Bonjour doudasse,
Je ne sais pas à quel titre vous pourriez prétendre à l'allocation temporaire d'attente ? Même si ce n'est pas le sujet c'est important de savoir pourquoi vous faites allusion à cette indemnité, alors que, si je comprends bien vous aviez des droits à l'ARE et que ceux-ci n'étaient pas épuisés ?
j'ai été radiée sans motif, mon dossier est pris en charge et traité exclusivement par le service prévention de pôle emploi qui suspecte une fraude de résidence etranger au moment de mon ouverture de droit. Résultat un trop perçu de 13000€ m'est assignée.
Il semblerait que cela ne soit pas sans motif que le Service des Fraudes a suspendu vos indemnités puisque vous dites que l'on vous suspecte d'avoir résidé à l'étranger au moment où vos droits ont été ouverts. Ce qui me surprend dans votre message c'est qu'en dehors d'une notification de trop perçu, il semblerait que vous n'ayez pas eu de décision de motivée en fait et en droit, ni de décision de radiation ? Or, il y a une procédure tant en ce qui concerne la radiation qu'en ce qui concerne les sanctions en cas de fraudes supposées ou avérées : avertissement avant radiation avec motif du "manquement" et durée de la radiation envisagée. Quand il y a Fraude et suppression du revenu de remplacement, le dossier est transmis à la DIRECCTE.
Bref, j'ai du mal à voir si la procédure a été respectée car à vous lire il semblerait que vous n'ayez reçu qu'une notification de trop perçu et on ne sait même pas comment vous avez pu savoir que l'on vous soupçonne d'être à l'étranger au moment où vos droits sont ouverts.
Avez-vous écrit à Pôle Emploi pour contester les accusations, pour vous défendre ? Avez-vous des preuves de votre présence en France pour la période où Pôle Emploi vous soupçonne de ne pas y être (traces de l'utilisation de votre carte bancaire par exemple) ? Au fait, est-ce que Pôle Emploi précise la période où vous auriez été hors du territoire national ?
Il faut aussi savoir que Pôle Emploi a accès aux fichiers de la sécurité sociale, ainsi que ceux de la CAF,
entre autres, et si, par exemple, vous êtes partie à l'étranger et que vous avez fait une démarche auprès de la sécurité sociale pour obtenir un imprimé alors que vous partiez ou étiez à l'étranger, Pôle Emploi peut en avoir connaissance.
J'attends vos réponses pour mieux comprendre et voir comment agir.
Cordialement,
Rosecelavi