multiemployeurs et prise en compte partielle dans calculs

Re: multiemployeurs et prise en compte partielle dans calculs

Messagede Rosecelavi » 07 Déc 2016, 20:27

Bonsoir profappel,

Vraiment difficile de savoir ce que vous pouvez faire, car vous n'avez toujours aucun écrit, aucune notification et que des infos orales concernant ce trop perçu qui n'existerait plus.

Parlez-vous, dans le courrier envoyé en recommandé avec AR de ce trop perçu de 4000 euros, qui apparaît, puis disparaît, sans qu'on vous remette de document officiel ni pour notifier son existence, ni pour expliquer sa disparition ?

Avez-vous eu un écrit à la sortie de cet entretien ?

Quelles sont les questions qui vous ont été posées qui vous laissent supposer que vous étiez tester concernant vos connaissances sur les trop perçus ?

Si vous n'avez pas du tout parlé du trop perçu dans votre courrier, il faut envisager de le faire en recommandé avec accusé de réception. En effet, vous avez reçu non pas une notification de trop perçu, mais un relevé de situation qui vous informait d'un trop perçu de 4000 euros, depuis, il semblerait que vous vous n'ayez rien reçu, et que tout s'est fait oralement. Or, légalement, vous avez deux mois pour contester un trop perçu. Si vous attendez que les deux mois soient passés suite à ce relevé de situation, que ce trop perçu réapparait, il faudra en plus vous battre sur les mots pour dire qu'il ne s'agit pas d'une notification et tout ce que vous pourrez dire à côté concernant ce trop perçu qui n'existait plus, selon Pôle Emploi, ce sera votre parole contre la leur puisque vous n'avez aucun écrit.

Donc, concrètement, le mieux serait de faire un historique chronologique des évènements de la date de votre inscription à la date de votre entretien, de relater les différentes étapes y compris le contenu de l'entretien et de demander :

1) Un document qui précise que le trop perçu de 4000 euros qui apparaissait dans le relevé de situation du... est bel et bien annulé, car, pour le moment, vous n'avez que la parole des conseillers mais ça ne vous permet pas de dormir tranquille la nuit, vous craignez en effet que ce trop perçu réapparaisse. Tout ceci étant très mystérieux pour vous puisque vous vous retrouvez un matin avec un trop perçu, dont vous ne connaissez pas le motif, et vous apprenez, un autre matin que celui-ci n'existe plus sans que vous n'en sachiez le motif, sans que l'on vous remette un document écrit qui confirme cette disparition.

2) Vous demandez que votre indemnisation dont vous attendez le versement depuis le (donnez la date où vous avez remis votre dossier complet), dans les 8 jours car vous ne pouvez plus attendre, vos factures s'accumulent, et vous n'avez plus d'argent pour vous nourrir. A défaut, vous voulez connaître le motif de ce retard qui, au regard s'apparente à un refus d'indemnisation ou à une suspension d'indemnisation, non justifié, non motivé.

Vous mettrez en Objet : CONTESTATION D'UN TROP PERCU DE 4000 EUROS - DEMANDE D'INDEMNISATION EN URGENCE

J'aurais besoin d'explications car vous parlez de licenciement en septembre 2015 pour tous les contrats. Ce qui signifierait que vous attendez depuis septembre 2015 pour être indemnisé pour vos contrats hors CSP ????

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: multiemployeurs et prise en compte partielle dans calculs

Messagede Rosecelavi » 07 Déc 2016, 23:02

Bonsoir,

Je viens de faire lire attentivement le décret qui est sorti il y a peu sur le délai de recours concernant la contestation de l'indu, tel qu'il est rédigé, laisserait penser que, sans réponse de la part de Pôle Emploi à un recours, la seule façon d'interrompre les prélèvements ce serait que vous alliez au tribunal, voir mes explications ici :

post59624.html#p59624

Il faut donc que je fasse des recherches car si c'est cela on n'a pas fini !

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: multiemployeurs et prise en compte partielle dans calculs

Messagede profappel » 09 Déc 2016, 11:34

Bonjour Rose,
Merci popur votre réponse.
Votre question:"J'aurais besoin d'explications car vous parlez de licenciement en septembre 2015 pour tous les contrats. Ce qui signifierait que vous attendez depuis septembre 2015 pour être indemnisé pour vos contrats hors CSP ????",

Ma réponse: Oui, c'est bien ça, ils ont pris comme base de calcul CSP uniquement mon salaire de l'employeur avec qui j'ai eu un licenciement économique; tandis que j'ai eu trois autres licenciements classiques un mois avant. Et j'attends une réponse depuis 2015 concernant mes demandes d'indemnisation !!!
Par contre, je viens de recevoir dans mon espace personnel, une nouvelle notification CSP qui est déjà terminée depuis le 17 novembre avec une base de calculs différente mais sans aucune explication, et j'ai envoyé un mail demandant d'où vient la différence et si je dois faire une demande de prolongation de mon CSP, ils ont répondu que je dois envoyer un autre mail, dans 15 jours pour avoir une réponse.

Tout me paraît mystérieux, j'ai bien peur que mes droits soient déchus avant d'avoir une réponse à mes demandes d'indemnisation. est-ce que ma lettre recommandée arrête le délai de prescription?

En ce qui concerne le trop perçu: oui, j'ai n'ai jamais reçu de notification, il est toujours resté dans le relevé de situation dans mon espace personnel. Et j'ai demandé dans ma lettre RAR qu'il me délivre le relevé de mes activités enregistrées chez eux si le trop perçu sera notifiée pour que je puisse me défendre.
En résumé, sans la notification sur mes demandes ARE et le soit-disant trop, est ce que je peux aller au TA pour leur négligence dans le traitement de mes dossiers et pour le harcèlement moral (à cause du trop perçu jamais notifié, et probablement sans infondé)?
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Re: multiemployeurs et prise en compte partielle dans calculs

Messagede Rosecelavi » 09 Déc 2016, 13:12

est ce que je peux aller au TA pour leur négligence dans le traitement de mes dossiers et pour le harcèlement moral (à cause du trop perçu jamais notifié, et probablement sans infondé)?


Oui, vous pouvez aller devant un tribunal, ce ne sera pas le tribunal administratif (probablement le tribunal de grande instance), mais à condition que vous pouvez apporter les traces de vos recours, contestation, demandes d'indemnisation... C'est à dire : des courriers que vous auriez adressés en recommandé avec accusé de réception pour exiger que vos droits soient pris en compte. (je suis désolée, peut-être l'information est-elle dans ce fil de discussion mais je n'ai pas le temps de tout reprendre).

S'agissant du harcèlement moral, non, vous ne pourrez pas demander une indemnisation sur ce motif, car le harcèlement moral est très difficile à prouver, démontrer... en revanche, vous pourrez demander la réparation de préjudices qu'il faudra définir et pour lesquels il faudra apporter des éléments de preuves (découverts à la banque, congés supprimés faute de moyens de vous et votre famille.. bref réfléchissez à ce que ce manque de moyens financiers vous a exposé vous et votre famille).

Mais il me semble que vous avez assez attendu à présent, et qu'il faut que vous alliez effectivement voir un avocat (ce serait mieux) pour vous défendre et exiger que Pôle Emploi vous indemnise. Dites-moi dans quelle ville vous êtes, nous regarderons si nous connaissons un avocat.

Nous fermons le forum, donc, si vous devez déposer un message, merci d'attendre lundi.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: multiemployeurs et prise en compte partielle dans calculs

Messagede profappel » 16 Déc 2016, 12:03

Bonjour Rose
J'habite dans Paris centre, je veux bien avoir les coordonnées de votre avocat si vous en connaissez un. Sinon, j'ai reçu un message de mon conseiller. Elle déclare avoir envoyé un mail au service spécifique qui centralise le traitement des dossiers prud'homaux (service créé il y a 6 mois selon un agent) dont le mien. On m'a aussi conseillée d'aller voir un défenseur de droit à la mairie. Je commence les démarches la semaine prochaine.
Bien cordialement, Profappel
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Re: multiemployeurs et prise en compte partielle dans calculs

Messagede Rosecelavi » 16 Déc 2016, 14:17

Attendez, pourquoi votre dossier sera dans ce service réservé au traitement des dossiers prud'homaux ??? Je ne comprends pas ?

Je vous communique les coordonnées d'un avocat, sur Paris, en privé.

Cordialement,

Rosecelavi

P. S. : nous fermons le forum dans peu de temps, pour le week end.
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