Questionnaire pôle emploi

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

Questionnaire pôle emploi

Messagede lodoss » 22 Nov 2016, 13:04

Bonjour,

je m'inscris aujourd'hui pour chercher de l'aide dans une situation particulièrement délicate comme beaucoup de personnes ici présente.
Je travaillais en entreprise avec mon mari depuis plusieurs années mais la situation du restaurant n'étant pas bonne, il y a eu plusieurs licenciement économique dont moi même.
Ayant donc droit au CSP, le pôle emploi me bloque mes indemnisées chomage le temps d'une enquête que je comprend parfaitement, même si je trouve injuste d'être pointé du doigt de cette manière et que dans une entreprise familiale nous donnons beaucoup plus qu’ailleurs.
J'ai eu droit au "questionnaire relatif à la définition de votre fonction" j'ai fait des recherches sur le forum et j'aimerais avoir votre avis sur mes réponses.

P11 ok
P12 j'ai indique être salariée sans répondre
P13 non
p2 4 et p2 4.2 non je n'avais aucun mandat
p3 4.3 non a tout
p4 6 je ne peux pas répondre

ensuite une liste de pièce à joindre au dossier :

copie des statuts impossible
kbis impossible
contrat travail ok
certificat travail ok
bulletin salaire ok
solde de tout compte ok
DADS impossible
attestation bancaire impossible

j'aimerais savoir si je dois joindre une lettre au dossier, comme quoi je demande les documents à mon ancien employeur et lui demande de prendre contact avec le pôle emploi pour lui fournir, ou serait il plus judicieux d'écrire une lettre pour que le pôle emploi prenne lui même contact avec mon ancien employeur pour obtenir les documents comme ceux-ci étant confidentielle et impossible à remettre à une ancienne salariée.


merci de votre patience, j'attend votre réponse avant toute action !
lodoss
 
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Re: Questionnaire pôle emploi

Messagede Rosecelavi » 22 Nov 2016, 22:18

Bonsoir lodoss,

Vous pouvez regarder les informations que nous avons déjà donné sur ce sujet, ici :

topic9068.html

viewtopic.php?f=25&t=9068

topic10329.html

et ici :

viewtopic.php?f=25&t=10575

J'ai retrouvé tous ces sujets en tapant des mots clés sur un moteur de recherche : recours radiation contrôle mandataire questionnaire

Vous devriez trouver votre bonheur au milieu de tout ça, sinon, vous poserez vos questions et on tentera d'y répondre.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Questionnaire pôle emploi

Messagede lodoss » 22 Nov 2016, 22:59

Bonsoir, tout d'abord merci pour votre réponse, oui j'ai epluché le forum je voulais savoir si j'étais bien dans les cases.
J'ai quelques questions en effet :

je voulais savoir si je pouvais sortir du csp n'ayant pour le moment toucher aucune indemnitée ?

Dans le cas d'une radiation au pôle emploi est ce que je pourrais encore m'inscire "normalement" et beneficier de l'are ?

Merci pour votre patience et bonne soirée.
lodoss
 
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Re: Questionnaire pôle emploi

Messagede Rosecelavi » 23 Nov 2016, 10:01

Bonjour lodoss,

Désolée, mais j'ai lu, un peu trop vite votre message et je n'avais pas vu que vous étiez en CSP.

Je pense que vous avez tout intérêt à ce que Pôle Emploi fasse son enquête jusqu'au bout et à tenir bon si vous étiez salariée et que vous aviez bien un emploi défini dans cette entreprise quand bien même vous étiez la conjointe de l'employeur. Il faut passer cette étape, et, en fonction de ce que vous dira Pôle Emploi, il faudra vous défendre bec et ongle si vous savez que vous aviez un lien de subordination, que vous aviez des compte à rendre, un travail effectif à fournir etc... De toute façon, CSP ou pas, si Pôle Emploi considère que le lien de subordination est inexistant, il ne vous indemnisera ni en ARE ni en CSP, il considèrera que vous ne pouvez pas être indemnisé du tout. Donc, il faut se battre jusqu'au bout si vous êtes sûre de votre bon droit. Nous allons voir ensemble si c'est le cas.

Tout d'abord, pouvez-vous me dire quelle était votre fonction dans cette entreprise, quelle est la fonction de votre mari ? Aviez-vous un contrat de travail ?

Vous me dites ce que vous avez écrit P11, 12, 13, du coup, j'ai cherché les questionnaires du contrôle mandataire, mais je n'ai aucun questionnaire avec ce nombre de pages ? Je ne comprends pas. Pouvez-vous me dire quelles sont les questions auxquelles vous avez répondu sur ces pages là ? Pouvez-vous me dire comment s'appelle le questionnaire que vous devez remplir ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Questionnaire pôle emploi

Messagede lodoss » 23 Nov 2016, 17:03

Bonjour, je sais que je suis dans mon droit j'ai fait le maximun pour mon travail (restauration) et que je suis dans mon droit même si je sais aujourd'hui que pôle emploi n'en a que faire. J'occupais un poste de serveuse donc les ordres étaient oraux, le problème comme beaucoup de personne c'est le temps.
Donc j'étais serveuse avec un CDI, mon mari quand à lui gérant majoritaire.

Le questionnaire " questionnaire relatif à la définition de votre fonction"

Sur la page 1 tiret 1 état civil, ok
Sur la page 1 tiret 2 renseignement relatifs à votre entreprise, je suis salariée donc rien
Sur la page 1 tiret 3 votre situation au regarde de l'assurance chômage, non
Sur la page 2 tiret 4.1 vous étiez, statut conjoint salarié
Sur la page 2 tiret 4.2 aucun mandat pour ma part
Sur la page 3 tiret 4.3 aucune délégation de signature, aucune procuration bancaire ou de pouvoir, aucun engagement, et je devais rendre compte au gérant c'est à dire époux
Sur la page 4 tiret 5 b) mes fonctions nettoyages, dressage des tables, accueil client c) je recevais des ordres oraux de la part du gérant d) oui par le gérant de manière oral à la fin de chaque service et e) oui en fonction des les heures travaillées

Sur la page 4 tiret 6 je suis salariée impossible répondre

j'ai aussi fait une lettre que j'adresse au gérant de l'entreprise (époux) afin qui donne les papiers au pôle emploi directement par courrier AR de lui même s'il est d'accord et si les actionnaires aussi ?
Les documents sont ils vraiment obligatoires ? et si le gérant refuse ?
Beaucoup de doute et d'attente je suis dans une impasse.

voila j'espère être clair, merci pour tout
lodoss
 
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Re: Questionnaire pôle emploi

Messagede Rosecelavi » 23 Nov 2016, 17:46

Bonsoir lodoss,

Oui, c'est clair.

Vous avez répondu ce qu'il fallait répondre.

Les documents sont ils vraiment obligatoires ? et si le gérant refuse ?


Disons que si Pôle Emploi n'a pas les documents demandés, vous ne serez pas indemnisée. Pourquoi le gérant refuserait ?

Il faut que vous attendiez le résultat de cette enquête, et si toutefois vous avez un rejet d'indemnisation, il faudra que vous reveniez ici et nous vous aiderons à faire un recours.

Si le restaurant est toujours en activité, je vous déconseille de répondre au téléphone, même si vous passez par là.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Questionnaire pôle emploi

Messagede lodoss » 20 Déc 2016, 13:33

Bonjour,

je reviens vers vous avec du nouveau, je viens de recevoir mon courrier d'admission à l'asp, après 2 mois de bataille avec le Pôle emploi. Le courrier indique mes droits, le montant et le jour à partir duquel je suis indemnisable.

Demain je vais recevoir ma première indemnité, je ne comprend pas le montant de celle-ci, qui est largement inférieur à mon allocation journalière x la date d'inscription à aujourd'hui.

Mes droits ne sont-ils donc pas rétroactifs ?

Merci pour votre réponse, à très bientôt.
lodoss
 
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Re: Questionnaire pôle emploi

Messagede Rosecelavi » 20 Déc 2016, 14:51

Bonjour lodoss,

Je ne sais pas pourquoi vos indemnités sont inférieures à celles que vous attendiez. Je vous invite à faire un recours auprès de Pôle Emploi, recours dans lequel vous demanderez comment ont été calculées vos indemnités, ce courrier, il faudra le faire en recommandé avec accusé de réception.

Peut-être qu'avant de faire le courrier vous pourriez demander à votre conseiller, puisque vous avez la chance de pouvoir bénéficier d'un réel accompagnement selon les textes en vigueur, qu'il vous éclaire sur ses indemnités qui ne sont pas à la hauteur des droits des personnes en CSP.

En effet, les explications que vous nous donnez ne nous permettent pas de savoir pourquoi vous ne percevez pas les indemnités attendues.

Cordialement,

Rosecelavi
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