peut on pretendre à une indemnité hors de son pays ?

peut on pretendre à une indemnité hors de son pays ?

Messagede guyraoul » 24 Jan 2017, 17:42

Bonjour,

J'ai un ami qui est de nationalité polonaise et qui a travaillé plus de deux ans dans son pays et qui doit s'installer en France (suivre sa conjointe), il a negocié un depart "licenciement rupture conventionnelle"

La question est peut il ouvrir des droits en France ?

Merci
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Re: peut on pretendre à une indemnité hors de son pays ?

Messagede Rosecelavi » 25 Jan 2017, 13:03

Bonjour guyraoul,

Je ne sais pas si en Pologne la rupture conventionnelle est reconnue pour percevoir le chômage. En France la rupture conventionnelle est règlementée, c'est la Direccte qui donne homologation. Il faut qu'il récupère les textes relatifs à la règlementation en Pologne, s'ils existent.

Je ne sais pas s'il peut revenir en arrière, mais, si c'est le cas, il peut plutôt qu'une rupture conventionnelle qui risque de poser problème pour pouvoir être indemnisée par Pôle Emploi, rectifier auprès de son employeur, le motif de sa démission en indiquant en lieu et place d'une rupture conventionnelle, un départ volontaire pour suivi de conjoint, à condition que sa conjointe ait trouvé un emploi en France ou bien qu'elle s'installe dans le cadre d'une création d'activité (entreprise par exemple).

Là, il y a des règles à respecter. Voici quelques liens où vous trouverez des informations capitales pour ne pas que votre ami se retrouve avec un rejet d'indemnités, notamment les deux possibilités de démissions légitimes que vous pourriez invoqués, à savoir, la démission pour rapprochement de conjoint qui change d'emploi et d'adresse ou dans le cadre d'un mariage avec le conjoint qui vit à une autre adresse que la vôtre, les deux situations vous obligeant à vous rapprocher du conjoint. Voici les liens :

viewtopic.php?f=24&t=8440

FICHE 1 page 17 de la circulaire ci-jointe :

http://www.unedic.org/sites/default/fil ... 1426_0.pdf

topic3589.html

Je vous conseille de faire lire attentivement tous les textes à votre ami car certaines informations peuvent avoir une importance capitale pour l'obtention de ses indemnités de chômage. Une inscription trop tardive au regard du changement d'activité du conjoint, un justificatif non approprié comme un attestation employeur, ou un U1 qui donnerait pour motif de démission un autre motif que la démission pour rapprochement du conjoint peuvent conduire à rejet d'indemnisation.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: peut on pretendre à une indemnité hors de son pays ?

Messagede guyraoul » 25 Jan 2017, 13:48

Bonjour,

merci de votre reactivité

Est ce qu'un ressortissant de l'UE peut ouvrir des droits en France aillant travaillé dans son pays d'origine ?

Merci
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Re: peut on pretendre à une indemnité hors de son pays ?

Messagede Rosecelavi » 25 Jan 2017, 13:57

Bon, la question est un peu large, donc voici ce que dit Pôle Emploi globalement sur l'indemnisation du chômage en europe :

http://www.pole-emploi.fr/candidat/l-in ... z?id=60552

Cordialement,

Rosecelavi
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