Radiation pour refus de stage/formation lié à handicap

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Radiation pour refus de stage/formation lié à handicap

Messagede mribes76 » 02 Nov 2016, 18:16

Bonjour,
J'ai suivi avec beaucoup d'intérêt vos actions sur le forum "recours radiation pole emploi". Peux être vous pouvez me venir en aide.
J'ai un garçon de 43 ans qui vie toujours sous mon toit, reconnu comme travailleur handicapé catégorie de 50 à 79% mais apte comme demandeur d'emploi. Son handicap est l'adaptation a être en communauté, stress, timidité, manque d'assurance, gros problème psychologique et mentale depuis l'enfance.
Il a néanmoins travaillé pendant 11 ans comme agent de gardiennage sécurité dans une grande entreprise, mais depuis 15 ans plus rien, que des formations qui se termine au bout de 2 jours pour ses mêmes problèmes. Le problème est que le pôle emploi veuille le radié suite a une proposition de stage qu'il a refusé . Etant son pére et tuteur pour son handicap, j'ai essayé de leur expliquer le refus. Ce n'est pas un problème de refus d'une proposition d'emploi mais de formation qui ne peux pas suivre suite a son handicap.
Je souhaite avoir votre avis
Merci d'avance
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Re: Radiation pour refus de stage/formation lié à handicap

Messagede Rosecelavi » 03 Nov 2016, 11:31

Bonjour mribes76,

Ce qu'il faudrait que nous sachions c'est où nous en sommes dans ce litige.

Votre fils a reçu un avertissement avant radiation ?

Il a fait ses observations ?

Puis, il a reçu une décision de radiation et vous avez fait un recours ?

C'est-il passé autre chose ensuite, a-t-il reçu une décision suite au recours que vous auriez fait ?

Ce n'est pas un problème de refus d'une proposition d'emploi mais de formation qui ne peux pas suivre suite a son handicap.


Le refus de deux emplois correspondant au Projet d'Action Personnalisé (PPAE) peut entraîner une radiation, mais, un refus de formation, un seul, peut aussi entraîner une radiation. Il faut pour éviter la radiation que le motif soit légitime, et il ne suffit pas, pour Pôle Emploi, que le père d'un homme de 43 ans, fut-il sont tuteur, dise qu'il a des problèmes de santé qui l'empêche de suivre une formation. Il vaudrait mieux que ce soit son médecin, voire un spécialiste qui puisse justifier qu'il ne peut suivre (attestation ou certificat médical), pour des raisons de santé, une formation collective, mais par exemple qu'il pourrait suivre une formation individuelle, personnalisée, ou une formation à distance.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation pour refus de stage/formation lié à handicap

Messagede mribes76 » 03 Nov 2016, 15:07

Bonjour,
Mon fils a été reconnu comme travailleur handicapé et il perçois l'allocation d'adulte handicapé dans la catégorie de 50 à 79% donc il est depuis 2002 sur les listes des demandeurs d'emploi. Il y a un mois suite a une information pour inscription a un stage de 2 mois, il n'a pas signé son inscription et il m'a mis en contact téléphonique avec le responsable de la formation qui ma fait par de son souhait de le radier puisqu'il n'ai pas en mesure de suivre une formation collective. Maintenant il est convoqué pour le 9 novembre pour faire un point sur son dossier/inscription suite non intégration prestation "perspectiv'hanploi" avec éducation et formation. Je ne suis pas invité a cette réunion, mais je vais l'accompagné, lui il sera bloqué devant les questions et ne pourra m’expliquer l'entretien . Pour l'instant rien de grave, mais peux t'il être exempté de formation de longue durée et être classé dans les catégories 4 ou 5. Il suit les formations d'un ou deux jours et va à toutes les convocations. Pôle emploi son au courant qu'il est handicapé mais on t'il eu plus d'information sur sa maladie, je ne le pense pas.
Pour information, il y a cinq ans au cours d'un stage qui s'est mal terminé pour les mêmes causes, le GRETA et pôle emploi lui on conseiller de voir un psychologue, ceux qu'il a fait et après trois ans il a été reconnu handicapé. Cet un garçon très gentil, pas agressif, n'a jamais bu une goutte d'alcool, ne fume pas , ne se drogue pas , ne sort pas, très timide et envahie par le stress.
Avez vous une aide a m’apporté.
Merci
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Re: Radiation pour refus de stage/formation lié à handicap

Messagede mribes76 » 03 Nov 2016, 15:33

Je peux toujours demander un justificatif au médecin traitant, cette t'elle qui avec le psy a fait le dossier médical pour la reconnaissance du handicap.
Elle le suit depuis l'âge de 7 ans début de son handicap.
mribes76
 
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Re: Radiation pour refus de stage/formation lié à handicap

Messagede Rosecelavi » 03 Nov 2016, 17:50

Rebonjour mribes76,
Pour l'instant rien de grave, mais peux t'il être exempté de formation de longue durée et être classé dans les catégories 4 ou 5.


Il faut vraiment faire très attention à ce que vous seriez amené à demander à Pôle Emploi.

Tout d'abord concernant le changement de catégorie. Les catégories d'inscription en 4 ou 5 ne correspondent pas à la catégorie dans laquelle devrait se trouver votre fils. La catégorie 4 est la catégorie dans laquelle se trouvent les personnes qui sont, justement, en formation. Il ne peut donc pas être dans cette catégorie. La catégorie 5 concerne les personnes qui ont un emploi, ne sont pas disponibles pour leurs recherches d'emploi, et qui recherchent un autre emploi. On ne peut pas être indemnisé dans la catégorie 5.

Il suit les formations d'un ou deux jours et va à toutes les convocations.


Il ne doit pas s'agir de formation, mais d'ateliers ou de prestations, la différence, c'est que justement, vous pouvez suivre des ateliers ou des prestations tout en restant inscrit à Pôle Emploi dans la même catégorie.

Pôle emploi son au courant qu'il est handicapé mais on t'il eu plus d'information sur sa maladie, je ne le pense pas.


A pôle emploi, il n'y a pas de médecin, personne dans les services de cette institution n'est habilité à poser un diagnostic médical. Il a été conseillé à votre fils de voir un psychologue vu les difficultés qu'il a rencontrées dans son stage au GRETA, mais si un médecin, un spécialiste, dit que votre fils peut travailler (la preuve, il l'a fait durant X années), mais que l'environnement dans lequel il doit évoluer doit correspondre à certains critères (je ne sais pas lesquels), idem pour ce qui est de suivre une formation. Pôle Emploi ne pourra pas remettre en cause cela, sauf à faire faire un contrôle par la MDPH pour voir s'il est toujours "apte" au travail.

En revanche, ce que peut faire Pôle Emploi vu sa durée d'inscription c'est un contrôle de sa recherche d'emploi, et là, il faudra qu'il apporte la preuve de ses recherches (candidatures, réponses, mails envoyés, liste des employeurs avec qui elle a été en contact etc...). A défaut, il risque une radiation d'au moins 15 jours.

Je peux toujours demander un justificatif au médecin traitant, cette t'elle qui avec le psy a fait le dossier médical pour la reconnaissance du handicap.
Elle le suit depuis l'âge de 7 ans début de son handicap.


Là aussi, attention à ce que va écrire le médecin, il faut garder en tête, les conditions nécessaires pour rester inscrit à Pôle Emploi :

- être et resté entièrement disponible pour sa recherche d'emploi
- pouvoir apporter des preuves de ses recherches
- ne pas refuser 2 offres raisonnables d'emploi (correspondant aux critères PPAE) sans motif légitime
- ne pas refuser de formation sans motif légitime
- se présenter à toute convocation de Pôle Emploi ou d'un organisme autre que Pôle Emploi en lien avec Pôle Emploi (AFPA, organismes prestataires, organismes ayant une convention avec Pôle Emploi

Je pense que je n'ai rien oublié, mais une attestation/certificat médical qui dirait par exemple que votre fils ne peut pas travailler pour x raisons aurait pour effet : une cessation d'inscription, voire une radiation si celui-ci date l'évènement à une date bien antérieure à la date du certificat délivré.

Il se peut que vous rencontriez des difficultés pour assister à cet entretien et si vous pouvez y assister, et parler à la place de votre fils, il vous faudra gérer cela avec beaucoup de doigté, et faire preuve d'une grande diplomatie si vous ne voulez pas que cet entretien se passe mal.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation pour refus de stage/formation lié à handicap

Messagede mribes76 » 10 Nov 2016, 18:53

Bonjour,
Suite à la convocation de mon fils par pôle emploi, il mon invité à l'entretien, il n'y a pas de décision de prise mais il me demande de refaire un dossier à la MDPH en cochant la case pour le mettre dans un milieu protégé "ESAT" alors que la commission a en 2012 et 2014 rendu son verdict jusqu’à échéance 2019 en le classant comme travailleur handicapé en milieu ordinaire relevant d'une orientation vers le marché du travail. Le problème et que pôle emploi marche avec des organismes de formation comme éducation formation ou autre qui propose des stages pour handicapés d'un certain degré mais pas pour autistes. Maintenant il faut que je rencontre un conseiller de la MDPH pour savoir s'il peut être admis au vue de son dossier dans un ESAT et surtout si lui accepte d'être mis dans ses structures au milieu de personne avec de très lourds handicap. Il y a un centre a 100 mètres de notre domicile et je ne vois pas mon fils dans ce cadre de travail.
Merci de m'avoir lu.
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Re: Radiation pour refus de stage/formation lié à handicap

Messagede Rosecelavi » 10 Nov 2016, 21:05

Bonsoir mribes76,

Merci pour votre retour.

Ce n'est pas parce que Pôle Emploi vous demande de faire un dossier à la MDPH et qu'on vous dit où il faut cocher que la MDPH se prononcera dans le sens de "l'orientation" de Pôle Emploi.

Cordialement,

Rosecelavi
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