Radiation pour recherche d'emploi insuffisante et emploi

On vous reproche une recherche d'emploi insuffisante, vos preuves de création d'entreprises ne suffisent pas, vous n'assistez pas à un atelier de Pôle emploi, etc

Radiation pour recherche d'emploi insuffisante et emploi

Messagede antithe » 17 Oct 2016, 18:05

Bonjour,
je vous écrit suite à un contrôle de la plateforme pôle emploi suivit d'une lettre d'avertissement avant la radiation pour recherche insuffisante. j'ai été contacté par téléphone et l'on m'a demandé de fournir une réponse à leur questionnaire avec justificatifs.
Ayant travaillé par cdd au moins 6 mois sur la période demandée( 11 mois) , et n'ayant rien justifiant mes candidatures spontanées. je fournis par courrier(simple) les attestations de reprise d'emploi ainsi que preuve de candidature pour une formation.
je précise que sur la période dite je n'ai reçu aucun accompagnement mensuel de mon conseiller ni de propositions d'offres d'emploi.
je reçois aujourd'hui la fameuse lettre. je renvois donc ce jour un courrier en recommandé ainsi que les copies des pièces précédemment fournies.
Il me semble qu'ayant travaillé il est clair que cela constitue une preuve que j'ai effectué des actes positifs et répétés en vue d' une reprise d'emploi.
Je n'ai plus qu'à attendre , j'aimerais avoir votre avis à ce sujet s'il vous plaît et connaître le cas échéant les démarches à effectuer.
Merci , Bien cordialement
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Re: Radiation pour recherche d'emploi insuffisante et emploi

Messagede Rosecelavi » 18 Oct 2016, 17:47

Bonsoir antithe,

Il s'agit d'un avertissement, j'espère, au regard de ce que vous nous dites, que Pôle Emploi va vous répondre rapidement pour vous dire que l'avertissement avant radiation est levé car vous êtes actif dans votre recherche d'emploi, la preuve, vous travaillez régulièrement ! Dans ce cas, le doute n'est pas permis.

Si ce n'est pas le cas, vous reviendrez, on vous aidera à faire un recours contre la décision de radiation qui aura été prise.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation pour recherche d'emploi insuffisante et emploi

Messagede antithe » 19 Oct 2016, 22:48

Bonsoir,
Merci je reviens vers vous pour vous en informer .
Bien Cordialement
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Re: Radiation pour recherche d'emploi insuffisante et emploi

Messagede antithe » 14 Nov 2016, 10:16

Bonjour,
je me connecte ce matin sur mon compte et constate que la radiation est effective par la plateforme de recherche depuis le 10/11/2016 pour une durée de 15 jours ( l'avertissement d'avis de radiation étant du 11 Octobre 2016 )
suite à mon courrier recommande du 17/10/2016 je n'ai eu aucune réponse de la plateforme
personne n'est capable de me donner de raison valable , la seule réponse qui est lorsque je contacte la plateforme est que ( l'enquete portant sur la periode de Septembre 2015 à Aout 2016) : depuis Avril à Aout je n'ai pas travaillé et que ma recherche serait insuffisante à ce moment là; (nb:candidature fournie avec reponse positive à centre de formation en Aout)
Pouvez vous m'indiquer les démarches à effectuer s'il vous plaît
Merci bien
Cordialement
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Re: Radiation pour recherche d'emploi insuffisante et emploi

Messagede Rosecelavi » 14 Nov 2016, 12:30

Bonjour antithe,

Vous avez fait vos observations, Pôle Emploi a décidé de vous radier malgré tout. A moins que, Pôle Emploi n'est pas pris connaissance de vos observations. Vous devriez voir cela dans la décision de radiation, il doit être indiqué que vous avez fait vos observations et que celles-ci n'ont pas modifié l'intention de vous radier etc... (ou quelque chose d'approchant), ou bien, dans ce courrier doit être indiqué que vous n'avez pas fait vos observations dans les temps.

En fonction de ce qui est écrit dans cette décision de radiation, il va falloir que vous argumentiez votre recours contre cette décision de radiation. Si vous êtes dans le second cas, il faudra que vous fassiez savoir que vous avez fait parvenir à Pôle Emploi vos observations et que celles-ci leur est parvenue le... (indiqué la date de réception par Pôle Emploi de votre courrier envoyé en RAR ou de votre mail).

Vous écrirez en OBJET : Recours préalable en application de l’article R5412-8 du Code du travail contre la décision de radiation de la liste des demandeurs d'emploi prononcée le .......

Vous l'adresserez à l'attention du Directeur du Pôle Emploi dont vous dépendez.

Avez-vous un écrit qui précise quelle est très exactement la période contrôlée ?

Quoiqu'il en soit, vous préciserez dans votre courrier que Pôle Emploi ne peut pas vous sanctionner pour insuffisance de recherche d'emploi alors que le contrôle de votre recherche d'emploi a porté sur une période de 12 mois, et que durant plus de la moitié de cette période vous avez travaillé (précisez exactement les dates). A l'évidence, vous n'auriez pas cherché cherché du travail, vous n'auriez pas travaillé et, et si vous ne pouvez apporter de preuves pour certaines de vos recherches car vous n'envoyez pas vos candidatures en lettres recommandées avec accusé de réception, vous avez néanmoins apporté la preuve de reprises d'emploi qui, incontestablement, démontre votre implication et votre motivation pour vous insérer professionnellement.

Vous demanderez donc à Pôle Emploi de bien vouloir revoir cette sanction qui n'est ni justifiée, ni légale, à défaut vous leur demanderez de bien vouloir vous faire connaître les voies de recours car vous refusez d'être sanctionner injustement.

Je ne sais pas quelle est votre situation concernant l'urgence éventuelle qui serait la vôtre devant cette sanction, mais si celle-ci a des conséquences (factures impayées, seuls revenus qui vous pénalisent pour vous nourrir vous/votre foyer, aggios à la banque...), vous pouvez envisager de faire un référé en urgence au tribunal administratif accompagné d'un recours pour excès de pouvoir.

Je vous laisse regarder ici les conditions pour ce faire :

INFOS SUR PROCEDURE D'URGENCE :

https://www.recours-radiation.fr/la-pro ... ratif.html

MODELE PROCEDURE D'URGENCE :

https://www.recours-radiation.fr/modele ... ratif.html

INFOS SUR RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR (qui accompagne toujours le référé en urgence)

https://www.recours-radiation.fr/la-pro ... le-ta.html

MODELE POUR RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR :

https://www.recours-radiation.fr/modele ... ratif.html

Cordialement,

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Re: Radiation pour recherche d'emploi insuffisante et emploi

Messagede antithe » 15 Nov 2016, 18:50

Bonjour
Merci beaucoup pour votre réponse !
oui j'ai un mail avec les dates exactes de contrôle je les ai rapporté au courrier
et ai suivi vos conseils pour préparer le recours,
je vous tiendrais informé des suites de ceci
Merci encore à vous
Cordialement
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Re: Radiation pour recherche d'emploi insuffisante et emploi

Messagede antithe » 10 Jan 2017, 13:17

Bonjour,Merci encore pour votre aide
Suite à mon recours préalable au directeur du fameux centre de contrôle de la recherche pôle emploi, j'ai eu de nouveau copie du précédent courrier de celui ci m 'indiquant que mes observations dans le délai imparti n'ont pas" été de nature ou ne constituent pas un motif légitime de nature à modifier son intention initiale ".
Or entre temps ayant établie le recours préalable devant le tribunal administratif,
j'ai reçu 1 mois plus tard par magie un courrier simple du pôle emploi m'indiquant que suite à mon recours préalable de telle date..en réalité recours du tribunal; ce directeur à décidé après examen de retirer la décision prise à mon encontre. (Evidement nous vous prions d'agréer nos salutations mais nous ne saurions nous escuser...)
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Re: Radiation pour recherche d'emploi insuffisante et emploi

Messagede Rosecelavi » 10 Jan 2017, 13:52

Bonjour antithe,

Il ne faut pas s'attendre à des excuses. En effet, leur objectif était de vous radier et seule la pugnacité dans votre défense, votre détermination qui s'est concrétisée par un recours pour excès de pouvoir au tribunal administratif, a eu raison de la mauvaise fois du service qui suivait ce contrôle de la recherche d'emploi.

C'est bien, comme vous le pressentez, ce recours au tribunal administratif qui a eu pour effet le retrait de la sanction alors que vous aviez fait vos observations et un recours contre la décisions de radiation.

Les motifs de votre recours pour excès de pouvoir au tribunal administratif était, je suppose, les mêmes que ceux développés dans vos observations et votre recours.

Pôle Emploi a tout simplement annulé la sanction pour ne pas avoir un jugement en sa défaveur qui aurait fait jurisprudence.

C'est quand même une bonne nouvelle pour vous, même si en filigrane de ce contentieux, on perçoit l'abus de pouvoir de Pôle Emploi.

Cordialement,

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