trop perçu (2008/2009)

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

Re: trop perçu (2008/2009)

Messagede Rosecelavi » 10 Oct 2013, 15:45

L'huissier, il ne peut rien vous demander s'il n'y a pas d'injonction de payer ou de contrainte, il faut un titre exécutoire qui s'obtient, en général, après passage au tribunal. Dans ce cas, vous devez être averti avant le passage de votre dossier devant le juge et vous avez un délai pour faire opposition, voire pour vous défendre :

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1746.xhtml

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.d ... rieLien=id

L'huissier, vous pouvez donc lui dire que vous êtes en train de contester cette dette que vous ne devez pas à Pôle Emploi, et qu'à défaut de titre exécutoire, il n'est pas habilité à vous réclamer de payer quoique ce soit, car il s'agit, dans ce cas, d'abus de pouvoir.

Pour le courrier, vous pouvez effectivement envoyer un nouveau courrier, toujours en recommandé avec accusé de réception, vous pourrez ajouter que tous les courriers n'ont apparemment pas été pris en compte car un nouveau courrier vous a été adressé, et les menaces montent d'un cran au dessus, puisque l'objet de ce dernier est : " dernier avis avant poursuite".

Vous pourrez leur dire qu'étant donné leur surdité, vous commencez à vous demander s'il ne vaudrait pas mieux qu'effectivement vous vous retrouviez devant un juge qui lui, au moins, acceptera de vous entendre et de vous lire.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: trop perçu (2008/2009)

Messagede marina » 16 Oct 2013, 07:01

bonsoir je viens dans ce forum car je suis désespérer pole emploi me demande un trop perçu de plus de 48 000 euros je suis sans ressource depuis 5 mois pole emploi m a tout bloque cet indu sera de plus de 3 ans mais avec des amendes je suppose car étant intermittents de spectacle il m ont annuler des indemnité en cours bref je suis perdu pouvez vous m aidez a trouver un avocat dans la région de Nice pour en parler car je suis dépasser et désespérer merci de votre attention marina
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Re: trop perçu (2008/2009)

Messagede Rosecelavi » 16 Oct 2013, 10:47

Oui, hiluga, vous pouvez envoyer un nouveau courrier en recommandé avec accusé de réception, à l'attention du Directeur de votre Pôle Emploi, dans lequel vous ferez savoir que suite à vos recherches, vous avez trouvé les textes qui prouvent que votre conseiller qui vous avait informé sur le fait qu'il n'y avait pas de limite de cumul pour les personnes en CAE (ou ayant plus de 50 ans) ne s'appliquait pas. Vous ferez savoir qu'ayant été en CAE, la limite de cumul ne s'applique donc pas et vous demandez à Pole Emploi de faire le nécessaire pour annuler cette dette qui n'a pas lieu d'être compte tenu de cela. Vous pouvez ajouter que vous êtes surprise que vous soyez obligée, vous, de faire des recherches pour informer Pôle Emploi et l'huissier sur vos droits et sur les obligations de Pôle Emploi d'informations et de conseils, alors que ces responsabilités incombent à Pôle Emploi (voir jurisprudence : Arrêt n°10-30892 du 08 février 2012 de la chambre sociale de la cour de Cassation).

Vous ferez une copie à l'huissier pour qu'il puisse constater que vous n'avez pas l'intention de vous laisser faire.

Cordialement,

Rosecelavi

P. S. : si l'huissier venait, ce que je ne crois pas une minute, il cherche à vous faire paniquer et il semble y réussir, vous lui demanderez s'il possède une injonction de payer ou une contrainte, et, si ce n'est pas le cas, vous lui direz, en d'autres termes, qu'il peut circuler, qu'il n'y a rien à voir.
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Re: trop perçu (2008/2009)

Messagede kiwister13 » 30 Jan 2017, 12:57

Bonjour,

Je suis dans le même type de situation (sommes versées entre octobre 2010 et janvier 2011 et réclamées en octobre 2016).
Je suis gentiment passée par le médiateur mais devant leur réponse, je leur ai envoyé un recommandé au sujet de demain de rescriptipn
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Re: trop perçu (2008/2009)

Messagede kiwister13 » 30 Jan 2017, 12:59

Prescription, dslee.
Pourrions nous échanger à ce sujet car ils commencent sérieusement à me casser mes oreilles...
Merci,
Kiwister13
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Re: trop perçu (2008/2009)

Messagede Rosecelavi » 30 Jan 2017, 13:00

Bonjour kiwister13,

Je ne sais pas si vous voulez témoigner ou bien si vous souhaitez une réponse, si vous voulez que l'on vous informe de quelque chose, précisez-le et dites ce que vous attendez de nous, et si c'est le cas, nous créerons votre propre sujet.

Cordialement,

Rosecelavi
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