Offre raisonnable d'emploi

Vous venez d'être informé de votre premier refus d'offre raisonnables d'emploi ou du second, venez témoigner

Offre raisonnable d'emploi

Messagede Valanoel » 29 Nov 2016, 14:57

Bonjour,
Tout d'abord, je tenais à vous faire part de mon admiration pour le travail colossal que vous fournissez bénévolement. Nul doute qu'il soit d'un grand secours pour des personnes souvent affaiblies par les conditions parfois brutales de leur licenciement. Pour ma part, n'étant pas très douée pour l'informatique, je reprends ma plume pour la troisième fois en espérant cette fois-ci transmettre correctement mon message.
J'ai lu donc dans la circulaire DGEFP du 5 novembre 2008 mise à disposition sur votre site qu'au-delà de 12 mois de recherche d'emploi, le nouveau salaire proposé doit correspondre au montant du revenu de remplacement. J'imagine qu'il s'agit du montant brut. Or, sachant que les charges prélevées sur le revenu de remplacement s'élèvent à environ 11% quand celles sur un salaire sont de l'ordre du double, une personne qui percevait une allocation brute mensuelle de 2500 euros équivalant à environ 2200 euros nets serait contrainte d'accepter 2500 euros de salaire brut mensuel, soit 1875 euros de salaire net. La différence mensuelle est loin d'être anodine. La semaine dernière j'ai reçu de Pôle Emploi un courrier faisant état de mon premier refus d'offre raisonnable d'emploi. Quelques jours plus tôt, j'avais effectivement refusé une offre dont le salaire indicatif était bien inférieur aux allocations de retour à l'emploi avec un écart de 23%. L'entreprise, le plus gros pollueur de la région, une papèterie appartenant à un groupe américain, est située à plus de 50 km de mon domicile et à plus d'une heure de transport en commun. Pensez-vous donc que je sois en mesure de refuser même si actuellement je suis en fin de droits et ne perçois plus d'ARE ? Le critère du temps de trajet est-il applicable au seul transport en commun quand la limite des 30 kms ne s'applique qu'au véhicule personnel ? Peut-on m'imposer du covoiturage ?
Dans leur courrier, ils m'ont indiqué que le salaire indicatif était un minimum ce qui n'apparaissait pas sur l'annonce mais je doute que pour un poste d'employé, l'entreprise accepte de réévaluer sa proposition de 23%. Quoi qu'il en soit, je ne souhaite pas travailler dans ce secteur. Je suis veuve en charge de deux garçons dont l'un est dysphasique et je profite de cette parenthèse professionnelle pour le soutenir dans ses apprentissages et me former par la même occasion, à mon rythme et à mon domicile, en vue d'une réorientation.
J'ai l'intention donc de contester leur courrier en leur transmettant à mon tour ma missive en RAR. Puis-je leur demander d'annuler et retirer de mon espace leur courrier de premier refus d'ORE ? Et enfin , voici ma dernière question : si radiation il devait y avoir, quelles seraient les répercussions sur les droits en nature de l'assurance maladie ? Merci d'avance et encore félicitations pour tout ce que vous faites.
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Re: Offre raisonnable d'emploi

Messagede Rosecelavi » 29 Nov 2016, 17:27

Bonjour Valanoel,

Merci pour tous vos compliments (je prends et partage avec tous les intervenants sur ce forum qui prenne de leur temps pour venir répondre).

Je vous laisse étudier attentivement cette circulaire qui a le mérite de clarifier et préciser ce qu'est une offre dite raisonnable d'emploi :

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... r_2821.pdf

qu'au-delà de 12 mois de recherche d'emploi, le nouveau salaire proposé doit correspondre au montant du revenu de remplacement.


Il n'est pas dit seulement cela dans cette circulaire, il est aussi dit que le salaire proposé doit aussi correspondre à celui qui est proposé habituellement dans la région pour le même type de contrat, la même qualification, les mêmes compétences. Il est aussi dit que le salaire proposé doit respecté le code du travail et les conventions collectives du secteur d'activité. Bref, s'il ne s'agissait que de proposer un salaire qui ne soit pas plus élevé que le revenu de remplacement, vous auriez de nombreux chômeurs qui, aujourd'hui, travailleraient à un salaire en dessous du smic. Et que dire de ceux qui ne sont plus indemnisés du tout ???

Quelques jours plus tôt, j'avais effectivement refusé une offre dont le salaire indicatif était bien inférieur aux allocations de retour à l'emploi avec un écart de 23%


Il y a donc, compte tenu des explications données plus haut et si on lit attentivement la circulaire, de fortes chances pour que votre refus ait été légitime ?

L'entreprise, le plus gros pollueur de la région, une papèterie appartenant à un groupe américain, est située à plus de 50 km de mon domicile et à plus d'une heure de transport en commun. Pensez-vous donc que je sois en mesure de refuser même si actuellement je suis en fin de droits et ne perçois plus d'ARE ? Le critère du temps de trajet est-il applicable au seul transport en commun quand la limite des 30 kms ne s'applique qu'au véhicule personnel ?


Sur la circulaire mise en lien, à la page 11, vous avez toutes les explications concernant la zone géographique privilégiée (de recherche) par le demandeur d'emploi. Vous verrez que vous trouverez des exemples qui peuvent vous éclairer.

Je suis veuve en charge de deux garçons dont l'un est dysphasique et je profite de cette parenthèse professionnelle pour le soutenir dans ses apprentissages et me former par la même occasion, à mon rythme et à mon domicile, en vue d'une réorientation.


Je vous invite maintenir vos recherches d'emploi, activement, à garder les traces de vos recherches pour pouvoir apporter des preuves si on vous les demande. Il existe un logiciel : ANPSEDIC qui peut vraiment vous permettre de vous organiser pour pouvoir démontrer que vous cherchez et que vous êtes organisée dans vos recherches d'emploi. En effet, indemnisée ou pas, pour continuer à rester inscrite à Pôle Emploi vous devez chercher activement et, en cas de contrôle (il y en a beaucoup en ce moment), vous devrez apporter des preuves de vos recherches.

Se former à son domicile, à son rythme en vue d'une réorientation, cela ne pourra pas être considéré comme être actif dans sa recherche d'emploi. Vous pourrez déclarer que, durant vos temps de loisirs, le week end etc.. vous vous formez en vue d'une réorientation, mais si Pôle Emploi n'a pas validé une formation, vous ne pourrez mettre en avant cette formation à distance que vous avez décidé, seule, de suivre.

Attention de ne pas non plus dire ou écrire ce que vous nous confiez sur ce forum concernant le temps que vous consacrez à vos enfants pour les soutenir dans leur apprentissage. En effet, il faut que vous ayez en tête que tout ce que vous avez comme activités (pour les enfants, pour vous en terme de formation par exemple), qui empièteraient sur votre temps de recherche d'emploi peut être considérée comme une insuffisance de recherche d'emploi. Concrètement, il faut que vous ayez en tête que tout ce temps consacré à autre chose que votre recherche d'emploi devrait pouvoir se tenir en dehors du temps de travail si vous étiez en emploi.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Offre raisonnable d'emploi

Messagede Valanoel » 30 Nov 2016, 01:57

Merci, Rosecelavi pour toutes ces précisions et notamment vos conseils de prudence. J'ai effectivement bien relu les pages 11/12 et il n'y a pas de doute, leur proposition n'était pas une offre raisonnable d'emploi au sens de la Loi. Je vais donc leur transmettre ma contestation en RAR. Puis-je leur demander de supprimer et retirer de mon espace personnel leur courrier de premier refus d'ORE ? Cette lettre n'a pas de raison d'être. Ou bien dois-je simplement me contenter de contester (écart salarial et distance) ? Et enfin, dès lors que je suis en recherche d'emploi, même non indemnisée, je crois savoir que je continue à bénéficier des prestations en nature de l'assurance maladie, sans limitation de durée. Qu'en serait-il s'il y avait radiation ?
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Re: Offre raisonnable d'emploi

Messagede Rosecelavi » 30 Nov 2016, 08:28

Bonjour Valanoel,

Puis-je leur demander de supprimer et retirer de mon espace personnel leur courrier de premier refus d'ORE ?


Il faut leur demander l'annulation de ce courrier de refus d'une ORE de votre dossier (il ne suffit pas de supprimer le courrier de votre Espace si l'information reste sur votre dossier informatique Pôle Emploi).

Et enfin, dès lors que je suis en recherche d'emploi, même non indemnisée, je crois savoir que je continue à bénéficier des prestations en nature de l'assurance maladie, sans limitation de durée. Qu'en serait-il s'il y avait radiation ?


Voici les règles précisées sur AMELI :

http://www.ameli.fr/assures/droits-et-d ... homage.php

Vous pourrez constater qu'il est question de demandeur d'emploi inscrit à Pôle Emploi. En cas de radiation ? Je ne sais pas. Vous pouvez poser la question à la Caisse d'assurance Maladie.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Offre raisonnable d'emploi

Messagede Valanoel » 30 Nov 2016, 09:53

Mille merci Rosecelavi (c'est un très joli pseudo!).
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Re: Offre raisonnable d'emploi

Messagede Rosecelavi » 30 Nov 2016, 12:48

Merci :)
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