ASS pour les travailleurs francais ayant travaille dans l'UE

ASS pour les travailleurs francais ayant travaille dans l'UE

Messagede Lyvster » 24 Nov 2016, 16:15

Bonjour,

J'ai beneficier de l'Aide au retour a l'emploi (ARE) pour une periode de 2 ans suite a un licenciment dans l'Union Europeenne.
Je suis maintenenant arrive en fin de droit et ai donc fait unde demande d'ASS qui m'a ete refusee au motif que l'ASS est une allocation d'état et est seulement versee si l'on a cotise en FRANCE.

Cependant je vois sur le site du service publique que je devrait pouvoir en beneficier car je travaillaisv dans un pays de l'UE.

Auriez-vous des informations ou connaissez-vous ou je puisse trouver le texte de lois confirmant ou infirmant que je ne peux ou pas beneficier de cette allocation ?


https://www.service-public.fr/particuli ... its/F12484

Cordialement,
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Re: ASS pour les travailleurs francais ayant travaille dans l'UE

Messagede Rosecelavi » 25 Nov 2016, 01:41

Bonsoir Lyvster,

Vous avez 5 ans dans les 10 dernières années ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: ASS pour les travailleurs francais ayant travaille dans l'UE

Messagede Lyvster » 25 Nov 2016, 10:16

Bonjour Rosecelavi,

Oui, j'ai bien travaille pendant au moins 5 ans au course des 10 dernieres annees, mais pas en France.
Mais dans un pays de l'UE.

Cordialement,
Lyv :idea: ster
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Re: ASS pour les travailleurs francais ayant travaille dans l'UE

Messagede Rosecelavi » 25 Nov 2016, 11:32

Bonjour Lyvster,

Vous avez une décision de rejet ASS ? avec le motif écrit aussi clairement que ce que vous nous dites ?

Si c'est le cas, il faut que vous fassiez un recours contre cette décision de rejet. Vous préciserez que vous avez travaillé dans des pays d’Europe, et que vous avez pu percevoir des indemnités de chômage ce qui démontre bien que l'UNEDIC a reconnu ces périodes de travail comme étant des périodes d'affiliation à l'UNEDIC, même si celles-ci ont eu lieu en Europe et parce que celles-ci ont eu lieu en Europe et que des textes Européens ont été mis en place pour promouvoir et faciliter la mobilité dans l'Espace Européen.

Vous demanderez un réexamen de votre dossier et en cas de rejet, vous ferez savoir que vous souhaitez avoir une décision de rejet qui vous dise en quoi, précisément, vos activités salariés ne correspondraient pas aux textes européens en vigueur, avec références des textes auxquels Pôle Emploi se réfèrent, qui disent aussi vos droits et modalités de recours.

Cordialement,

Rosecelavi
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