Radiation 15 jours et RSA

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Radiation 15 jours et RSA

Messagede Mme_C » 02 Fév 2017, 17:32

Bonjour,

j'aurais besoin d'avis et de renseignements.

Je vous explique la situation :

Pôle emploi a proposé une formation AFPA à mon mari. Qu'il a accepté et débuté. Mon mari n'a pas le permis, moi oui. C'est donc moi qui me chargeait de faire les 4 aller/retour quotidien entre notre domicile et le centre formation. ( qui se trouve dans la même ville ) Je suis enceinte de 5 mois et demi, une grossesse compliqué et après 10 jours il s'est avéré que faire les trajets quotidiens étaient très difficile pour moi et pas compatible avec mon état.
De plus, financièrement, faire ces aller retour représentait quand même des frais de gazole important, et vu notre situation ( bénéficiaire uniquement du RSA ) nous pouvions très difficilement les prendre en charge.
Mon mari a donc décidé d'interrompre la formation. Le directeur du centre de formation, lui a dit que cela ne poserait aucun problème vis à vis de Pole Emploi.
Mais surprise, quelques jours plus tard nous recevons un courrier de pole emploi " avis avant radiation " lui demandant de justifier son abandon de la formation. Nous avons donc immédiat fait un courrier en expliquant les motifs cité plus haut.
Pole emploi nous a répondu en disant que ce n'était pas un motif valable et que la décision de radiation était confirmé. Mon mari est donc radié pour 15 jours, depuis le 30 janvier.
Nous avons également reçu un courrier du conseil régional, nous disant que notre dossier RSA allait passer en commission pluridisciplinaire.

Je voulais donc savoir si les 2 choses étaient lié ? es-ce que c'est parce qu'il a été radié de pole emploi, que le conseil régional veut étudier son dossier ?

A quoi devons nous nous attendre après cette commission ? ( j'ai cru comprendre une suspension du RSA ) Pouvez-vous m'en dire plus à ce sujet ?

Je précise que nous n'avons pas l'intention de contester la décision de radiation. Fragilisée, moralement et physiquement par ma grossesse, je n'ai ni la force, ni la courage d'engager un recours qui semble perdu d'avance.
Je précise également que la commission pluridisciplinaire nous donne la possibilité de venir nous expliquer ou d'envoyer un courrier pour expliquer la situation. Nous avons fait le choix de nous entretenir directement avec eux, plutôt que d'envoyer un simple courrier.

Je vous remercie d'avance pour l'aide que vous pourrez nous apporter.
Mme_C
 
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Re: Radiation 15 jours et RSA

Messagede Rosecelavi » 02 Fév 2017, 19:39

Bonsoir Mme_C,

Je comprends que vous soyez fatiguée, mais je conseille vivement à votre mari de faire ses observations suite à cet avertissement avant radiation.

Ce serait bien aussi que votre gynéco fasse un certificat médical qui précise que les déplacements en voiture sont à proscrire et vous pourriez en mettre une copie jointe au courrier d'observations de votre mari.

Il pourrait aussi joindre le Directeur du Centre de Formation pour lui signifier les conséquences de cet abandon et lui demander de vous venir en aide car il a abandonné cette formation car il lui avait certifié qu'il n'y aurait pas de conséquence or, il risque d'être radié et de perdre une partie du RSA ou sa totalité.

Ce n'est pas le Conseil Régional, mais c'est le Conseil Général, cela n'a pas beaucoup d'importance, mais je vous le dis quand même. Il n'est pas impossible qu'ils aient eu vent de votre abandon de formation et probablement que cette convocation est dans le prolongement de l'avertissement de Pôle Emploi. D'où l'importance que votre mari fasse ses observations et même un recours si suite à ses observations, la décision de radiation est malgré tout prononcée.

Tenez-nous au courant,

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation 15 jours et RSA

Messagede Mme_C » 02 Fév 2017, 19:58

Je vous remercie pour votre réponse.

Je n'ai peut-être pas été assez claire, je suis un peu confuse avec tout ce qu'il se passe.
Lorsque nous avons reçu l'avertissement avant radiation, nous avons immédiatement fait un courrier à pôle emploi pour justement leur expliquer la situation et la raison de l'arrêt de la formation. Le nécessaire a donc été fait, mais pole emploi estime que ce n'est pas un motif valable et a donc confirmé la radiation. Qui est effective depuis le 30 janvier. Nous avons reçu ce matin le courrier nous en informant.

Vous avez raison, il s'agit effectivement du conseil général ( et pas du conseil régional ) je me suis trompée.
La commission aura lieu fin février et comme la possibilité nous l'a été donné, nous avons demandé à être entendu par la commission pour faire part de nos observations et nous expliquer sur les raisons de l'abandon de la formation.
C'est, si j'ai bien compris, à l'issue de cette commission que nous saurons ce qu'il adviendra de notre RSA. En surfant un peu sur le net, j'ai vu que la suspension, quand il s'agit d'une première fois, et que le foyer est composé d'au minimum 2 personnes, allait de 1 à 3 mois, pour au maximum 50% du montant du RSA. Vous pouvez me confirmer cela ?

Vous me conseillez de faire un recours à pole emploi, mais concrètement comment faire ? et qu'es-ce que cela changera ? Nous ne pourrons que leur répéter ce que nous leur avons déjà dit au sujet des raisons de l'abandon de la formation, et pour eux, ça n'est pas un motif valable. Je doute donc qu'un recours puisse y changer quelque chose, si ?

Une dernière question : concrètement quelles sont les conséquences d'une radiation pole emploi ? dans le cas où le chômeur est indemnisé pole emploi, je suppose une suspension de son chômage. Mais dans le cas où comme nous il ne perçoit que le RSA, la suspension concernera donc le RSA, c'est bien cela ?

merci encore pour votre aide.
Mme_C
 
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Re: Radiation 15 jours et RSA

Messagede Rosecelavi » 03 Fév 2017, 10:42

Vous me conseillez de faire un recours à pole emploi, mais concrètement comment faire ? et qu'es-ce que cela changera ? Nous ne pourrons que leur répéter ce que nous leur avons déjà dit au sujet des raisons de l'abandon de la formation, et pour eux, ça n'est pas un motif valable. Je doute donc qu'un recours puisse y changer quelque chose, si ?


Si, cela peut changer quelque chose car si vous faites un recours contre la décision de radiation, Pôle Emploi pourra voir que vous êtes déterminé, que votre mari est déterminé. Il est rare que Pôle Emploi abandonne la procédure après les observations, il arrive même que les observations n'aient pas été lues quand part la décision de radiation (le délai est trop court).

Vous pouvez ajouter quelques éléments à votre courrier surtout si vous arrivez à obtenir du Directeur de l'AFPA un courrier qui précise qu'il a admis qu'il valait mieux, pour l'équilibre familial, que votre mari interrompt cette formation. Puis si vous pouvez aussi joindre un certificat médical qui atteste que vous ne pouvez plus faire de trajets et que vous pouvez démontrer que votre mari ne peut pas se déplacer, si vous avez des factures en retard, ou si vous pouvez démontrer que vos frais de transport font exploser votre budget et qu'il met vos comptes dans le rouge, tout ça peut contribuer à une annulation de la décision. Votre mari pourra aussi expliquer que l'objectif de son objectif était bien de se former, il était motivé et déjà investi, et c'est pour lui un renoncement douloureux, difficile à vivre, mais il a du faire des choix pour des raisons liées à la réalité qui s'imposait à lui, indépendantes de sa volonté et de ses désirs profonds, c'était une question de survie, ce que le Directeur de l'AFPA a bien compris.

Une dernière question : concrètement quelles sont les conséquences d'une radiation pole emploi ? dans le cas où le chômeur est indemnisé pole emploi, je suppose une suspension de son chômage. Mais dans le cas où comme nous il ne perçoit que le RSA, la suspension concernera donc le RSA, c'est bien cela ?


Les conséquences sont loin d'être anodines, déjà, une radiation reste dans le dossier de votre mari, elle peut être ressortie à tout moment, entacher le dossier de votre mari, et à la moindre difficulté, en particulier un RDV raté, cela peut être considéré comme "une récidive", la sanction peut être, dans ce cas, plus lourde. De plus, si Pôle Emploi annule la radiation, la commission du RSA aura plus de difficulté pour sanctionner financièrement votre mari, et même s'il le faisait, vous pourrez justement expliquer que : le Directeur de l'AFPA et celui de Pôle Emploi ont pris en compte les explications qui ont été apportées par votre mari, d'ailleurs Pôle Emploi a annulé la radiation envisagée au départ, et vous aurez un dossier bien constitué où tous les arguments développés et pris en compte pourront être apportés.

Si vous faites ce recours contre cette radiation, il faudra l'envoyer en recommandé avec accusé de réception, vous mettrez en objet : Recours préalable en application de l’article R5412-8 du Code du travail contre la décision de radiation de la liste des demandeurs d'emploi prononcée le ....... (vous préciserez la date à laquelle votre mari a été radié). Ne pas oublier de signer et de dater ce courrier.

Vous garderez bien un exemplaire du courrier envoyé, et agraferez l'accusé de réception à son retour.

Bon, c'est à vous de voir, mais il ne vous reste pas grand chose à développer, votre courrier est bien avancé :)

Cordialement,

Rosecelavi
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