Inscription arrivée à échéance

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Inscription arrivée à échéance

Messagede gregodav » 07 Déc 2016, 11:40

zebulon a écrit:Bonsoir,

Le 02/01/12, j'ai reçu un courrier du directeur de Pôle Emploi m'annonçant la cessation de mon inscription.

Le motif invoqué est :"Votre inscription étant arrivée à échéance, vous cessez d'être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi à compter du 31/12/12 conformément aux dispositions du code du travail (Articles R. 5411-17, R.5411-18)"

Merci pour ce site très utile :)



Bonjour Zébulon,

Par ce message :

https://www.recours-radiation.fr/observ ... =10&t=2719

je souhaiterais connaître les retours de Pôle Emploi que vous avez obtenu au sujet de la cessation d'inscription que vous évoquiez.
Si cela est possible de m'en informer, je souhaiterai que vous me détailliez les démarches effectués par vous-même et votre agence de Pôle Emploi pour vous réinscrire sur la liste des demandeurs d'emplois comme vous l'aviez rédigé dans votre message de Janvier 2012.

Pour votre information, je suis confronté au même cas que vous avez rencontré car j'ai appris ma cessation d'inscription.

En attendant votre retour, je vous remercie.

Cordialement,
gregodav
 
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Re: Inscription arrivée à échéance

Messagede Liloo » 07 Déc 2016, 12:09

Bonjour Gregodav,

Quand vous postez il vaut mieux créer votre propre sujet plutôt que de vous rattacher à un sujet existant. Souvent si les conséquences sont les mêmes (ici votre cessation d'inscription), les causes, elles, sont différentes.

Suite à une cessation d'inscription (et non une radiation) il suffit de vous réinscrire par internet. La réinscription est effective le jour même.

Concernant le motif il peut être multiple : fin de formation, absence d'actualisation, fin de contrat aidé, date de fin de validité de titre de séjour, etc .... Mais là vous n'en dites pas assez pour que l'on puisse comprendre.

Cordialement

Liloo
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Re: Inscription arrivée à échéance

Messagede gregodav » 17 Jan 2017, 11:20

Bonjour Liloo,

Je prends connaissance de votre message.

Si j'ai bien compris votre réponse, il est préférable de me réinscrire par internet. Afin de pas être handicapé dans mon PPAE, j'aimerai connaître les modalités de réinscription rétroactive à la date de ma cessation d'inscription le 30 Novembre dernier.

Pour votre information, le CDD d'insertion (Cddi) que j'avais signé n'a pas été renouvelé en raison de la baisse de l' activité mais l'employeur a justifié cette fin de contrat par un rythme de travail trop lent à mon poste.

En espérant votre retour, je vous remercie par avance pour votre compréhension et vous souhaite une bonne année 2017.

Bien à vous
gregodav
 
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Re: Inscription arrivée à échéance

Messagede Rosecelavi » 17 Jan 2017, 18:28

Bonsoir gregodav,

Vous avez deux mois pour faire un recours suite à la décision de cessation d'inscription par Pôle Emploi.

Nous ne savons pas quel est le motif invoqué sur la cessation d'inscription et nous ne pouvons pas vous aider, de ce fait, pour argumenter l'annulation de la cessation d'inscription, sinon que vous auriez du recevoir, en amont de cette dernière un avertissement et que vous pouviez faire vos observations.

Dans ce cas, si vous n'avez pas reçu l'avertissement avant cessation d'inscription, il faudra revenir ici pour nous le dire et nous dire aussi le motif invoqué par Pôle Emploi pour procéder à votre cessation d'inscription.

Vous pourrez ajouter les arguments qui font que vous souhaitez rester inscrit, même si j'ai quelques idées.

En espérant que vous ne reviendrez pas lire nos réponses dans un mois car il sera trop tard vous demander l'annulation de cette cessation d'inscription.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Inscription arrivée à échéance

Messagede gregodav » 23 Jan 2017, 09:24

Bonjour Rosecelavi,

Je note dans votre retour que j'ai "deux mois pour faire un recours suite à la décision de cessation d'inscription par Pôle Emploi" ce qui signifie qu'il me reste 4 jours ouvré.

Concernant le "motif invoqué sur la cessation d'inscription", la conseillère Pôle Emploi en charge de mon "Accompagnement global" m'a contacté par téléphone fin décembre. L'agent m'a expliqué que la fin du CDD d'insertion (cddi) au 30 Novembre 2016 avait pour effet "automatique" de cesser l'inscription du salarié-demandeur d'emploi.

A part cela, je réponds à votre propos: "vous auriez du recevoir, en amont de cette dernière un avertissement et que vous pouviez faire vos observations". Sauf erreur de ma part, je n'ai rien reçu par courrier, email ou sur mon espace personnel à l'exception de la notification de cessation d'inscription (01/12/2016) m'informant de l'échéance.

Mon objectif dans le message que je souhaite adresser à Pole Emploi est en 3 points. Tout d'abord, de me réinscrire avec rétroactivité au 30 Novembre ou bien au 01 décembre 2016. Ensuite, de changer de conseiller en demandant un conseiller référent & compétent en mesure de m'aider à l'entrepreneuriat. Par ailleurs, il me semble que mon dernier employeur d'insertion n'a pas respecté la convention le liant à Pôle Emploi. En effet, il n'a pas renouvelé le cddi au mépris de mon insertion par l'IAE. Enfin, comme vous avez suggéré "quelques idées" dans votre réponse de la semaine passée, je reste donc ouvert à votre avis en supplément.

Pour votre parfaite information, j'ai signé un agrément pour l'insertion dans l'activité economique (Iae) valable jusqu'en 2018.

En espérant votre retour, je vous remercie pour votre compréhension.

Cordialement,
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Re: Inscription arrivée à échéance

Messagede Rosecelavi » 23 Jan 2017, 12:27

Bonjour gregodav,

Je vous propose de faire un recours contre cette cessation d'inscription, voici une proposition de courrier que vous pourrez envoyer en recommandé avec accusé de réception au Directeur du Pôle Emploi dont vous dépendez.

Vous mettrez en
objet : DEMANDE D'ANNULATION DE CESSATION D'INSCRIPTION INCOHERENTE et ILLEGALE

Monsieur le Directeur,

Vous avez procédé à une cessation d'inscription alors suite à la fin d'une mission de CDDI et ce, de manière automatique, selon le courrier que m'avez adressé.

Cette décision de cessation d'inscription est incompréhensible et illégale pour les raisons suivantes :

1) c'est au moment où l'entreprise d'insertion (mettre son nom) met fin à un Contrat à durée déterminée d'insertion que vous décidez d'interrompre mon inscription, alors que c'est précisément le moment où j'aurais le plus besoin de vos services sachant que cette cessation d'inscription intervient juste au moment où je n'ai plus de travail. De plus, si j'ai pu bénéficier de ce type de contrat c'est que je fais partie des publics ayant prioritairement besoin des services de Pôle Emploi.

2) Je n'ai pas reçu d'avertissement avant cessation d'inscription, de ce fait, le principe du contradictoire n'a pas été respecté car je n'ai pas pu faire valoir mes observations en amont de cette cessation d'inscription.

Pour ces motifs, je vous demande d'annuler cette cessation d'inscription qui est illégale tant sur le fond que sur la forme et de procéder à mon inscription à la date où cette inscription a cessé à tort.

Dans cette attente,

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de mes sincères salutations.


Vous n'omettez pas de mettre vos coordonnées et votre identifiant en haut de votre courrier, vous datez et vous signez le courrier.

Vous reviendrez nous dire si vous avez été réinscrit à compter de la date où l'inscription a cessé.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Inscription arrivée à échéance

Messagede gregodav » 13 Fév 2017, 14:53

Bonjour Rosecelavi,

J'ai reçu dans ma boîte aux lettres la réponse à la réclamation que vous m'aviez suggéré d'écrire à la direction de Pôle emploi.

En effet, j'avais recopié votre modèle de lettre (ci-dessus) concernant la décision d'inscription. J'avais ensuite envoyé en LRAR dans le délai imparti (26.01.2017).

Dans le courrier-type qu'elle me destine, la décision de la direction (02.02.2017) est "défavorable". Le responsable précise que "l'inscription sur la liste des demandeurs d'emplois n'est possible qu'au jour de la présebntation personnelle du Demandeur auprès du Pôle Emploi compétent , sans pouvoir avoir d'effet rétroactif" conformémement à l'article R 5411-2 du code du travail.

Pour rappel,j'ai signé un agrément pour l'insertion dans l'activité economique (Iae) valable jusqu'en 2018.

Si cela est possible pour vous, je souhaiterai maintenant connaître les démarches à effectuer pour régulariser ma situation.

En attendant votre retour, je vous remercie pour votre compréhension.


Cordialement,
gregodav
 
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Re: Inscription arrivée à échéance

Messagede Rosecelavi » 14 Fév 2017, 11:54

Bonjour gregodav,

Vous vous êtes bien réinscrit ? Pouvez-vous nous dire combien de jours se sont écoulés entre la date de la cessation d'inscription et votre réinscription ? Que percevez-vous aujourd'hui : ARE (et si oui combien) ? ASS ? autre ?

Le responsable précise que "l'inscription sur la liste des demandeurs d'emplois n'est possible qu'au jour de la présebntation personnelle du Demandeur auprès du Pôle Emploi compétent , sans pouvoir avoir d'effet rétroactif" conformémement à l'article R 5411-2 du code du travail.


Cette réponse est illégale puisqu'elle ne correspond pas aux textes actuels, l'inscription se faisant aujourd'hui non pas en se présentant à Pôle Emploi, mais par internet.

Vous devriez pouvoir faire un recours, devant le tribunal administratif, contre cette décision de rejet de votre demande d'annulation de cessation d'inscription.

Cela vaudrait le coup de le faire si vous avez une assistance juridique (dans le cadre de votre assurance habitation par exemple) ou/et l'aide juridictionnelle.

Sinon, je ne sais pas exactement ce quels sont vos préjudices en terme d'indemnisation, mais il faut évaluer cela au regard des frais d'honoraires que vous aurez à débourser.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Inscription arrivée à échéance

Messagede gregodav » 14 Fév 2017, 15:04

Bonjour Rosecelavi,

Je prends connaissance de votre message de ce jour.

Vous m'expliquez que la décision est "illégale" et mérite un recours au tribunal administratif. Vous me suggérez la prise en charge des frais de justice par mon assurance d'habitation ou l'aide juridictionnelle. Je vous propose de vous recontacter après avoir pris renseignements à ce sujet.

Cela dit, j'ignore les modalités de réinscription sur la liste des demandeurs d'emplois dans le cas de la demande de rétroactivité et je ne perçois pas d'ARE et d' ASS mais le RSA.

Pour votre information, je m'interroge sur l'opportunité d'avertir le référent du Rsa qui m'accompagne concernant la régularisation de mon dossier avec Pôle emploi.

En attendant votre retour, je vous remercie pour votre compréhension.

Cordialement,
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Re: Inscription arrivée à échéance

Messagede Rosecelavi » 14 Fév 2017, 15:56

Pouvez-vous me dire si vous vous êtes réinscrit ou pas à Pôle Emploi ?
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