CAF, une histoire de fous

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CAF, une histoire de fous

Messagede RSAman » 09 Jan 2017, 21:57

Bonjour,

Je vous livre ce témoignage de mes déboires avec la CAF.

Un échange de courriels avec la CAF.

Moi:

Bonjour, Après avoir rempli en ligne ma déclaration trimestrielle, celle-ci a été traitée et on m'a informé que je n'ai pas le droit à la prime d'activité. Je pensais que j'allais basculer automatiquement vers le RSA socle mais ce 5 janvier je ne vois aucun paiement et aucune prévision de paiement. J'aimerais comprendre comment se fait-il qu'en ayant eu pour ressources financières (salaires) sur les trois derniers mois (septembre, octobre, novembre) un total de 39 euros je n'ai le droit, semble-t-il, à rien, ni RSA socle, ni prime d'activité? Cordialement.

Réponse de la CAF, par courriel:

Bonjour,

En réponse à votre courriel, je vous informe que votre situation professionnelle ne vous octroi pas le droit au RSA.

Par ailleurs, en tenant compte de votre déclaration trimestrielle, il s'avére que les revenus déclarés sont superieurs au plafond d'octroi de la prime d'activité.

Votre droit à cette dernière sera reclculé dés récéption de votre prochaine déclaration trimestrielle.


Cordialement,


Je n'ai obtenu pour seules ressources financières 39 euros en tout et pour tour pendant trois mois (quelques heures de travail qui ne se répètent pas) et au bout de ces trois mois on m'annonce que j'ai le droit à 0 euros de RSA, de prime d'activité, nada, parce que j'ai le malheur d'avoir une activité professionnelle saisonnière mais qui n'est pas rémunératrice (travail irrégulier)

L'année dernière il a fallu que je rembourse plus de 1000 euros d'indu à la CAF pour des raisons que je ne comprends toujours pas.
J'ai toujours déclaré à l'euro près mes ressources financières (je vis seul) tous les trois mois mais cela n'a pas empêché la CAF de me trouver un indû.
J'ai demandé des explications mais tout ce que j'ai compris, et je ne suis pas sûr d'avoir compris puisque personne ne me l'a spécifié clairement, est que j'ai du cocher la mauvaise case lors des mes déclarations en ligne. Cette case à cocher a mystérieusement disparue depuis quelques mois.

Il devient très difficile d'avoir des informations. A mon dernier appel, pour cette question d'indu, dès que j'ai expliqué la raison de mon appel, le technicien en ligne a stoppé net la conversation et m'a expliqué qu'une personne allait me rappeler et il a raccroché. Une personne m'a effectivement rappelé mais je n'ai pas eu plus d'information puisqu'elle ne disait rien et elle était sans doute là pour soulager le technicien conseil pas pour me renseigner (imaginez la réaction d'une personne à qui on explique qu'elle doit rendre plus de 1000 euros alors qu'elle croit avoir rempli ses obligations) J'ai envoyé des courriers à la CAF en pure perte de temps et le délai pour contester la décision s'est éteint et ils m'ont retenu jusqu'au dernier sou de ce soi-disant indu. En fait, la situation est pire que celle décrite mais je vais m'arrêter ici pour ce soir.


Je suis preneur pour toute suggestion et tout témoignage qui me permette d'y comprendre quelque chose et de trouver une solution.
Merci de m'avoir lu.
RSAman
 
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Re: CAF, une histoire de fous

Messagede Rosecelavi » 10 Jan 2017, 12:08

Bonjour RSAman,

Vraiment désolée, mais nous ne sommes pas spécialisés dans les litiges avec la CAF, on a déjà beaucoup à faire avec Pôle Emploi.

Je vous conseille de prendre un RDV avec l'assistance sociale de la CAF, et vous vous rendrez avec tout votre dossier au RDV qu'elle vous fixera. Vous préparerez vos questions à l'avance pour ne pas en oublier. Ensuite, si vous voyez que ça n'avance pas, je vous conseille de prendre RDV avec le Médiateur de la République de votre secteur.

Je ne sais pas si vous avez envoyé vos courriers en recommandé avec accusé de réception, mais c'est important de le faire car en cas de litiges si vous ne l'avez pas fait, tous vos courriers peuvent ne jamais avoir été reçu par la CAF et vous ne pourrez jamais prouver le contraire. Ce qui n'est pas le cas quand vous envoyez vos courriers en RAR puisque vous recevez l'accusé de réception (il faut aussi toujours garder copie du courrier envoyé et joindre l'accusé de réception à celui-ci dés qu'il vous est retourné).

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: CAF, une histoire de fous

Messagede RSAman » 10 Jan 2017, 19:17

Merci pour ce message.

Ce que je veux faire passer comme message aussi est que vous n'avez pas intérêt du tout à reprendre une activité professionnelle trop réduite. C'est une source de tracas comme mon témoignage vous le montre. Je suis persuadé que si je n'avais pas perçu ce maudit salaire de 39 euros je n'aurais pas à subir ces tracas.
Les relations avec la CAF se tendent, le moindre problème et c'est le contentieux, il n'y a plus personne qui vous écoute, vous devez songer aux voies de recours. Ils savent qu'ils sont face à des gens affaiblis qui ne trouveront pas nécessairement l'énergie d'aller contester une décision devant un tribunal administratif.
(je n'ai pas la moindre idée de la façon dont rédiger une telle requête pourtant un avocat n'est pas obligatoire pour contester une telle décision si j'ai bien compris)

Je donnerai brièvement des nouvelles si les choses s'arrangent et ce que j'aurais fait pour qu'elle s'arrange.

Merci de m'avoir lu.
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Re: CAF, une histoire de fous

Messagede Rosecelavi » 11 Jan 2017, 12:46

Bonjour RSAman,

Je me demandais si le TA était compétent dans ce domaine, et je suis tombée sur cela :

https://www.gisti.org/IMG/pdf/habchi.pdf

Je l'ai parcouru en vitesse, mais vous verrez que le contentieux dans ce domaine est important et ça ne date pas d'hier.

Vous pouvez peut-être bénéficier de l'aide juridictionnelle ? auquel cas, vous pourriez aller voir un avocat en droit administratif.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: CAF, une histoire de fous

Messagede RSAman » 16 Jan 2017, 13:11

Merci pour tes efforts afin de trouver de la documentation.
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Re: CAF, une histoire de fous

Messagede Rosecelavi » 16 Jan 2017, 14:28

Pas de soucis RSAman :)
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Re: CAF, une histoire de fous

Messagede RSAman » 23 Jan 2017, 21:56

La semaine dernière j'ai appelé la CAF, une épreuve pour moi.
Cela n'a pas débloqué la situation (j'aurais été très étonné du contraire).
Le conseil qui m'a été donné, faites une demande de RSA. Une histoire de fous, je vous dis. :cry:
Cela m'a donné une idée.
J'ai demandé à des amis qui sont dans une situation identique le motif des paiements reçus de la CAF, il est indiqué dans leur espace personnel numérique que la CAF met à disposition des allocataires. Ils ont le double motif, prime d'activité et RSA. Moi, je n'ai jamais vu le motif RSA, depuis le début 2016. Je pense que c'est le changement apporté à ce dispositif qui est la source de mes ennuis.

J'ai téléphoné au centre social de ma ville, on m'a expliqué qu'ils n'étaient pas spécialisés dans les questions RSA, une assistante sociale a jeté un oeil à mon dossier CAF mais je n'ai pas obtenu d'informations très intéressantes, seulement un conseil: prendre rendez-vous physiquement à un accueil CAF. J'ai déjà envoyé un courriel, téléphoné, sans résultat. Ne sachant pas où est le problème exactement j'ai bien peur qu'on va me balader, une fois de plus.
(pour tout vous dire je n'ai aucune confiance dans cette administration depuis quelques temps. Dans le passé, j'avais réussi à résoudre des problèmes seulement en envoyant un courrier mais cette période est définitivement terminée)

Si ce rendez-vous n'aboutit sur rien, je ne sais pas quoi faire. Si je fais à nouveau une demande de RSA on va m'accuser d'être un tricheur et/ou cela ne va faire qu'accroître le problème sans le résoudre.
Si quelqu'un a une suggestion raisonnable je suis preneur.

PS:
Je ne peux même pas faire un recours, à priori, parce que le seul recours que je pourrais faire est contre le refus de la prime d'activité mais il est justifié semble-t-il (il faut atteindre un certain niveau de revenu, avec 39 euros sur un trimestre je suis en dessous).
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Re: CAF, une histoire de fous

Messagede RSAman » 08 Fév 2017, 19:20

Quelques nouvelles.
Il semble que la situation s'améliore suite à mon rendez-vous dans un accueil CAF.
Je commençais à désespérer de trouver le bon interlocuteur.

La morale de cette histoire:
Ne téléphonez pas à la CAF, ne leur écrivez pas, prenez rendez-vous (entre le moment où j'ai pris le rendez-vous et la date de celui-ci il a fallu une semaine donc faites ça vite).
On m'a tout de même donné un conseil assez incroyable: si vous déclarez 0 euro de revenu pour un mois, il vaut mieux envoyer un courrier explicatif pour leur expliquer que ce n'est pas un oubli mais que vous n'avez pas perçu de salaire sur le mois en question.
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Re: CAF, une histoire de fous

Messagede Rosecelavi » 09 Fév 2017, 10:10

Merci pour ce retour RSAman.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: CAF, une histoire de fous

Messagede Arden » 17 Fév 2017, 09:14

Bonjour,

merci pour votre témoignage. Visiblement ils emploient la même méthode pour ne pas verser les allocations!!! Les abus se multiplient quoi!!!!!!!!!!!!!!!!!
Idem de mon coté... déclarations en ligne faites... mais souci de versement du rsa... c'est la deuxième fois qu'ils me font le coup!

Pour avoir été confronté au problème je me suis renseigné, je me permets de mettre quelques liens utiles:
http://www.village-justice.com/articles/litige-URSSAF,15103.html
http://justicefamilialegenocidaire.hautetfort.com/archive/2012/02/04/abus-de-la-caf-defendez-vous-par-le-droit.html
https://location-immobilier.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/252874/reclamation-pour-non-versement-d-une-allocation-par-la-caf

Quand il vous arrive un truc de ce genre il faut obligatoirement faire une réclamation en ligne via le site de la caf... et si d'ici quelques jours ils ne versent pas vos allocations il faut saisir d'urgence la CAR (c'est obligatoire avant toute action contentieuse)... puis s'ils persistent aller au tribunal compétent le TASS. la procédure est entièrement gratuite et ne nécessite pas un avocat. pensez avant toute chose à faire des copies d'écran c'est très très pratique...

Bien sur on peut aussi saisir le tribunal administratif mais il faut qu'une décision implicite de rejet naisse ou qu'un courrier de la caf vous a été envoyé...

Et oui surtout attention au délai (deux mois en général voir un mois) car après c'est TROP TARD....

Bon courage!
Arden
 
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