Reprise d'étude doctorale à temps minime [RESOLU]

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Messagede Helyos » 26 Sep 2016, 10:28

Bonjour à tous
Je vous expose mon cas, je vais intégrer une année pré-doctorale la semaine prochaine qui va m'exiger une présence à l'Ecole entre 2 et 4 jours par mois, ce qui est infime mais m'octroie tout de même le statut étudiant. Cette année est une espèce de mise en route pour trouver des fonds, un sujet de thèse, et intégrer le rythme et l'esprit du laboratoire (je ne serai pas payé par l'Ecole durant cette année).
Le hic est là, je suis dans la grande majorité du temps dans la même situation qu'aujourd'hui, c'est à dire en recherche d'emploi, mais le statut d'étudiant est selon mon conseiller incompatible avec la demande d'indemnisation Pôle Emploi.

Est-ce que selon vous il me serait utile de contacter le médiateur de pôle emploi pour lui exposer ma situation ? D'après ce que j'ai pu lire, il n'est pas clairement stipulé dans les textes officiels que le statut étudiant annule automatiquement l'indemnisation, mais c'est que plus un usage, l'étudiant n'étant en général pas considéré en état possible de recherche active.
J'ai lu aussi que certains parlaient d'utiliser les jours d'absence autorisées par pôle emploi (35 par an, ce qui dans mon cas correspond environ au nombre de jours que j'aurais besoin de passer à l'Ecole)

Je suis ouvert à toute piste ou suggestion à ce sujet, merci d'avance

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Re: Reprise d'étude doctorale à temps minime

Messagede Rosecelavi » 26 Sep 2016, 18:50

Bonsoir Helyos,

Voici les textes qui, de mon point de vue, s'appliquent :

viewtopic.php?f=24&t=8609

La question est bien de savoir si vous pourriez travailler tout en poursuivant vos études pré doctorales, si ce n'est pas le cas car vous avez, par exemple un mémoire à rendre et que vous ne pourriez pas rédiger celui-ci tout en travaillant, vous ne pouvez pas rester inscrit.

Vous pouvez donc citer ces textes à votre conseillère, et, en cas de litige, lui demander de bien vouloir vous faire parvenir une décision de rejet d'inscription avec le motif. Ensuite, vous pourrez faire un recours contre cette décision (dans les deux mois suivant la décision) et en cas de nouveau rejet, vous pourrez vous adresser au Médiateur (qui n'intervient que suite à un refus suite à un recours contre une décision). Vous pourrez en parallèle faire un recours au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent la (deuxième) décision de rejet suite à votre recours.

Cordialement,

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Re: Reprise d'étude doctorale à temps minime

Messagede Helyos » 26 Sep 2016, 20:10

Merci Rosecelavi pour votre réponse,
J'avais vu ce texte en parcourant votre forum, mais "l'action de formation" comprend-elle mon cas selon vous ? Je suis en mesure de prouver que je serai toujours en besoin/capacité de travailler mais j'avais cru comprendre que cette action ne désignait que des formation en vue d'une embauche ultérieure, ou sous convention de Pôle Emploi. Dans mon cas je n'aurai comme "embauche" qu'un contrat doctoral étudiant à l'issu de cette année de prédoctorat.
Pourriez vous m'éclairer sur ce point ?
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Re: Reprise d'étude doctorale à temps minime

Messagede Rosecelavi » 26 Sep 2016, 20:40

Je ne vois pas les restrictions que vous dites, il y a par ailleurs au moins une jurisprudence concernant la possibilité d'être étudiant et chômeur (à condition bien entendu de ne pas être boursier ou rémunéré dans le cadre de ses études), la voici :


C. admin. app. Lyon (3ème ch.) 28 juin 1999 , BOUSSANGE (Gaz.pal. 6-7 oct. 2000) :"aucune disposition légale ou réglementaire n'interdit par principe l'inscription des étudiants comme demandeurs d'emploi. Leur inscription et leur maintien sur la liste des demandeurs d'emploi sont seulement soumis au respect des conditions de recherche effective d'emploi", et était cité aussi l'article du code du travail qui précédait le nouveau dont vous avez les références actualisées (Art. R. 311-3-3, 2°du code du travail en 2008).

Cordialement,

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Re: Reprise d'étude doctorale à temps minime

Messagede Helyos » 03 Oct 2016, 13:31

Bonjour Rosecelavi, merci beaucoup pour votre précédente réponse, voici ce que m'a répondu mon conseiller lorsque je lui ai transmis ces textes :

"
Vous avez en effet la possibilité de demeurer inscrit à pôle emploi. Vous serez alors basculé en catégorie 4 (non-indemnisable). Ce qui revient au même que ne plus être inscrit car cela n'ouvre pas droit aux allocations et vous n'aurez aucun conseiller affecté. Cela est dû à l'incompatibilité du statut d'étudiant et de demandeur d'emploi.
"

J'avoue être surpris par sa réponse, prenant en compte les textes auxquels vous avez fait allusion, cela me semble du coup désespéré, qu'en pensez vous ? Quel intérêt à rester inscrit en catégorie 4 ?
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Re: Reprise d'étude doctorale à temps minime

Messagede Rosecelavi » 03 Oct 2016, 13:54

Bonjour Helyos,

Bon, il va falloir que vous adressiez un courrier au Directeur de votre agence pour lui expliquer votre situation et lui faire comprendre que votre conseillère fait, elle, mine de ne pas comprendre votre situation et semble intéressée par un seul point vous sortir du fichier d'une manière ou d'une autre. A vous de voir quel ton, de quelle manière vous direz les choses, je pense qu'au regard de votre niveau d'études, vous êtes à même de rédiger un courrier dans le sens que vous souhaitez le rédiger.

Il faut que dans votre courrier apparaisse les faits suivants :

- vous allez vous inscrire pour une reprise d'étude qui vous laissera entièrement disponible pour votre recherche d'emploi ou pour occuper un emploi quand vous en aurez trouver un (ce que vous escomptez bien !).

- vous ne serez ni stagiaire de la formation professionnelle, ni en AREF puisque vous étudierez le soir, le week end, pendant vos loisirs, de la même manière que si vous aviez une activité sportive tout en travaillant, mais là, ce sera des études tout en étant au chômage ou en travaillant si vous avez la chance de retrouver un emploi.

Vous demandez donc que l'on vous applique l'Article R5411-10, voir ci-après :

Modifié par Décret n°2014-524 du 22 mai 2014 - art. 16

Est réputée immédiatement disponible pour occuper un emploi, au sens de l'article L. 5411-7, la personne qui, au moment de son inscription à Pôle emploi ou du renouvellement de sa demande d'emploi :
1° Exerce ou a exercé au cours du mois précédent une activité occasionnelle ou réduite n'excédant pas soixante-dix-huit heures par mois ;
2° Suit une action de formation n'excédant pas au total quarante heures ou dont les modalités d'organisation, notamment sous forme de cours du soir ou par correspondance, lui permettent d'occuper simultanément un emploi ;


Vous refusez par conséquent d'être inscrit dans la catégorie 4 (celle des stagiaires de la formation professionnelle ou des personnes en formation non disponible pour leur recherche d'emploi), ni dans la catégorie 5 car vous restez disponible pour rechercher un emploi, et vous demandez à rester inscrit dans la catégorie 1.

Vous ferez savoir toutes les difficultés que vous avez à vous faire entendre, et à obtenir une décision écrite et motivée de votre conseillère dont le seul objectif semble de vous sortir du fichier des demandeurs d'emploi.

A défaut de vous maintenir dans la catégorie 1, vous souhaitez avoir une décision de rejet de votre demande motivée en fait et en droit ainsi que les voies de recours, délais et modalités.

Cordialement,

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Re: Reprise d'étude doctorale à temps minime

Messagede Helyos » 04 Oct 2016, 13:20

En effet, le retour de mon conseiller est criant par son manque de considération. Je vais donc faire comme vous avez dit et envoyer un courrier directement au directeur de l'agence, je vous tiendrai informée de sa réponse
Merci encore pour votre aide, très bonne semaine
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Re: Reprise d'étude doctorale à temps minime

Messagede Rosecelavi » 04 Oct 2016, 17:40

En même temps, votre conseiller doit appliquer ce qu'on lui dit d'appliquer.

Cordialement,

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Re: Reprise d'étude doctorale à temps minime

Messagede Helyos » 08 Nov 2016, 01:49

Bonsoir,
Je fais suite à mon message, après un courrier explicitant ma situation et une réclamation due aux délais de non réponse, j'ai finalement eu une réponse positive, conforme aux textes cités dans le fil de ce sujet, je pourrai donc continuer à être inscrit en catégorie 1 et percevoir mes indemnités, malgré le statut étudiant
Même si la logique confirme ce à quoi on pouvait s'attendre je suis soulagé et vous remercie Rosecelavi pour votre temps et votre aide, en espérant que mon cas pourra servir à d'autres !
Très bonne continuation à vous

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Re: Reprise d'étude doctorale à temps minime

Messagede Rosecelavi » 08 Nov 2016, 15:53

Bravo Helyos et merci pour ce retour !

Cordialement,

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