Création entreprise et refus ARE

Création entreprise et refus ARE

Messagede jp81 » 15 Déc 2016, 15:09

Bonjour

Je suis complétement dépité suite au refus de la commission paritaire de ma demande ARE.

En effet, après une demande à mon employeur en début d’année d'une rupture conventionnelle afin de créer mon entreprise (je l'ai stipulé dans mon courrier), ce dernier me l'a refusé car "ce n'est pas une pratique de l’entreprise". Je précise que j’étais dans cette entreprise depuis 2007.

Il m'a notifié que si je voulais partir je devais démissionner. Ce que j'ai fait avec un préavis de 3 mois effectué et départ début MAI 2016.

Je n'ai pas fait trainé les choses car mon ex-employeur est coutumier de faire trainer les choses très très très longtemps avant que vous ne démissionné ou alors effectuer une faute très grave pour vous licencié (ce qui n'est pas bon dans un dossier à mon avis)

Bref, je quitte mon emploi et obtiens mon Kbis 3 jours après. Je m’inscrit à pole emploi, je m'actualise tous les mois en indiquant des heures travaillé et un salaire à 0€ ( ce qui est normale en tant que jeune chef d'entreprise).

Après avoir attendu les 121 jours légaux, j'effectue ma demande de révision de mon dossier ( fin septembre) et je viens d'avoir la réponse ( mi décembre) que cette demande est rejetée au motif que "je n'ai pas fais d'effort de reclassement".
Un comble en sachant le travail qu'il faut effectuer au démarrage d'une société.

Dans mon dossier j'y avait joint mon Kbis avec la date de création de ma société, ma lettre de demande de rupture conventionnelle, la réponse de mon employeur à celle-ci et son courrier prenant acte de ma démission.

Je vous sollicite, non pas pour me plaindre, mais pour avoir un avis et surtout comprendre pourquoi.

en vous remerciant pour vos réponses
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Re: Création entreprise et refus ARE

Messagede Rosecelavi » 15 Déc 2016, 20:27

Bonsoir jp81,

Le problème c'est que quand on se précipite pour prendre des décisions sans s'informer sur les conséquences de telle ou telle décision, on peut se retrouver avec des surprises désagréables.

Vous avez démissionné de votre emploi pour créer une entreprise.

Puis vous vous inscrivez à Pôle Emploi, et vous avez l'information qu'une démission avec ce motif ne vous ouvre pas des droits à indemnisation. Vous avez décidé de présenter votre dossier en réexamen de demande d'indemnisation à l'Instance Paritaire Régionale qui, après avoir examiné votre dossier, a pu constaté que vous avez démissionné volontairement pour créer votre entreprise, vous l'avez créée et vous demandez à l'IPR d'examiner votre dossier de recherche d'emploi qui ne comporte que la création d'entreprise pour laquelle vous avez démissionné.

Les personnes qui siègent dans cette instance ont pris une décision de rejet d'indemnisation car, je suppose, elles ont du analyser, à partir des textes, que la démission pour créer une entreprise n'est pas là solution, il existe d'autres moyens pour le faire, notamment "le congés pour création d'entreprise", l'assurance chômage n'étant pas faite, à priori, pour aider les salariés en emploi à créer leurs entreprises en leur versant un revenu de remplacement.

Mais ce serait mieux que vous alliez directement leur demander le motif de leur rejet.

Cordialement,

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Re: Création entreprise et refus ARE

Messagede jp81 » 20 Déc 2016, 20:14

Bonsoir Rosecelavi

J'ai eu une réponse de la part d'une conseillère pole emploi .
Le motif de mon rejet est que je n'ai fourni aucun documents pour l’étude de mon dossier.
Pas de bol pour la commission, la personne qui m'a reçu est la personne qui a traité mon dossier à pole emploi avant de l'envoyer à la commission et il été complet, elle a fait une demande pour ré-étude de mon dossier et je dois faire un courrier au médiateur avec toutes les pièces du dossier que j'avais fourni pour la commission.

Je précise que je me suis inscrit à pole emploi après la création de mon entreprise, car n'ayant jamais été au chômage je ne savait pas comment ça fonctionnait. Je pensais que c'était automatique avec l'attestation employeur (que j'ai reçu 1 mois 1/2 après être parti)
Mon conseiller a notifié, lors de notre entretien, que j'avais créé ma société, et que je pouvais faire la demande au bout des 121 jours pour le réexamen de mon dossier, mais que ça ne posait pas de soucis.
Je me suis actualisé tous les mois, en notant les heures de travail (environ 200 heures) et pas de rémunération (o €).
Au mois de Septembre (quelques jours avant que je puisse déposer mon dossier de réexamen) pole emploi me change de catégorie (de 1 à 5), c'est quand même bizarre.

Je ne demande pas "un revenu de remplacement" je demande à avoir ce que j'ai cotisé pendant 20 ans, car si j'avais obtenu ma rupture conventionnelle j'y aurai eu droit aux ARE (et ce n'est ni plus ni moins qu'une démission cachée)

Bref, je vais faire mon courrier de réexamen et on verra bien, mais bon je suis quand même déçu par ce système où il faut pleurer pour obtenir quelque chose (il ne s’agit pas que de pole emploi)

Encore merci pour votre réponse
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Re: Création entreprise et refus ARE

Messagede Rosecelavi » 21 Déc 2016, 00:17

Bonsoir jp81,

e ne demande pas "un revenu de remplacement" je demande à avoir ce que j'ai cotisé pendant 20 ans, car si j'avais obtenu ma rupture conventionnelle j'y aurai eu droit aux ARE (et ce n'est ni plus ni moins qu'une démission cachée)


Vous avez raison, si vous aviez fait une rupture conventionnelle, vous auriez été indemnisé, mais justement, parce que la rupture conventionnelle n'est pas assimilée à une démission. Il s'agit d'une rupture de contrat de travail qui est homologuée par la DIRECCTE.

Le fait d'avoir cotisé à l'assurance chômage longtemps (5 ou 10 ans ou 20 ans voire plus), ne permet pas de percevoir des indemnités de chômage, il y a des conditions pour être indemnisé, et dans ces conditions figure la rupture du contrat de travail dont le salarié n'est pas à l'initiative (fin de CDD, licenciement, rupture conventionnelle), la démission ne permet pas d'être indemnisé.

Je suis vraiment désolée de vous faire cette réponse, mais je ne voudrais pas que vous vous fassiez des illusions sur cette Instance Paritaire qui, de mon point de vue, ne statuera pas par un avis positif suite à réexamen concernant votre indemnisation.

Je préfèrerai me tromper, et je vous souhaite vraiment d'obtenir une décision favorable de cette Instance.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Création entreprise et refus ARE

Messagede jp81 » 21 Déc 2016, 08:40

Bonjour Rosecelavi

Je ne me fais plus d'illusion, depuis longtemps.
Mais bon je ne vais pas dire le fond de mes pensées sur ce forum ce ne serait productif pour personne.
Je constate juste que quand on veux avancer, il y a toujours quelque chose d'administratif qui te bloque.

Merci pour vos réponses et passez de bonnes fêtes
jp81
 
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