trop perçu pole emploi

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Re: trop perçu pole emploi

Messagede GDR » 10 Jan 2017, 12:14

Ouf,

En tout cas merci pour vos précieux conseils.
Je vais donc ecrire à pôle emploi et je penses qu ils vont sortir l artillerie lourde contre moi
Mais je suis dans mes droits

Merci
Je vous tiens informé des suites

Gregory
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Re: trop perçu pole emploi

Messagede GDR » 16 Jan 2017, 16:53

bonjour,

Je reviens vers vous suite à mes posts de la semaine passée.
j'ai bien compris que les indus de janvier 2013 à décembre 2013 sont prescrits.
je m’apprêtais à envoyer le courrier à pôle emploi de contestation quand j'ai reçu par courrier une lettre de pôle emploi intitulée : Effacement de dette-Demande de renseignement.

En gros lors d'un entretien téléphonique avec le service recouvrement de pole emploi j'avais précisé ne pas avoir les moyens de rembourser les 5700 euros.
Après sur le forum vous m'avez dit que les sommes étant prescrites je n'avais pas à payer.

donc ma question : Que dois je faire ? dois répondre à ce questionnaire pour passer le dossier devant l'instance paritaire régionale ou contester la dette en précisant que c'est leur faute et que la dette est prescrite ?

je suis un peu perdu et je ne veux pas faire d'erreur

Merci d'avance pour vos réponses

GDR
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Re: trop perçu pole emploi

Messagede Rosecelavi » 16 Jan 2017, 19:05

Bonsoir GDR,

Que dit ce courrier ? Est-ce qu'il est précisé que vous auriez demandé un échelonnement de la dette ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: trop perçu pole emploi

Messagede GDR » 17 Jan 2017, 09:03

Bonjour,

Le courrier dit:

Vous avez sollicité un effacement de dette auprès de l'instance paritaire régionale.

Pour nous permettre d examiner votre demande, vous voudrez bien nous retourner le document ci joint le plus rapidement possible, complété, signé et accompagné des justificatifs demandés.
Nous attirons votre attention sur l importance accordee aux justificatifs lors de l examen de votre demande.

Voilà que dois je faire ?

Contester pour prescription ou repondre a ce courrier avec les justificatifs ?

Merci

Gdr
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Re: trop perçu pole emploi

Messagede Rosecelavi » 17 Jan 2017, 18:16

Bonsoir GDR,

Vous pouvez le remplir, mais vous préciserez de manière visible, sur toutes les pages du document que vous remplirez, que vous CONTESTEZ le trop perçu car il est prescrit et vous ne demandez donc pas une réduction de celui-ci, mais son annulation (si tout le trop perçu est prescrit).

je m’apprêtais à envoyer le courrier à pôle emploi de contestation quand j'ai reçu par courrier une lettre de pôle emploi intitulée : Effacement de dette-Demande de renseignement.


C'est quand même la première des choses à faire : CONTESTER LA DETTE si elle est prescrite.

Cordialement,

Rosecelavi
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