Salut à tous et toutes, Voila je suis en France depuis 45 ans de nationalité Marocaine je n’ai jamais fait la nationalité Française, jamais la nécessité d’entreprendre de faire la démarche: La raison pour laquelle je vous sollicite et que une information concernant le sujet donc je vais expliquer sans être exhaustif.
Objet : Décision de cessation d’inscription au motif échéance du titre de séjour
En vertu de l’article R 5411-3 du code du travail « le travailleur étranger justifie(…) de la régularité de sa situation au regard des dispositions réglementant l’exercice d’activité professionnelles salariées par les étrangers ».
Pour vous inscrire vous avez présenté un titre de séjour et de travail. Ce titre est arrivé à échéance le 05 nombre 2016.
En conséquence, vous cessez d’être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi R 5411-17 et R 5411-18.
Or j’ai bien déposé un dossier de renouvellement de titre de séjour 3 jours après la date expiration 06/12/2016, il est vrai que les modalités ont changé, il fallait 2 mois avant la date expiration faire la demande avant d’obtenir un rendez-vous et ce pour avoir un récépissé.
Mais en attendant mes droit sans inexistants voir clandestin : cette information ne jamais été parvenu ni communiqué, depuis le temps que je fais des renouvellements depuis 1981 et la dernière en 2006 ! Cela est dû au retard de documents en prevenance du Maroc, et de leurs traductions avec un délai 5 semaines pour pouvoir déclarer un changement de situation auprès des organismes concerner dont la préfecture de Vendée, sans que l’on me remette une attestation de dépôt, le rendez-vous pour avoir un récépissé et que le 03/01/2017 donc 2 après en autre temps je fais quoi ? J’ai donc pris rendez-vous avec un délégué de la république qui m’a bien dit, qu’ils devaient me délivrer une attestation dépôt en cas de contrôle au faire valoir mes droits auprès des administrations, or il mon dit « oralement que mes droits été maintenu » ? Je me souviens bribes de conversations.
Je suis retourné à la préfecture en leurs exigent une attestation, ils m’ont bien délivré avec 5 jours de retard, mes cette attestation quelle valeur lui attribuer auprès de pôle emploi ? Parce que attendant, je n’ai pu la possibilité financier de subvenir au besoin des charges mensuel ni alimentaire ni de réinscrire, j’ai bien essayé de le faire mes sans succès.
Les démarches pour une inscription rétroactive et le recours sont chronophage, en attendant je presque à la rue comme « vagabond » je me sens impuissant face cette situation qui peut te faire basculer dans l’addiction aux bien autres choses ! Cela dit je garde espoir d’une bonne nouvel de votre part
Cordialement.
Actuellement je suis dans situation catastrophique, 2 mois sans allocations chômage sans pouvoir m’acquitter de mes des factures et des besoins alimentaires.
"désolé pour la rédaction"