Droit d'option refusé

Droit d'option refusé

Messagede Chouchoul » 08 Déc 2016, 15:40

Bonjour,

Voici mon soucis.

Jusqu'en 2011 j'étais secrétaire à temps partiel. Des droits ont été ouverts, 19,30€ par jours.
De 2012 à décembre 2014, j étais en congés parental ( droits suspendus)
Janvier 2015, je reprend pendant quelques mois mes anciens droits le temps de passer ma formation d'assistante maternelle.
Des novembre 2015 je commance à travailler, tout d'abord 2 contrats ( j'ai alors un petit complément de pôle emploi) puis un 3 eme ( plus de complément mais je continu à pointer )
Juin, je perd un contrat.
Août je perd un 2 eme contrat.
Je fais donc passer à pôle emploi tous les justificatifs demandés.
Septembre, il ne me reste donc qu un seul contrat, salaire net 550€ ( indemnites d entretien et Cp inclus)
Pole emploi M informe que je n'ai pas droit à un complément, je touche trop ( à ce moment là il me reste un reliquat de 30 jours de mes droits à 19€ de 2011!!!)
Je demande alors le fameux droit d'option car en tant qu assistante maternelle, normalement si je perd un contrat j ai droit à un complément.
Droit refusé. En effet on me dit que mes nouveaux droits seraient moindres que ceux de mon reliquat. Mais le conseiller est clair : c est injuste car si il y avait un recalcule sur ma situation D assmat, ( activite perdue/conservées) j'aurai effectivement droit à un complément.
?!?!?!
En effet je suis donc assmat ( régime particulier) mais pour pole emploi, j'ai un reliquat issu du régime "normal".

Pr, dans les conditions du droit d'option il est écrit en petit 3) qu'il est accordé si on a une indemnité de moins de 20€ par jours ce qui est mon cas!
Le conseiller lui, me dit que l ordinateur ne voit juste le fait que si je demande le droit D option,mon allocation sera moindre, il ne voit pas que en tant qu assmat au moins j aurais droit à quelque chose!!!

Ce reliquat de 30 jours est inépuisable en effet je retravaille aujourd'hui avec 4 famille donc n ayant jamais droit à un complément entre 2 contrat lorsque j en perd un et avant D en trouver un autre, et bien je vais le traîner pendant des années alors qu en tant qu assmat je suis censée entrer dans le fameux système D activités perdues et concervees chose qu on me refusé!!!

D'ici quelques Mois je vais reperdre un contrat. Et un autre dans la foulée, car un parent va être muter et un enfant rentrera à l école!
Si je ne trouve pas D autre contrat que ce passera t il ?
Et bien je passerai de 1800€ de salaire net à 550€ de pole emploi!!!

Ma question est donc de savoir si, du fait que mes indemnites sont de moins de 20€ par jour, cette unique condition me donne elle le droit au droit D option ?
Chouchoul
 
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Re: Droit d'option refusé

Messagede Rosecelavi » 08 Déc 2016, 16:22

Bonjour Chouchoul,

Bon, en me triturant la tête je crois avoir compris. (l'indemnisation ne relève pas de mes compétences).

Vous avez bien un reliquat qui est inférieur à 20 euros, mais vous avez une de nouveaux droits dont le montant serait inférieur à votre reliquat. C'est bien ça ?

Si c'est ça, effectivement il y a un problème.

Vous n'avez pas à demander le droit d'option, puisque ce que Pôle Emploi doit vous servir avant de prendre vos derniers droits, c'est le reliquat ! Et c'est seulement à son épuisement que vous percevrez les nouveaux droits.

J'entends bien que si vous perceviez vos nouveaux droits vous pourriez avoir un complément, mais vous ne percevez pas vos nouveaux droits, vous percevez votre reliquat et vous ne pouvez pas percevoir de complément.

J'espère avoir tout compris et ne pas me tromper dans ma réponse, j'espère qu'une autre personne, plus compétente que je ne le suis, dans ce domaine, pourra me corriger si c'est le cas.

Cordialement,

Rosecelavi
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