Radiation pour résidence à l'étranger

Radiation pour résidence à l'étranger

Messagede matcomac » 29 Nov 2016, 21:23

Bonjour,

je vous présente mon cas, j'espère que vous pourrez me conseiller sur la démarche à suivre.

Le 14/08/2014, j'ai donné ma démission pour suivre ma compagne qui a eu une opportunité professionnelle en Espagne. Jusqu'au mois de mai 2015, j'ai donc vécu en Espagne.
Compte-tenu de la situation économique du pays, je n'ai pas trouvé de travail, et pour des raisons financières, nous avons décidé avec ma compagne, que je retournerai seul en France afin de pouvoir bénéficier de l'allocation chômage pendant ma recherche d'emploi.
Comme je l'ai partagé avec ma conseillère, je cherchai principalement du travail en Espagne tout en regardant les opportunités en France. Ma recherche s'est effectuée de France. Pendant cette période j'étais hébergé chez un parent.
Lorsque j'ai reçu la convocation pour un entretien au mois de mars 2016, j'ai fais le choix, de ne pas me présenter à l'entretien en sachant que cela entrainerait ma radiation de la liste des demandeurs d'emploi et la fin de l'attribution de l'allocation.
Je ne suis donc plus inscrit comme demandeur d'emploi depuis le 06/04/2016 et depuis cette date je suis retourné habiter en Espagne.

J'ai reçu un courrier de l'unité de prévention des fraudes au mois d'aout 2016 pour m'indiquer que leurs investigations avaient montrées que je séjournais en Espagne.
J'ai donc fait un courrier reprenant ma situation comme présentée ci-dessus. Ayant séjourné chez un parent, je n'ai pas forcément eu de dépense particulière et à vrai dire presque 6 mois après je n'ai plus trop de justificatifs à présenter.
J'ai également manqué quelques entretiens (non réception de courrier et un empêchement non justifié), ce qui fait que sur cette période je n'ai eu qu'un entretien avec ma conseillère et de ce fait cela ne penche pas non plus en ma faveur.
Je suis donc dans une situation ou ils veulent non seulement le remboursement des montants versés mais aussi une exclusion définitive. J'ai reçu la décision administrative il y a quelques temps, je peux encore faire un recours gracieux.
Quels éléments je pourrais mettre en avant pour me sortir de cette situation très embarrassante.

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement,
M Comac
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Re: Radiation pour résidence à l'étranger

Messagede Rosecelavi » 30 Nov 2016, 07:54

Bonjour matcomac,

Le contrôle de votre présence sur le territoire ne peut s'exercer que pendant la période où vous étiez inscrit, en dehors de votre inscription à Pôle Emploi vous êtes libre de vos mouvements et vous pouvez tout à fait résider à l'étranger.

En effet, pour pouvoir être inscrit à Pôle Emploi, il faut résider en France et demeurer en France. Vous ne pouvez pas vous absenter plus de 7 jours de votre domicile sans en informer Pôle Emploi, sauf si vous êtes en congés autorisés (avoir déposé une demande de congés).

La question immédiate qui me vient à l'esprit c'est : comment vous êtes-vous actualisé tous les mois et d'où ?

Si vous vous êtes actualisé d'Espagne, Pôle Emploi a pu vous géolocaliser et constater que vous n'étiez pas sur le territoire au moment de votre actualisation, si ces faits se sont répétés, Pôle Emploi peut avoir un doute sur votre le fait que vous résidiez réellement en France.

J'ai également manqué quelques entretiens (non réception de courrier et un empêchement non justifié),


Vous avez du être radié dans ce cas ? quelques entretiens ratés, ça se chiffre à combien ?

Vous n'avez pas fait suivre votre courrier par la poste ?

Pour ma part, en dehors de la géolocalisation et d'un suivi demandé à la Poste, qui pourrait permettre à Pôle Emploi de se douter que vous seriez souvent en Espagne, je ne vois pas à partir de quelles investigations ils peuvent dire que vous ne résidez pas en France (enquête de voisinage ? auprès de votre bailleurs ? EDF/EAU ? Sécu ? Impôts ?...).

Mais si vous résidiez en France, il faut que vous essayez, effectivement d'apporter des justificatifs qui le démontrent (même si dans les faits cela devrait être à Pôle Emploi de prouver que vous avez fraudé), à défaut de trouver ces justificatifs (tickets d'achats par carte bancaire, retraits par carte bancaire, par exemple), je vous conseille de voir très vite un avocat afin de vous aider à vous défendre.

Tenez-nous au courant,

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation pour résidence à l'étranger

Messagede matcomac » 30 Nov 2016, 21:29

Bonsoir,

merci pour votre retour.
J'étais bien en France pendant cette période, j'ai donc été actualisé de France, ce n'est pas un problème.
En revanche comme j'étais chez un parent, je n'ai eu aucun abonnement, loyer ou facture à mon nom.

J'ai manqué un entretien en Sept car je n'ai pas reçu le courrier. J'avais déjà reçu un avertissement avant radiation et avait obtenu gain de cause.
J'ai ensuite décalé un entretien d'une semaine au mois de novembre.
Je ne suis pas allé à un entretien au mois de mars ce qui a effectivement entrainé ma radiation, mais c'était voulu, je voulais pouvoir retourner ne Espagne.

si je n'ai pas le choix, quelle doit être la spécialité de l'avocat ?

Merci encore pour votre aide.

Cordialement,
matcomac
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Re: Radiation pour résidence à l'étranger

Messagede polobis » 30 Nov 2016, 23:18

Bonsoir

Rose,lorsque vous parlez de géolocalisation ça me fait toujours sourire :lol: car c'est totalement impossible, la DSI a bien d'autres chats à fouetter (AUDE qui plante, espace personnel DE ou entreprise plantés aussi, GOA qui dégringole, j'en passe et des meilleurs... pas une journée sans plantage).

Si la DSI est capable de chiffrer le nombre de connexions demandeur/pôle Emploi pour en tirer (à la demande de la DG j'imagine) des conclusion hâtives du genre "en 2014, 89% des demandeurs d'emploi disposaient d'un ordinateur" elle a en revanche le droit de fliquer les conseillers (navigation internet ET messageries) mais on le sait puisque c'est clairement écrit sur le beau règlement intérieur sorti il y a un peu plus d'un an.

Dans le cas de matcomac, c'est bien plus simple que cela et tellement plus moche : la dénonciation anonyme. Et comme il y a de l'argent en jeu, le courrier part immédiatement au Service Fraudes

Parfois même, lorsqu'il s'agit du compagnon ou de la compagne d'un DE, le courrier ou le mail est nominatif.

J'ai vécu cette désagréable expérience il y a quelques mois : le compagnon d'une demandeuse m’envoie un mail dans lequel il accusait sa compagne de nationalité étrangère d'être repartie dans son pays d’origine depuis plusieurs mois tout en percevant son ARE. Comme nous avons l'obligation de répondre aux courriels reçus via messagerie extension.NET (celle commençant par 3 chiffres) et que nous parlons "au nom de POL EMPLOi" j'ai informé ma responsable pour savoir quelle réponse je pouvais bien faire à cet amant éconduit plein de haine !! .Je n'avais pas fini de lui expliquer la chose que j'ai entendu un "clôture l'échange, transfère moi vite le mail qu'il parte de suite aux Fraudes"

A la prochaine "géolocalisation" pensez à moi Rose :lol:

Bonne soirée
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Re: Radiation pour résidence à l'étranger

Messagede Rosecelavi » 01 Déc 2016, 10:37

Bonjour polobis,

Merci pour toutes ces infos. Je sais très bien que certains services de contrôles font ce type de recherches (la géolocalisation). Mais j'entends ce que vous dites concernant le contrôle des conseillers, d'ailleurs si les conseillers sont contrôlés/fliqués, je ne vois pas ce qui les priverait d'en faire de même pour les chômeurs.

Mais ça me fait plaisir de vous faire rire :) quoiqu'il en soit !

Je suis aussi d'accord sur ce que vous dites concernant la dénonciation anonyme. Figurez-vous que moi aussi j'ai été appelée, il y a peu, sur mon portable par une personne qui me disait que je défendais les chômeurs, que c'était respectable, mais que je ne devais pas défendre les fraudeurs, et qu'elle connaissait une personne... effectivement, c'était son mari. Je lui ai dit qu'elle se trompait d'adresse.

Je vous envoie un message personnel.

Cordialement,

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Re: Radiation pour résidence à l'étranger

Messagede matcomac » 06 Fév 2017, 21:10

Bonjour,

je reviens vers vous concernant mon problème;
Je viens de recevoir un courrier demandant le remboursement de mes indemnisations.J'ai vu que dans certains cas vous conseilliez un avocat, est ce qu vous auriez un contact dans la région d'Orléans ?
Est ce qu'il y a un délai pour effectuer le recours auprès du tribunal administratif ?

Est ce que c'est envisageable de faire le recours par moi-même ou vous me conseilliez de faire appel à un professionnel ?

Merci d'avance pour vos retours.
Cordialement,
M Comac
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Re: Radiation pour résidence à l'étranger

Messagede Rosecelavi » 07 Fév 2017, 11:20

Bonjour matcomac,

Est ce que c'est envisageable de faire le recours par moi-même ou vous me conseilliez de faire appel à un professionnel ?


Si je vous ai suggéré d'aller voir un avocat, c'est parce que je pense que vous aurez des difficultés à vous défendre seule.

Est ce qu'il y a un délai pour effectuer le recours auprès du tribunal administratif ?


Le tribunal compétent n'est pas forcément le tribunal administratif. Il faut d'abord voir qu'elle sera la décision de Pôle Emploi. Vous devriez savoir, quand vous recevrez une décision, dans cette décision doivent figurer quels sont les recours possibles, les modalités, les délais, et quel est le tribunal compétent.

J'ai vu que dans certains cas vous conseilliez un avocat, est ce qu vous auriez un contact dans la région d'Orléans ?


Non, nous ne connaissons pas d'avocat dans ce secteur.

Cordialement,

Rosecelavi
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