillé référent est je suppose pole emploi

pouvez-vous mieux me répondre avec mes précisions?

cordialement
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Re: cessation d'inscription et RSA

Messagede Rosecelavi » 24 Oct 2016, 16:19

pouvez-vous mieux me répondre avec mes précisions?


Non car je ne sais pas ce que fera le Conseil Général dans votre situation. Mais votre référent qui doit accompagner d'autres personnes qui perçoivent le RSA doit pouvoir vous le dire.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: cessation d'inscription et RSA

Messagede renseignement » 24 Oct 2016, 16:24

Rosecelavi a écrit:Je ne sais pas s'il est préférable de prévenir le Conseil Général que Pôle Emploi vous a sorti des listes parce que vous aviez pris un nombre de jours supérieurs à celui auquel vous pouviez prétendre ?! Franchement, je ne suis pas sûre que ce soit une bonne idée.


pourquoi vous pensez que c'est pas une bonne chose à faire?
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Re: cessation d'inscription et RSA

Messagede Rosecelavi » 24 Oct 2016, 16:40

Tout dépend sur qui vous tombez, comment les courriers sont traités.

Nous ne pouvons pas répondre à toutes les questions, le RSA, ce n'est pas la spécialité de ce site, vous avez du le constater ? Et là, on est sur des décisions, des choix, des pratiques qui peuvent être différentes d'un département à un autre. Certains conseils généraux ont des pratiques de contrôle qui s'accentuent, d'autres moins.

Vous avez un référent RSA, il sait mieux que nous, mieux que moi, comment cela se passe dans ce genre de situation.
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