Notification de trop-perçu par erreur pôle emploi

Notification de trop-perçu par erreur pôle emploi

Messagede papin » 09 Fév 2017, 13:22

Bonjour, je vous contact car j'ai vu que vous répondez a bcp de personne ne sachant quoi faire : j'ai reçu aujourd'hui une lettre de pole emploi me disant que je leur devais 11876,13 euros en tant (qu'allocations versées a tort) mais je n'ai jamais été prévenu de quoi que se sois étant désinscris depuis le 31 mars 2014 comment aurais pu-je être au courant il y'a une erreur de leur part ,il me disent également dans cette lettre que j'ai été prévenu par lettre le (13 juin 2014 )alors que je n'ai jamais rien reçus car lettre envoyé a mon ancienne adresse du moins (je suppose ). je dois remboursé cette somme avant le 5 mars 2017 je ne sais pas quoi faire . pourriez vous m'aider je suis au plus mal .

Cordialement

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Re: Notification de trop-perçu par erreur pôle emploi

Messagede Rosecelavi » 09 Fév 2017, 13:36

Bonjour papin,

Vous vous étiez accroché à un fil de discussion et je vous en ai séparé de celui-ci afin que vous ayez votre propre sujet pour mieux pouvoir suivre et comprendre.

Il faudrait que vous regardiez quel est le motif indiqué sur cette notification, les périodes concernées par ce trop perçu ?

Pour pouvoir, éventuellement, le contester avec efficacité, il faut que vous ayez des informations précises, à moins que vous ayez une idée de ce à quoi il pourrait correspondre ?

Pour tenter de deviner voici quelques questions :

- aviez-vous créé une entreprise alors que vous étiez inscrit à Pôle Emploi (si oui cela remonterait à quand ?)
- perceviez-vous une invalidité alors que vous étiez inscrit à Pôle Emploi
- avez-vous travaillé et indemnisé en même temps ?
- avez-vous gagné obtenu un jugement favorable du tribunal des Prud'hommes qui vous auraient alloué certaines sommes (à préciser) ?

Cordialement,

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Re: Notification de trop-perçu par erreur pôle emploi

Messagede papin » 09 Fév 2017, 14:47

bonjour merci de votre réactivité le fait est que je travaillais et en même temps toucher des ARE mais en aucun cas je n'ai été prévenue par lettre ou quoi que se soit comme il le disent dans leur courrier . je dois payé avant le 7 mars mais je n'ai aucun moyen de payé cette somme pourriez vous me dire si il y 'a un moyen d'échelonner ou de faire baisser se dut


Cordialement
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Re: Notification de trop-perçu par erreur pôle emploi

Messagede Rosecelavi » 09 Fév 2017, 15:17

Il faut que vous compreniez que pour vous aider, il faut que j'ai un minimum d'information car sinon, je risque de vous donner des conseils qui seront complètement à côté de la plaque et que notre boulot, ne consiste pas à tirer les vers du nez ou à procéder à des interrogatoires. Donc, si vous voulez bien nous dire si, selon vous, vous avez perçu des indemnités de chômage alors que conjointement vous étiez en emploi et donc salarié, et nous donner quelques détails, cela nous aiderait considérablement. (mais vous n'êtes pas obligé).

Si c'est le cas, cela signifierait que vous avez continué à vous actualiser, pendant plusieurs mois (combien ?), et que vous n'auriez pas déclaré avoir repris un emploi, puis que vous auriez fini par dire, chaque mois que vous étiez toujours à la recherche d'un emploi, est-ce le cas ?

Ce n'est pas parce que vous n'avez pas reçu le courrier que Pôle Emploi dit vous avoir envoyé que vous pouvez, forcément, dégager votre responsabilité concernant ce trop perçu. Ce que je cherche, en posant les questions que je vous pose, c'est de voir sur quoi vous pourriez vous appuyer pour contester ce trop perçu.

Pour le moment, je n'ai aucun élément sur lesquels vous pourriez vous appuyer.

Cordialement,

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Re: Notification de trop-perçu par erreur pôle emploi

Messagede papin » 09 Fév 2017, 15:35

désole je n'avais pas compris le sens de la question, donc oui j'étais bien en emploi et donc salarié et je n'ai pas déclaré avoir repris un emploi pendant 11 mois,
Il me demande donc 3 ans après (sachant que la lettre dite envoyer de juin 2014 ne l'ayant jamais reçus )une somme qui n'est d'ailleurs après calcul pas la bonne après avoir repris toutes mes bulletins .
j'aimerais savoir comment faire en vu des informations qui ne sont par ailleurs fausse après calcul et puis-je échelonner cette somme car je suis dans l'incapacité de remboursé cette somme

Cordialement
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Re: Notification de trop-perçu par erreur pôle emploi

Messagede Rosecelavi » 09 Fév 2017, 18:19

Bonjour papin,

Bon, il y a prescription quand le trop perçu réclamé remonte à la somme perçue en trop l'a été plus de trois ans avant, et quand elle n'est pas considérée comme une fraude. Il y a fraude quand il y a une intention de percevoir des sommes qui ne vous sont pas dues : fausses déclarations etc..

Vous avez continuer à déclarer, chaque mois, que vous n'aviez pas d'activité et que vous étiez toujours à la recherche d'un emploi, et ce pendant 11 mois. Cela peut être considéré par Pôle Emploi comme de fausses déclarations dans le but de percevoir des sommes qui ne vous étaient pas dues.

De ce fait, vous ne pouvez pas contester le trop perçu, si vous considérez que celui-ci ne correspond pas à la somme que vous devez vous pouvez refaire les calculs et dire que vous reconnaissez devoir X euros (qui correspondront à votre calcul, que vous expliquerez).

Vous pouvez aussi tenter de demander un échelonnement, vous avez intérêt de le demander en recommandé avec accusé de réception.

Le fait que vous n'ayez pas reçu le premier courrier, vous pouvez toujours le mentionner, mais cela ne changera pas grand chose au problème.

Cordialement,

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Re: Notification de trop-perçu par erreur pôle emploi

Messagede papin » 09 Fév 2017, 19:07

Merci beaucoup pour vos renseignements donc il faut que je contact le pole emploi qui est dans ma régions ? a qui dois-je m'adresser ? il y' a t'il moyen de faire baisser cette dettes car impossible de payer ou il me faudrait 10 ans
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Re: Notification de trop-perçu par erreur pôle emploi

Messagede Rosecelavi » 10 Fév 2017, 02:33

Vous devez avoir l'adresse sur les courriers reçus, c'est à cette adresse que vous devez répondre en rappelant les références du courrier.

Vous demanderez dans votre courrier un échéance qui prenne en compte la quotité saisissable, qui se calcule à partir de vos revenus foyer et de sa composition :

http://www.fsufinances.fr/spip.php?article124

Quant à la possibilité de faire baisser cette dette, pour ma part, je n'y crois pas trop. Seule l'Instance Paritaire Régionale peut en décider, pour cela il faut en faire la demande. En règle général, on ne peut pas dire qu'ils ont une forte propension à réduire les dettes, même quand il y a une erreur caractérisée de Pôle Emploi, je suis donc très sceptique sur une telle démarche compte tenu des circonstances.

Cordialement,

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