Radiation sans aucun motif

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Radiation sans aucun motif

Messagede Alonzo » 17 Jan 2017, 23:16

Bonjour,

Je m'adresse à vous car mon compagnon a subit ce que je sens être une erreur de la part de pôle emploi, mais n'étant pas certaine, j'aimerais avoir votre avis sur la situation, et des conseils si vous avez déjà rencontré le problème que je vais exposer :

Mon compagnon s'est inscrit à pôle emploi en octobre 2016. Il n'est pas français mais a un titre de séjour valide. Il a décidé de créer une société à son compte, mais, ne pouvant pas recevoir de salaire de la part de sa propre entreprise, il doit pour l'instant, afin de subvenir à ses besoins, être au chômage.
Avec pôle emploi, jusqu'ici tout se passait (dans la mesure du possible) bien : déclaration de création d'entreprise, acceptation du chômage sur justificatifs divers etc.

Jusqu'à ce que l'on se rendre compte, le 2 janvier, qu'il était radié depuis le 28 décembre. Pensant que c'était parce que l'actualisation s'est faite trop tard nous ne nous sommes pas plus posé de questions. Ceci dit, après renseignement, nous savons que l'actualisation pouvait se faire jusqu'au 15. Mon ami a donc été radié pour une autre raison, obscure encore maintenant.

Lorsqu'il a eu son RDV de réinscription hier, le conseiller pôle emploi a été incapable de lui expliquer pourquoi il avait été radié. Je trouve cette incapacité assez étrange puisque j'imagine que le motif de radiation doit apparaître dans le dossier.

Bien sûr, pour ajouter à cela, il doit écrire une lettre manuscrite pour avoir à nouveau droit au chômage.

Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi soit : le conseiller refuse de dire pourquoi mon ami a été radié, soit pourquoi pôle emploi ne sait même pas pour quelle raison "arbitraire" radie ses chômeurs et les laissent sans les indemnisations auxquels ils ont droits, et comment ils ont le culot de demander des lettres manuscrites bidons pour demander à nouveau à être indemnisé.

Si vous avez déjà entendu parler d'histoires similaires, ou que vous comprenez cette situation, qui, je l'avoue, m'échappe complètement, je veux bien de l'aide.
J'ai pensé qu'il s'agissait peut être d'une histoire de titre de séjour mais il est bien valide. Aucune raison que ce soit de côté là.

Merci pour avoir pris le temps de me lire,

Bonne soirée !
Alonzo
 
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Re: Radiation sans aucun motif

Messagede Rosecelavi » 18 Jan 2017, 12:14

Bonjour Alonzo,

L'une des possibilités la plus vraisemblable serait que votre compagnons ait, au moment de son inscription ou après, accepté de recevoir les courriers et informations de Pôle Emploi par voie dématérialisée, c'est à dire sur son Espace Personnel dans la rubrique "Mes courriers".

S'il n'a pas connaissance des courriers reçus, je ne peux qu'émettre des hypothèses.

C'est dans la rubrique "mes courriers" que Pôle Emploi entrepose les convocations, notamment, quand on a consenti à recevoir les courriers sur son Espace Personnel. Si votre compagnon a reçu une convocation dans cet espace et qu'il ne l'a pas vu, il a aussi reçu, par la même voie, un avertissement avant radiation, et il avait alors 10 jours pour faire ses observations.

Au delà de ces jours, il doit recevoir une décision de radiation, qui doit être motivée en fait et en droit. Si nous sommes dans cette hypothèse, la décision porterait le motif "d'absence à convocation à un entretien" et le tarif de radiation, dans cas de figure, est de 2 mois. Les droits de recours doivent figurer dans cette lettre de décision de radiation.

Autre possibilité, quand votre compagnon a fait savoir qu'il avait créé son entreprise, il a fait une "erreur" de déclaration et il a peut-être indiqué qu'il ne recherchait plus d'emploi (même si cette déclaration semble logique dans son cas), et, le fait de ne plus rechercher un emploi conduit non pas à une radiation, mais à une cessation d'inscription. Il s'agit de toute façon aussi d'une décision qui doit être écrite et envoyée par courrier postal, cette décision doit être motivée, avec indications des droits de recours.

La fameuse lettre manuscrite qu'on lui demande de faire me laisse supposer qu'il s'agirait d'une radiation pour absence à convocation et pas d'une cessation d'inscription, car dans ce dernier cas, il peut se réinscrire quand il le souhaite.

Dans les deux cas, il a deux mois pour faire un recours contre la décision (radiation ou cessation d'inscription), mais comment faire un recours quand on ne connaît pas sur quoi la décision porte (radiation ou cessation d'inscription), et quel en est le motif ?

C'est pourquoi je pense qu'il faut qu'il demande expressément au moins le courrier de la décision qui a conduit à sa désinscription et l'avertissement qui le prévient que la décision va être prise s'il ne fait pas ses observations.

Ensuite, vous revenez et nous verrons comment argumenter le recours contre la décision en question car nous en saurons un peu plus.

En attendant, tâchez aussi de demander à votre compagnon s'il se souvient avoir accepté de recevoir ces courriers sur cet Espace Personnel ou bien s'il a demandé expressément de recevoir ces courriers par voie postale. Vous nous direz.

Cordialement,

Rosecelavi
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