Question cumul emplois + allocations.

Question cumul emplois + allocations.

Messagede Ano » 02 Nov 2016, 21:07

Bonsoir à tous,

J'aurais une question concernant le cumul d'allocations et d'emplois.

Je me permets de poster pour un membre de ma famille qui n'est pas à l'aise avec l'outil informatique.

Cette personne a travaillé quelques années avec 4 postes différents (Elle n'avait pas d'allocations à ce moment là au vu de son salaire).
Elle a perdu deux de ces postes l'année dernière. Elle a donc reçu par la suite une lettre indiquant qu'elle aurait droit aux allocations au vue de la perte de ces deux postes ainsi la somme que le montant des allocations.

Après n'avoir rien reçu pour le mois de Septembre, elle est allée à une agence pôle emplois pour demander des explications. On lui a alors indiqué qu'elle n'avait rien reçu car le cumul des deux emplois restant + les allocations était plus élevé que son salaire avec ces 4 emplois.

J'ai essayé de me renseigner sur le fonctionnement du cumul d'emplois avec l'ARE notamment avec ces sources :

http://www.unedic.org/nouvelle-convention/cumul-salaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0029150768

J'ai bien vu le passage indiquant la condition "le cumuls du salaire des emplois + celui des allocations ne doit pas dépasser le salaire du cumul des emplois antérieur".

Ce qui m'échappe, c'est ce qui arrive ci cette condition ci-dessus n'est pas remplie. Cela veux t il dire que la personne concernée n'aura droit à aucune allocations où bien qu'elle y aurait droit, mais que le montant sera diminuée de manière à ne pas dépasser la limite.

Si quelqu'un pourrait éclairer ma lanterne, je suis preneur.

Merci d'avances pour vos réponses.
Ano
 
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Re: Question cumul emplois + allocations.

Messagede Rosecelavi » 03 Nov 2016, 11:52

Bonjour Ano,

Je ne suis pas une spécialiste de l'indemnisation, c'est important de le dire car sur certains points de la règlementation, je ne suis pas toujours au clair.

Comme vous pourrez l'observer dans ces échanges :

http://recours-radiation.fr/observatoir ... =24&t=8776

Il n'est pas impossible que suite aux activités salariées perdues, la personne concernée puisse entrer dans le cadre des activités conservées, ce qui lui permettrait de sortir des contraintes de seuil.

Mais, si ce n'est pas le cas, comme les emplois qu'elle occupe actuellement lui procure un revenu supérieur aux indemnités qu'elle pourrait percevoir, elle ne percevra aucun complément.

Concrètement, il faut que la personne en question fasse un courrier au Pôle Emploi, en recommandé avec accusé de réception, elle mettra en OBJET : CONTESTATION DE REFUS DE MISE EN OEUVRE DE L'ACTVITE CONSERVEE, dans laquelle elle précisera :

1) avoir reçu une notification d'indemnisation le... , suite à la perte de ces deux emplois
2) ne rien avoir perçu depuis cette notification
3) avoir eu une réponse orale d'un conseiller l'informant qu'elle ne serait pas indemnisée car ses revenus étaient supérieurs aux indemnités qu'elle pourrait percevoir

Or, après avoir pris des renseignements, qu'elle entre dans le cadre des activités conservées et elle demande donc qu'une nouvelle étude de son dossier soit effectuer afin de lui octroyer les indemnités notifiées le....

A défaut, elle demandera à Pôle Emploi de lui faire parvenir un refus d'indemnisation motivée en fait et en droit de la non mise en oeuvre du cumul de ces deux activités conservées avec l'indemnisation liée aux emplois perdus.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Question cumul emplois + allocations.

Messagede Ano » 03 Nov 2016, 19:28

Bonsoir,

Entendu, nous allons tenter ce que vous m'avez décrit ci-dessus.

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre.
Ano
 
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