Bonsoir Rosecelavi,
sa va faire 5 mois que j'attends le mémoire de défense de mon avocat pour qui puisent saisie le juge des référés pour récupérer des sommes qui met due. J'ai décidé de contrattaquer seul pôle emploi pour récupéré ces sommes. J'ai décidé de faire une réclamation, si elle n'aboutie pas un résultat positive, je saisirai le tribunal administratif pour les ASS et le tribunal instance pour les ARE car moins de 10 000€.
rappel des faits:
En aout 2014 j'ai fait une demande d'are, qui m'avait était refusé, car les périodes d'activités était non déclarer, pendant ce temps je leurs devais 445.74€ pour un trop perçu. j'ai eu entre temps 3 prélèvement de 30euro sans mon accords, j'ai contesté ces prélèvements, qui m'ont jamais été rembourser. En décembre 2014 j'avais cumulé suffisamment d'heures de travail pour faire une ouverture d'ARE. Pôle emploi aurai du m'informé que je pouvais bénéficier d'une ouverture de droit à l'ARE, mais ne la pas fait. Pole emploi avait déjà était condamner pour ce motif dans le passer (Arrêt n°10-30892 du 08 février 2012). Suite à leurs erreur j'ai été prélever d'un montant de 1369.71€ d'un coup sur les prochain allocations sans qui respect la quotité saisissable.
de plus, suite à la décision du 5 octobre 2015, le Conseil d’Etat à annulé la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014, mon avocat a fait un courrier et une régularisation m'a était faites en février 2016, sans que pôle emploi me rembourse la totalité des sommes due et qui fasse par la suite un échelonnent ou qui ne respecte la quotité saisissable.
ma question est la suivante:
je ne conteste pas les sommes due, mais le mode de récupération, il n'y a pas eu d'échelonnement, pas eu quotité saisissable, soit 20% car je suis à l'ASS.
Est ce que je peux toujours demander le remboursement de ces sommes et ensuite de les remboursés sous forme d'un échelonnement ?
Merci d'avance de votre réponse.
Cordialement.