2 démissions légitimes

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2 démissions légitimes

Messagede marc6403 » 21 Oct 2016, 10:00

Bonjour à tous,

En emploi d'avenir depuis 30 mois, j'ai dû donner ma démission pour un emploi en cdi. Marié, ma femme vient d'apprendre qu'on lui propose un poste dans une autre ville. Puis-je donner une nouvelle démission en période d'essai pour suivre mon conjoint ? J'ai tout de suite averti mon nouvel employeur de cette situation qui m'est tombé dessus et je suis dans l'attente...
Merci à tous ceux qui pourront me répondre
cordialement

Marc
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Re: 2 démissions légitimes

Messagede Rosecelavi » 21 Oct 2016, 10:49

Bonjour

En regardant attentivement les démissions considérées comme étant légitimes : je ne vois pas que la rupture d'un contrat d'avenir pour prendre un CDI :

http://www.unedic.org/article/accord-d- ... 4-mai-2014

§ 2 -

Est réputée légitime, la rupture à l'initiative du salarié, d'un contrat d'insertion par l'activité ou d'un contrat emploi jeunes pour exercer un nouvel emploi ou pour suivre une action de formation.

Est également réputée légitime, la rupture à l'initiative du salarié d'un contrat unique d'insertion-contrat initiative-emploi (CIE) à durée déterminée, d'un contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ou d'un contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) pour exercer un emploi sous contrat de travail à durée déterminée d'au moins 6 mois ou sous contrat de travail à durée indéterminée ou pour suivre une action de formation qualifiante au sens des dispositions de l'article L. 63 1 4-1 du code du travail.


En même temps, il est fait référence au Contrat Emploi Jeune qui a semble-t-il disparu depuis 2002 ! Cela me semble donc être discutable concernant le contrat d'avenir qui est bien un contrat d'insertion pour jeunes et qui, lui, existe bel et bien.

Concernant cette nouvelle démission, vous pouvez voir ce qui est dit à ce sujet, dans le texte :

b) du salarié qui rompt son contrat de travail pour suivre son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi, salarié ou non salarié.

Le nouvel emploi peut notamment :

être occupé à la suite d'une mutation au sein d'une entreprise ;
être la conséquence d'un changement d'employeur décidé par l'intéressé ;
correspondre à l'entrée dans une nouvelle entreprise par un travailleur qui était antérieurement privé d'activité ;


Si toutefois votre dossier "passait" concernant la première démission liée au contrat d'avenir, il ne faut pas se louper sur cette seconde démission. Vous avez donc intérêt à faire un courrier en recommandé avec accusé de réception à l'attention de votre employeur dans lequel vous lui ferez savoir que vous démissionnez pour suivre votre conjointe qui vient d'être mutée à tel endroit, à compter du... et que votre domicile conjugal changera à compter du... , vous pourrez indiquer votre nouveau lieu de résidence.

Attention, il faut vraiment que votre démission soit consécutive à la mutation de votre conjointe et à sa nouvelle résidence. Je m'explique : vous ne pouvez pas démissionnez si votre conjointe habite encore à la même adresse que vous et si elle n'a pas encore changé d'emploi, il faut, pour suivre, qu'elle est changé d'adresse et est commencé son nouvel emploi.

Le mieux, c'est de se renseigner auprès de Pôle Emploi, notamment pour qu'on vous dise les démarches chronologiques à faire.

Cordialement,

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Re: 2 démissions légitimes

Messagede marc6403 » 25 Oct 2016, 09:22

merci de votre réponse. je vais donc me rapprocher de PÔLE EMPLOI
Bien cordialement
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Re: 2 démissions légitimes

Messagede Rosecelavi » 25 Oct 2016, 10:36

Voir ici un témoignage :

viewtopic.php?f=24&t=8440#p46505

Autre info importante : Il faut s'inscrire dans l'agence Pôle Emploi qui correspond au nouveau domicile, voir ici :

viewtopic.php?f=2&t=9339

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Re: 2 démissions légitimes

Messagede marc6403 » 25 Oct 2016, 13:31

j'ai essayé de vérifier cette dernière info :"démission n'est légitime que si inscription dans nouvelle région" et je n'ai trouvé aucun texte officiel sur ce point.

Pour mon contrat d'avenir ma démission est légitime et je l'avais vérifié avant. on retrouve cette information dans travail.gouv par exemple

Dernier élément que je n'ai pas mentionné jusque là : ma femme travaille sur une autre région depuis 1 mois mais en contrat d'apprentissage. est-ce que cela est un obstacle supplémentaire pour moi ! J'ai balayé plusieurs sites sans trouver de réponse.
merci si vous en avez une ou des pistes à suivre
bien cordialement
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Re: 2 démissions légitimes

Messagede polobis » 25 Oct 2016, 13:50

Bonjour

Je confirme : pour que votre démission soit légitimée il faut vous inscrire au PE de votre nouvelle résidence c'est à dire attendre d'être installé,figurer sur le bail et vous inscrire en ligne

N'attendez pas trop, 1 mois déjà écoulé depuis la mutation de votre femme.

Bonne journée
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Re: 2 démissions légitimes

Messagede marc6403 » 26 Oct 2016, 09:23

c'est vrai, après réflexion, que c'est une démarche logique dans le cas d'une démission pour "suivi conjoint". En m'inscrivant sur mon lieu actuel, PE n'a peut-être pas à sa disposition tous les moyens pour vérifier que je déménage bien.
merci d'avoir insisté
bien cordialement
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