455h pour intermittents : Le grand flou artistique ! Help!

455h pour intermittents : Le grand flou artistique ! Help!

Messagede sachakovsky » 13 Jan 2017, 00:06

Bonjour,

Actuellement en APS, j'ai fait la semaine dernière une demande anticipée de réexamen puisque je comptabilise 507 heures en Annexe 10 depuis le 8 Janvier 2016 jusqu'à mon dernier contrat de travail le 3 Décembre. Jusque là tout va bien, pôle emploi me confirme au téléphone que j'ai bien 507h mais par contre me dit que j'ai une démission le 15 Juin.
En effet en plus de mon métier d'artiste musicien j'enseigne la musique. J'enseigne 20h/semaine dans une école associative depuis 4 ans. Et j'enseignais 3h/semaine dans une autre école l'année dernière jusqu'à ce que je démissionne car je faisais finalement trop de choses et ne pouvais pas assez m'impliquer dans mon métier de musicien. J'ai donc donné ma démission le 15 Juin. Et certes, je n'ai pas de raisons suffisantes pour en faire une démission "légitime". Alors pôle emploi me dit donc aujourd'hui que je ne peux accéder à l'ARE car depuis la démission il faut que j'ai retravaillé au moins 455h aux annexes 8 ou 10.
Là est le vrai fond du problème et c'est là où je me suis un peu énervé. Car je connais très bien la circulaire UNEDIC du 21 Juillet (acquise grâce à nos luttes) qui stipule seulement ceci concernant la démission : Point 2.1.1 de la circulaire UNEDIC du 21 Juillet

Pour bénéficier de l'ARE, les intermittents doivent remplir les conditions énoncées à l'article 4 des annexes VIII et X semblables à l’article 4 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage, à savoir :

e) "Ne pas avoir quitté volontairement, sauf cas prévus par un accord d’application, leur dernière activité professionnelle salariée, ou une activité professionnelle salariée autre que la dernière dès lors que depuis le départ volontaire, il ne peut être justifié d'une période de travail d'au moins 455 heures "

Ce point est commun à la circulaire du régime général où il faut aussi avoir retravaillé 455h avant un nouveau réexamen pour obtenir ses droits. Sauf que comme vous pouvez le lire il n'est écrit nul part que ces 455h doivent être travaillées dans les annexes 8 ou 10 ! Or moi, depuis ma démission j'ai travaillé 88h/mois X 6 dans mon école de musique ce qui fait 528h !! rien qu'en heures du régime général.
Mais la commission "règlementaire" me dit que non ce n'est pas les heures du régime générale qui comptent mais celles de l'annexe 10 !???! Pourtant ma démission est bien liée au régime générale puisque c'est d'une asso que j'ai démissionné. il serait donc plutôt logique que j'"efface" cette démission en retravaillant les 455h au régime général ? !!
La personne responsable du [i]réglementaire
a fini par me lâcher au téléphone aujourd'hui que j'avais raison qu'on pouvait interpréter le texte comme je le fais et aussi comme eux ils font. Il y a donc un doute de pôle emploi sur ce point !

Pour autant on pourrait penser que j'ai le "bénéfice du doute" ? Et bien non, ils ont quand même préféré rejeter ma demande d'ARE au motif que je n'avais pas travaillé plus de 455h depuis ma dernière démission !!! On marche sur la tête ! La personne de pôle emploi m'a ensuite conseillé de saisir le médiateur en enregistrant ma demande de contestation et en lui écrivant, ce que je vais faire.
Mais d'ici là, est-ce que quelqu'un peut m'aider et me dire si c'est moi qui délire ou si normalement je dois bien avoir le bénéfice du doute ? Et dans tout les cas qu'écrire dans la lettre au médiateur ?
Merci beaucoup pour votre aide !
Sacha.
[/i]
Dernière édition par Rosecelavi le 13 Jan 2017, 13:08, édité 1 fois.
Raison: Merci de lire le message ci-après : https://www.recours-radiation.fr/observatoire_pole_emploi/viewtopic.php?f=0&t=11082, nous vous répondrons lundi :) Cordialement, Rosecelavi
sachakovsky
 
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Re: 455h pour intermittents : Le grand flou artistique ! Help!

Messagede Rosecelavi » 16 Jan 2017, 12:11

Bonjour sachakovsky,

Je crois avoir compris vos explications, vous voulez ouvrir des droits en Annexe 10 puisque vous avez, dans cette annexe, 507 heures entre le 8 Janvier 2016 et le 3 Décembre 2016.

Parallèlement, comme vous avez démissionné en juin, et entre votre démission et le 3 décembre 2016 vous avez cumulé 455 heures, vous considérez avoir droit à l'ARE dans le cadre de l'intermittence, même si les 455 heures effectuées depuis juin sont au régime général...

S'il s'agit de cela, il faut que vous fassiez un recours/contestation de rejet d'indemnisation auprès du service qui a pris la décision de rejet, par écrit, en recommandé avec accusé de réception. En effet, le Médiateur, vous ne pouvez pas le saisir tant que vous n'avez pas fait un recours/contestation, que vous pourrez justifier, auprès de celui qui a pris la décision que vous attaquez.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: 455h pour intermittents : Le grand flou artistique ! Help!

Messagede sachakovsky » 16 Jan 2017, 15:07

Ok super merci beaucoup. En fait pôle emploi avait déjà enregistré ma contestation, donc je peux envoyer directement mon recours au médiateur. Je l'ai envoyé en copie au médiateur national et au médiateur "services" (celui qui s'occupe des intermittents).
Savez-vous quel est à peu près le délai de réponse ?
Je vous tiens au courant en tout cas
Sacha.
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Re: 455h pour intermittents : Le grand flou artistique ! Help!

Messagede Rosecelavi » 16 Jan 2017, 18:44

Bonsoir Sacha,

Savez-vous quel est à peu près le délai de réponse ?


Alors là, c'est un peu comme le fût du canon de Fernand Reynaud :

https://www.youtube.com/watch?v=ibL4L3Aazow

oups, pardon, c'est là :

https://www.youtube.com/watch?v=w0-A06KKzy0

Cordialement,

Rosecelavi
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