Bonjour,

tout d'abord, je souhaitais vous remercier pour l'existence de ce site qui semble être l'un des seuls 'contre-pouvoir' disponible mais aussi pour la grande qualité des conseils prodigués aux personnes demandant votre aide (et avec une grande disponibilité, ce qui est d'autant plus appréciable).

Je souhaite aussi mentionner le fait que j'ai lu avec attention les 14 pages du sujet 'Activ'emploi' et que j'ai passé du temps à étudier chaque situation exposée pour tenter d'en tirer les meilleures informations et enseignements.

Maintenant voici un exposé ma situation: je suis demandeur d'emploi et inscrit à PE depuis 2013 et je perçois le RSA depuis 2014. J'ai bien sur passé un entretien à PE suite à mon inscription complété par un autre entretien de suivi en 2014. A la suite de cet entretien, il ressort que je suis entièrement autonome pour ma recherche d'emploi (dans le secteur horticole), que d'autre part je je pense éventuellement à reconvertir mon activité en Photographie que je suis en contact avec des professionnels à ce sujet et qu'enfin j'ai prévu de partir en Australie pour suivre une formation de photographe. Malheureusement, et pour des raisons familiales, mon projet de suivre cette formation à l'étranger est rapidement rendu impossible, je reste donc inscris à PE et je continue à chercher du travail et toucher le RSA jusqu'à aujourd'hui.

Depuis tout ce temps, j'ai seulement reçu (et au cours de la dernière année écoulée) un mail de mon conseiller me demandant de mettre en ligne mon CV dans mon espace personnel (ce que je fis) et aussi une offre d'emploi à laquelle postuler (ce que je fis également, bien que l'annonce demandait de l'expérience alors que j'en suis dépourvu).

Retour au présent, je reçois hier une convocation à l'action Activ'emploi pour début décembre.

D'après ce que j'ai pu lire sur ce forum, je pense d'une part que cette action n'est pas adaptée à mes besoins (mais cela reste à confirmer) car je recherche dans le secteur horticole et que la meilleure méthode consiste à démarcher soi même et en personne les employeurs, à faire jouer ses contacts, etc. D'autre part, je pense être sous le coup d'un 'frein périphérique à l'emploi' puisque je n'ai pas de véhicule et que j'utilise celui de ma mère qui n'est pas toujours disponible (dans mon PPAE il est stipulé que je recherche un emploi dans un rayon de 30km mais rien à propos de l'absence de véhicule personnel).

Enfin, j'ai bien compris en parcourant les différents sujets que des programmes sont une manœuvre destinée à faire radier un nombre important de personnes (celles ne se présentant pas à l'activité mais aussi celles déclarant ne pas en avoir besoin et qui pensent pouvoir rester dans la même situation mais que l'on radie à cause de leur refus (même motivé) de suivre l'activité). J'ai aussi compris que dans bien des cas, des personnes sont inscrites ou désinscrites puis radiées sans aucun consentement de leur part (soit on leur fait signer une fausse fiche de présence soit tout est carrément fait dans leur dos). Pour ces raisons, je souhaite éviter de mettre un pied dans cette embuche qui au mieux ne m'apportera rien mais risque surtout de m'attirer des ennuis non-justifiés.

Au final, je souhaiterais convaincre mon conseiller d'annuler cette inscription car si elle est maintenue elle pourrait se solder par l'inscription au programme Activ'emploi ou bien par ma radiation si je n'y suis pas inscrit (avec ou sans mon consentement dans les deux cas).

Je cherche donc les meilleures raisons et arguments à opposer à mon conseiller pour qu'il annule mon inscription. Ainsi je souhaite couper le processus à la souche car je suis conscient que de la simple inscription à Activ'emploi peut déboucher sur de fâcheuses conséquences et autres embrouillaminis administratifs.

Mes questions sont les suivantes:

- mon profil (recherche dans le secteur horticole, autonome dans ma recherche, 'frein périphérique' éventuel car pas de véhicule personnel) n'est-il pas incompatible avec le suivi Activ'emploi et si oui, quels sont les points à mettre en avant pour le démontrer ?

- y-at-il une liste (empirique) des motifs de désincription à l'activité ? Le seul motif officiel que j'ai pu trouver est le projet de création d'entreprise. Un motif officieux que j'ai trouvé est le fait d'être enceinte. Y-a-t’il à votre connaissance d'autres circonstances qui annulent l'inscription d'office ? (je ne cherche pas à trouver un faux motif à invoquer mais bien à vérifier que je m'entre pas naturellement dans une catégorie justifiant la désinscription).

- le fait d'invoquer les actions abusives et autres manoeuvres d'intimidations perpétrées lors de l'activité Activ'emploi, et donc ma réticence à y participer peut-il constituer un argument valable et recevable pour mon conseiller ?

En vous remerciant d'avance.

PS: bien sur ma requête personnelle concerne mon cas mais je pense qu'elle devrait aussi pouvoir servir d'exemple à d'autre personnes qui souhaitent éviter de tomber dans le piège de cette 'réorientation' vers Activ'emploi. Je pense déjà avoir regroupé un certain nombre d'informations dans ce sujet.

Bonjour Kirth Gersen,

Je ne sais pas si vous avez bien lu toutes les informations sur le fameux fil de discussion, qui fait 14 pages, relatif à cette prestation :

topic9452.html

Mais, pour ma part, ce que j'en retirerai si je devais me trouver dans la situation d'une personne inscrite à Pôle Emploi à qui on propose cette prestation, ce serait :

1) Cette prestation n'est pas obligatoire car il faut adhérer à celle-ci pour la suivre (qui dit adhérer dit démarche volontaire)
2) Mon Projet Personnel d'Accès à l'Emploi (PPAE) ne correspond pas au cahier des charges de cette prestation pour laquelle le prestataire est rémunéré à partir du moment où vous êtes placé sur un emploi de 78 h par mois voir ici les conditions de rémunération du prestataire :

topic9452.html#p51580

Si vous recherchez un emploi à plein temps, en CDI, vous pouvez décliner cette prestation en précisant que le jour où vous souhaitez prendre un emploi de 78 h, vous savez que vous n'aurez pas de problème pour en trouver un car ce sont les offres d'emploi les plus compliquées à pourvoir.

Concernant les freins périphériques, je ne suis pas sûre qu'il faille vous appesantir là dessus, cela peut juste attirer l'attention de votre conseiller sur le fait que vous allez avoir du mal à trouver un emploi dans l'horticulture si vous habitez, par exemple, un secteur géographique où l'emploi dans ce type de métier est rare et qu'il faut, pour trouver un emploi, accepter une mobilité géographique plus importante.

Après, il faut que vous soyez ferme, décidé, et que vous soyez prêt à résister aux pressions, d'autres personnes ont fait le choix de suivre la prestation parce qu'elles ne se sentaient pas en capacité de résister.

Il faut savoir que certains conseillers mettent en place la procédure de radiation, malgré l'absence d'obligation de suivre cette prestation. Dans ce cas, il faudra faire suite à l'avertissement avant radiation, vos observations, puis, si la radiation est malgré tout prononcée, rédiger un recours contre la décision de radiation.

Cordialement,

Rosecelavi

Bonjour Rose et merci de votre réponse,

Je ne sais pas si vous avez bien lu toutes les informations sur le fameux fil de discussion, qui fait 14 pages, relatif à cette prestation

comme indiqué dans mon post initial, j'ai bien lu avec attention la totalité de ce fil. J'ai aussi étudié de nombreux autres fils ayant trait à ce sujet et il en ressort qu'invoquer les raisons que vous me proposez, à savoir "Cette prestation n'est pas obligatoire car il faut adhérer à celle-ci pour la suivre (qui dit adhérer dit démarche volontaire)
2) Mon Projet Personnel d'Accès à l'Emploi (PPAE) ne correspond pas au cahier des charges de cette prestation pour laquelle le prestataire est rémunéré à partir du moment où vous êtes placé sur un emploi de 78 h par mois voir ici les conditions de rémunération du prestataire"

ne semble pas être un motif recevable d'annulation directe de l'inscription à l'activité. Nous avons pour preuve l'exemple d'une personne qui a invoquée ces raisons et qui s'est ensuite vu radiée. Elle n'a eu 'gain de cause' qu'après avoir contesté sa radiation et les raisons de ce gain de cause ne sont pas mentionnées. (il s'agit d'un sujet ouvert par 'Sergein' que je n'arrive pas retrouver mais c'était bien là l'issue finale).

J'ai bien conscience que la réponse donnée dépend d'un conseiller à l'autre et qu'il n'est pas exclus que cela fonctionne mais de toute évidence ce n'est pas une méthode infaillible. Ce que je recherche, quitte à devoir en faire l'expérience moi-même (avec succés ou échec), c'est une méthode presque infaillible ou en tout cas efficace pour faire annuler l'inscription 'dans l'oeuf'.

Concernant les freins périphériques, je ne suis pas sûre qu'il faille vous appesantir là dessus, cela peut juste attirer l'attention de votre conseiller sur le fait que vous allez avoir du mal à trouver un emploi dans l'horticulture si vous habitez, par exemple, un secteur géographique où l'emploi dans ce type de métier est rare et qu'il faut, pour trouver un emploi, accepter une mobilité géographique plus importante.

remarque intéressante dont je prends conne note, c'est le point faible de mon profil. Néanmoins cela ne m'avance pas beaucoup car je ne comprends pas sur quoi cela pourrait déboucher. Pouvez-vous m'expliquer précisément quelles pourraient être exactement les conséquences réelles "d'attirer l'attention de mon conseiller sur ce fait" ?


Enfin, je suis très ferme, décidé et prêt à résister aux pressions car cela fait partie intrinsèque de mon fonctionnement personnel.

D'autre part, je suis très déçu car vous n'avez répondu de manière directe aux questions matérialisées par des tirets dans mon premier post. J'en poserais alors une ici.

Le fait de démontrer une attitude ferme et décidée, en expliquant que je suis bien conscient du type de manoeuvre qui est en jeu et du type d'attitude négative (dénigrement, inscription sans consentement, culpabilisation, etc) qui est conduite par les acteurs de cette activité (et cela en plus de deux arguments 'légaux' évoqués plus haut), peut-il 'décourager' mon Conseiller et conduire à ma désinscription à l'activité ?

En d'autre termes, le fait de montrer dès le début que je ne me laisse pas faire, que je m'informe, que je sais argumenter, identifier les arguments fallacieux, repérer les anomalies, prendre des recours etc; ne devrait-il pas démontrer à mon conseiller qu'il ferait mieux de "laisser tomber" maintenant plutot que d'aller jusqu'à ma radiation puis mon recours, etc ?

En gros, j'aimerais savoir quelle est l'attitude habituelle d'un conseiller face à un DE qui ne se laisse pas faire et qui invoque des raisons légales et éthiques. Le conseiller entre-t-il alors 'en guerre' contre le DE ou alors laisse-t-il vite tomber ?

Merci.

Bonjour Kirth Gersen,

Si je n'ai pas répondu aux questions que vous me posez, c'est que je ne peux pas donner une réponse certaine et définitive, et aussi, il faut reconnaître parce que ça me demande beaucoup de temps de répondre à toutes les questions alors qu'il me semble que nous avons fait le tour de ce sujet.

L'attitude ferme etc.. que vous pouvez avoir peut entrainer différentes réactions selon le conseiller que vous aurez en face de vous, selon le management de son agence, et la faculté du conseiller à résister aux injonctions. On n'est pas là dans un système qui correspondrait à quelque chose de mathématiques ou mécanique, où si vous appuyez sur tel bouton vous aurez tel type de résultat. On est, et vous l'avez bien compris, dans tout autre chose où même les règles (cahier des charges) peuvent ne pas être prises en compte. Comme je n'ai ni boule de cristal, ni de don de prédiction, je ne peux pas répondre à cette question.

Ce que je recherche, quitte à devoir en faire l'expérience moi-même (avec succés ou échec), c'est une méthode presque infaillible ou en tout cas efficace pour faire annuler l'inscription 'dans l'oeuf'.

Ce que vous me demandez est impossible, ça peut marcher, avec vous ou avec quelqu'un d'autre, comme ça peut ne pas marcher.

Je ne propose pas, en général, aux personnes qui passent sur ce forum de prendre ce risque parce que les propositions que nous faisons sont légales, règlementaires, légitimes, cohérentes et peuvent permettre de se défendre, même juridiquement si toutefois on est radié. Or, allez dire à un conseiller j'ai bien vu votre manège ou celui des prestataires de cette prestation (alors que si ça se trouve il n'est même pas conscient du rôle qu'on leur fait jouer, aux uns et aux autres, tellement il a le nez dans le guidon et la pression), et je suis déterminé à pas suivre cette prestation, cela peut être considéré, par le conseiller, comme une remise en cause de sa personne, alors qu'il est le simple maillon d'un système qui est là pour le contraindre lui-même, autant qu'il vous contraindra en vous imposant cette prestation dont vous ne voulez pas.

Vous avez tous les éléments pour choisir votre mode d'action pour échapper à cette prestation, y compris celui pour lequel vous me demandez mon avis, tout en sachant que l'un d'eux peut marcher avec votre conseiller, mais que ni vous ni moi ne savons lequel, sinon, nous l'aurions fait savoir depuis longtemps (ce qui nous aurait fait gagner du temps).

Cordialement,

Rosecelavi

D'accord, merci. Je comprends bien que j'avance quelque peu en terrain inconnu, que je dois prendre mes propre décisions et surtout que rien n'est vraiment trop prévisible puisque cela dépend du conseiller à qui l'on a affaire. C'est dommage car cette maoeuvre de PE existe depuis longtemps et je pense qu'il serait relativement facile (après quelques essais) de déterminer une marche a suivre précise et efficace pour échapper à l'activité. On voit par exemple que pour une situation de type radiation , la marche à suivre est bien établie et obtient de bons résultats.

Pouvez-vous néanmoins répondre à ma question sur ce point:

Concernant les freins périphériques, je ne suis pas sûre qu'il faille vous appesantir là dessus, cela peut juste attirer l'attention de votre conseiller sur le fait que vous allez avoir du mal à trouver un emploi dans l'horticulture si vous habitez, par exemple, un secteur géographique où l'emploi dans ce type de métier est rare et qu'il faut, pour trouver un emploi, accepter une mobilité géographique plus importante.

remarque intéressante dont je prends bonne note, c'est le point faible de mon profil. Néanmoins cela ne m'avance pas beaucoup car je ne comprends pas sur quoi cela pourrait déboucher. Pouvez-vous m'expliquer précisément quelles pourraient être exactement les conséquences réelles "d'attirer l'attention de mon conseiller sur ce fait" ?

Merci encore.

Vous ne voulez pas suivre cette prestation, et vous voulez l'esquiver en expliquant que vous avez des freins à l'emploi... Cela me parait donner un bâton pour se faire battre. Au lieu de vous sortir du piège de la prestation, vous ouvrez une autre de brèche qui vous met dans une situation de "faiblesse" concernant vos moyens pour rechercher un emploi (pas de véhicule).

Je ne sais pas quel est votre objectif au final.

Si vous souhaitez avoir la paix, le mieux est de convaincre votre conseiller que TOUT VA BIEN, vous avez un réseau, vous avez tout mis en place pour que l'emploi arrive, et vous ne restez pas là, à attendre que ça tombe. Il faut le rassurer, lui assurer et lui démontrer que vous allez trouver mais que ce ne sera pas un emploi de 78 h par mois, et que ce sera dans votre secteur d'activité et que les offres d'emploi ne sont pas chez le prestataire Activ'Emploi sans que vous ne le sachiez vu les contacts que vous avez dans la profession. Au lieu de cela vous voudriez lui dire que vous "avez des freins à l'emploi" et que vous n'avez pas de voiture et que ça va être très dur de trouver du travail sans véhicule ?

Vous aurez bien le temps de voir si, à un moment où un autre, vous serez obligé de parler de ce problème.

A quoi cela sert-il de parler d'autres problèmes qui n'ont même pas été évoqués par votre conseillère alors que vous n'arrivez pas à vous débarrasser du problème immédiat qui est d'entrer ou pas dans cette prestation ?

Pensez-vous que votre conseillère va vous dire, suite à "cet aveu" de frein périphérique, "ah ben pas de problème, on va espacer le suivi ? vous êtes dispensé de prestation ?...." ou quoi d'autres ?

Vraiment, j'ai du mal à comprendre votre raisonnement.

Cordialement,

Rosecelavi

Je tiens à signaler que ce frein à l'emploi existe depuis mon inscription initiale et que c'est pour cela que ma conseillère à inscrit 'cherche dans les 30km' dans mon PPAE. Cela n'a pas semblé lui poser de problème à ce moment là. Je dois dire que j'étais tombé sur une dame très aimable et compréhensive et que peut être si elle n'y a pas accordé d'importance, c'est parce que j'avais (à ce moment là) le projet de partir étudier à l'étranger.

vous ouvrez une autre de brèche qui vous met dans une situation de "faiblesse" concernant vos moyens pour rechercher un emploi (pas de véhicule).

je ne crois pas ouvrir quoi que ce soit puisque j'ai déclaré ceci lors de mon inscription il y a trois ans et que cela figure toujours dans mon dossier. Par contre, j'ai effectivement un nouveau conseiller qui pourrait voir cela différemment.

Je ne sais pas quel est votre objectif au final.

Si vous souhaitez avoir la paix, le mieux est de convaincre votre conseiller que TOUT VA BIEN, vous avez un réseau, vous avez tout mis en place pour que l'emploi arrive, et vous ne restez pas là, à attendre que ça tombe. Il faut le rassurer, lui assurer et lui démontrer que vous allez trouver mais que ce ne sera pas un emploi de 78 h par mois, et que ce sera dans votre secteur d'activité et que les offres d'emploi ne sont pas chez le prestataire Activ'Emploi sans que vous ne le sachiez vu les contacts que vous avez dans la profession.

Mon objectif est effectivement d'avoir la paix, je prends bonne note de ces arguments bien développés.

Au lieu de cela vous voudriez lui dire que vous "avez des freins à l'emploi" et que vous n'avez pas de voiture et que ça va être très dur de trouver du travail sans véhicule ?

Et bien oui, car d'une part c'est la vérité et d'autre part cela explique bien pourquoi j'ai tant de peine à trouver un travail (en dehors du fait qu'il y a peu d'offres d'emploi). De mon point de vue, cela rend ma situation (chômeur de longue durée) tout à fait légitime alors qu'elle serait moins compréhensible si j'avais un véhicule. De mon point de vue encore une fois, cela me mets à l'abri de reproches car ce sont les aspects pratiques qui sont en ma défaveur (et pas un manque de motivation et de démarches par exemple).

Pensez-vous que votre conseillère va vous dire, suite à "cet aveu" de frein périphérique, "ah ben pas de problème, on va espacer le suivi ? vous êtes dispensé de prestation ?...." ou quoi d'autres ?

oui, car il est marqué que la prestation n'est pas destiné aux personnes entravées par un frein périphérique. Bien sur, cela serait dans la mesure où les directives seraient suivies (ce qui n'est souvent pas le cas, je l'ai compris).

J'ai vraiment besoin que vous m'expliquiez en quoi cela consiste un 'bâton pour se faire battre' alors que moi je vois plutot cela comme une raison pour qu'on me laisse tranquille. Je ne vois pas ce que mon conseiller peut y faire. Va-t-il m'obliger à acheter une voiture ? Va-t-il me radier parce que je n'ai pas de véhicule ?

Que peut-il bien faire ou engager comme actions face à ce point noir de mon dossier ?

Et bien oui, car d'une part c'est la vérité et d'autre part cela explique bien pourquoi j'ai tant de peine à trouver un travail (en dehors du fait qu'il y a peu d'offres d'emploi). De mon point de vue, cela rend ma situation (chômeur de longue durée) tout à fait légitime alors qu'elle serait moins compréhensible si j'avais un véhicule. De mon point de vue encore une fois, cela me mets à l'abri de reproches car ce sont les aspects pratiques qui sont en ma défaveur (et pas un manque de motivation et de démarches par exemple).

Dire que votre situation (chômeur longue durée) est rendue, par l'absence de voiture, légitime. Je pense que c'est une erreur. Ce qui est légitime est conforme à la loi, au droit. On ne peut pas vous obliger à acheter une voiture, certes, mais vous ne pouvez pas dire qu'il est légitime d'être chômeur longue durée parce qu'on on n'a pas de voiture.

De mon point de vue encore une fois, cela me mets à l'abri de reproches car ce sont les aspects pratiques qui sont en ma défaveur (et pas un manque de motivation et de démarches par exemple).

Aujourd'hui, il y a des contrôleurs de la recherche d'emploi à Pôle Emploi qui ne font que ça, et ce qu'ils vous demandent c'est d'apporter des actes positifs de recherche d'emploi. Ce sont eux qui évaluent si les preuves apportées sont suffisantes. Je vous laisse regarder les motifs de radiation ici et les sanctions qui peuvent être prononcées :

https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1638

Si vous pouvez apporter la preuve de vos démarches de recherches d'emploi, et démontrez que vous êtes motivée pour rechercher un emploi, si vous répondez aux convocations, acceptez les actions proposées par Pôle Emploi, si, si... (voir la liste des motifs de radiation) on ne peut rien vous reprocher. La loi ne dit pas que vous devez trouver un emploi sinon vous êtes radiée, elle dit que vous devez apporter des preuves que vous en cherchez. C'est tout ce qu'on vous demande, et du coup, je me demande pourquoi on vous ferait des reproches si vous avez un dossier de recherches d'emploi béton ! ni pourquoi vous auriez des justifications/arguments/excuses à apporter sur des éléments qui seraient en votre défaveur alors que vous en avez plein en votre faveur ?

Je vous propose d'oublier cette phrase dans laquelle je parle du "bâton pour vous faire battre". Je pense que vous avez bien compris ce que je voulais vous dire avec les explications ci-dessus, sinon, tant pis, ce n'est pas grave et je n'ai pas l'intention d'y passer la nuit non plus.

Cordialement,

Rosecelavi

Voulez-vous dire par là que mon conseiller peut décider de me faire subir un contrôle ?

A votre connaissance, un conseiller peut-il déclencher la procédure de contrôle à l'encontre d'un DE dont il a la charge (s'il juge, par exemple, que son dossier n'est pas satisfaisant) ?

Bonjour Kirth Gersen,

Je n'ai pas voulu dire ça, et les conseillers qui contrôlent la recherche d'emploi n'ont pas besoin qu'on leur signale des dossiers. Ils peuvent piocher dans le système informatique à partir de critères définis (secteurs d'activité, durée d'inscription âge, refus de prestation Activ'Emploi, par exemple...) ou à partir de critères aléatoires.

A votre connaissance, un conseiller peut-il déclencher la procédure de contrôle à l'encontre d'un DE dont il a la charge (s'il juge, par exemple, que son dossier n'est pas satisfaisant) ?

Oui, c'est possible, mais tout est possible et si vous vous mettez à réfléchir à tout ce qui pourrait vous arriver, vous n'avez pas fini de me poser des questions sur ce forum. Sur ce fil de discussion qui aurait du se trouver à la suite des 14 pages consacrées à ce sujet, sur lequel il est aussi précisé qu'un refus d'adhérer peut aboutir à un contrôle s'il est décelé par une personne du service du contrôle de la recherche d'emploi, vous devriez avoir de quoi argumenter concernant le sujet qui vous intéresse.

Je vous répète que le mieux est de chercher du travail, de garder les preuves de vos recherches, de les organiser (il y a un logiciel : ANPSEDIC qui est très bien), pour la question que vous posiez au départ sur Activ'Emploi, je vous propose de relire tous les échanges sur le fil destiné à cette prestation et les réponses que je vous ai faites ici, ce serait quand même incroyable que vous ne trouviez pas une solution pour éviter de la suivre (je fais confiance à votre imagination), ou renoncer à l'esquiver et accepter de la suivre parce que ça vous prend trop la tête.

Cordialement,

Rosecelavi