de marycelly » 17 Fév 2017, 10:33
Bonjour Rosecelavi,
Je vous envoie ici le texte de la lettre que j'ai écrit au médiateur. J'aimerais avoir votre avis. Je l'ai envoyé par mail il y a quelques jours et je n'ai même pas reçu un accusé de réception, même si j'avais demandé par mail de me l'envoyer. Quoi faire?
Fait à Nice, le 13/02/2017
MEDIATEUR PACA
Pôle-Emploi
OBJET: Incohérences sur mon dossier d'indemnisation, demande de clarification et contestation de trop perçu incompréhensible
Cher M. L.
Je vous écris car il n'y a pas eu de suite favorable, par rapport à ma demande que je vous avais adressé au mois de décembre, le 13/12/2016, par courriel.
En ce moment je crois donc qu'il se rend nécessaire de rentrer dans les détails de tous les problèmes que j'ai eu avec l'agence de Nice, depuis mars 2015.
1. 19 Mars 2015:
- je m'inscris à Pôle Emploi
- je leur explique que j'avais travaillé pendant mes derniers 15 ans sans arrêt, entre Italie et Suisse.
- je leur demande de connaître mes droits.
- ils me disent de présenter mon U1 Suisse, de façon qu'ils auriont pu ouvrir mes droit à l'indemnisation.
---> Première info fausse: ils ont plusieurs fois rebondit sur le fait que j'aurais dû travailler au moins 4 mois pour l'ouverture de droits.
2. Avril / Mai 2015:
Je commence à retravaillé, dans un métier qui n'était pas le miens, à un niveau de salaire qui était inférieur (1/4 de ce que je gagnais en Suisse) à celui que j'avais dans l'emploi occupé dans le pays d'Europe où j'étais.
Même si j'avais bien expliqué ma situation de maman seule avec un enfant en charge de moins de trois ans, ils n'ont pas essayé de faire l'effort de bien vérifier la procédure légale, qui veut que, en revenant du pays dans lequel j'avais travaillé en Europe, avec mon U1, je n'aurais pas eu besoin de retravailler 4 mois, il suffisait que je retravaillais une seule journée et que mon indemnisation aurait été calculée sur la rémunération perçue en dernier lieu en France.
Cette manque de leur part m'a mis dans une situation financière très compliquée, que je pourrais certifier, si nécessaire, car:
- j'étais payé au smic
- je devais payer la nounou pour mon fils
- j'arrivais pas à pouvoir m'en sortir avec tous mes frais.
3. Avril 2015
- Je délivre mon U1 à l'agence
- Je contacte pôle emploi pour savoir si le U1 a bien été enregistré sur mon dossier
- L'U1 a été perdu
4.Mi Mai 2015
- je rammène la copie de mon U1
- mon U1 est envoyé à Bordeaux
5. Juin 2015 / Sept 2015
- je trouve un travail pour la saison, toujours au smic et je cumule mes dettes pour payer la nounou et tous les autres frais.
6. Octobre 2015
- je repars au pôle emploi pour demander à connaître mes droit d'indemnisation au cas où j'aurais été licenciée / rupture.
-- La réponse de la personne de l'accueil:
"Vous croyez qu'on dirait aux gens si ça leur convient de passer au chômage si facilement? C'est à vous de vous renseigner à travers internet, ou sinon vous déposez une demande de......."
- je demande à parler au service administratif, qui rentre sur mon dossier et ils ne trouvent aucun U1 parmi mes attestations. Il me dit qu'il a été enregistré à Bordeaux en tant que contrat italien mais qu'il est illisible.
7. Novembre 2015 / Mars 2016
- j'envoie deux demandes pour connaître mes droits, donc:
----je prépare un dossier avec tous les documents et je reçois aucune réponse.
----j'en prépare un deuxième, vu l'absence de réponse
---- je reçois de pôle emploi pleins de courriers qui m'obligent à:
***redemander mon U1 (ENCORE!!)
***demander personnellement à tous mes ex-employeurs de refaire l'attestation Assedic car mon numéro de Sécu n'était pas écrit correctement (SAUF que sans ma demande, tout avait été archivé comme conforme).
***que ça leur suffisait pas de recevoir, directement par les employeurs, l'attestation saisie sur le site, mais que moi personnellement j'aurais du me rendre au pôle-emploi avec les copies des attestations. (Pas en ligne avec la procedure légale en vigueur, un abus de leur part)
Résultat: en cinq mois je n'ai pas pu savoir combien j'aurais pu recevoir d'indemnité, en cas de chômage.
8. Février 2016
- j'ai des gros problèmes financiers liés au fait que j'arrivais pas à payer la nounou et travailler au même temps. Je demande un prêt à la banque
- je repars à pôle-emploi espérant de savoir comment pouvoir calculer mes droits.
- ils me disent que l'indemnisation correspond au 56% brut de mes salaires des derniers quatre mois (autre info absolument fausse, sur laquelle je commence à vérifier comment payer tous mes frais, dans le cas où j'aurais eu des soucis de licenciement / rupture avec mon employeur.)
9. Septembre 2016 / décembre 2016
- je signe la rupture conventionnelle avec mon employeur pour raisons familiale et de formation pour moi.
- je reçois une notification de ouverture de ARE, dès le 26 septembre, avec un certain calcule, qui:
**ne prend pas du tout en compte mon U1. (Je découvre que mon U1 est complétement disparu de mon dossier)
**qui prend en considération la moyenne de mes derniers 12 mois de travail et non pas les derniers 4 mois, comme indiqué par pôle-emploi.
----> Je me suis donc retrouvée à être indemnisée environ au 40% (donc moins 16%) de mon salaire et donc, encore une fois, à devoir faire face à des difficultés financières (certifiées par mon extrait de compte bancaire)
- Je fourni de nouveau mon U1 (INADMISSIBLE!)
- je relance mon conseiller pendant mon rdv avec lui, car ça faisait 15 jours et que j'avais pas de réponse par rapport au calcule.
- je reçois un message sur mon répondeur (que j'ai gardé) de la part de pôle-emploi qui dit que j'ai pas droit à que mon U1 soit considéré pour le calcule:
++++ JE TROUVE TRES GRAVE DE ME COMMUNIQUER, SUR MON REPONDEUR, UNE TELLE DECISION même pas de courriels sur mon espace.)
-j'appelle Pôle emploi Service à Paris:
******** ils me confirment qu'ils doivent bien prendre en compte mon U1, auprès de l'agence de Nice.
- Je m'adresse donc à vous, en tant que médiateur.
10. Le 26 décembre 2016
- je reçois sur mon espace 4 courriers dont je n'ai rien compris (à voir sur mon espace)
- déclaration contradictoires
- des trop perçus que je conteste car:
** c'est une conséquence d'erreurs faites par pôle-emploi
**je suis pas dans une situation financière stable et solide, pour laquelle je pourrais éventuellement disposer de cet argent
** Pôle emploi, avec toutes ces infos contradictoire, m'a mis dans un état où je me demande si ce n'est pas, le trop perçu même, une des erreurs qu'ils ont fait.
11. 4 Janvier 2017
- je suis convoquée à pôle emploi
- entre temps, je me demande pourquoi pôle-emploi ne m'a jamais versé l'indemnité de la période mars /mai 2015, vu que les droits étaient ouverts, grâce au U1.
- je vais à la convocation
-j'essaie de comprendre, par rapport au 2015, où ils étaient mes allocations.
- Ce M. Jerôme n'a fait que rebondir sur le fait que:
*** j'aurais dû renoncer à mon capital, lié au U1, pour garder les dernières allocations, donc éxcèrcer un droit d'option (capital de 21.234 €)
***de cette manière ils m'auront effacé mon trop perçu de 1.200 €.
--------> j'ai trouvé ce discours surréel.
- entretemps je lui ai demandé de m'expliquer pourquoi mon allocation Mars / Mai 2015 n'arrivait pas ---> il ne m'a pas répondu.
***il a cherché à comprendre sur le logiciel
*** il a reconnu qu'il y avait eu un bug informatique sur mon compte
- je sors du bureau et le M. Il me dit qu'il allait m'appeler pour me faire savoir de cette indemnisation.
- je reçois un autre appel sur mon répondeur, un autre message donc pas de couriels sur mon espace, qui dit qu'il me versent 322 € pour la période Mars / Mai 2015...donc presque 50 jours (la somme me semble très peu) et il répète que le trop perçu sera à rembourser si je n'accepte le droit d'option:
----> je ne vois pas le lien entre un droit d'option et un trop perçu (presque une menace).
A' présent je demande à recevoir un compte rendu qui explique clairement:
1. comment mes indemnités ont été calculées?
2. pourquoi j'ai eu des informations contradictoires?
3. Pourquoi ils ont insisté si longtemps à me nier mes droits liés au U1? Et que j'a dû demander votre intervention?
3. pourquoi j'aurais aujourd'hui un trop perçu, vu que les fausses informations que l'agence m'a fourni depuis le tout début ont complètement évanouies toutes mes planifications budgetaires familiales, en me versant dans une situation de débit importante?
4. comment mon dossier indemnisation a évolué de mon inscription à aujourd'hui pour que je puisse comprendre comment mon dossier a été traité au fil du temps?
À l'appui de ces explications, je demande donc une copie intégrale de mon dossier pour pouvoir comparer les différents changements qui ont pu être opérés au fil du temps, et ce conformément à mon droit d'accès aux documents administratifs (CADA), dans les délais prévu par les textes en vigueur. À raison de ça aussi le fait que certains documents envoyés à Bordeaux ont disparu de mon compte.
Je ne comprends rien, non plus, à ces décisions contradictoires tant du point de vue des dates d'indemnisation que du montant qui change perpétuellement. (Voir tous mes courriels reçus sur mon espace)
Dernièrement, ce qui se passe maintenant, je suis en train de présenter ma demande de ARCE:
Je reçois une réponse par courriel de la part de pôle-emploi comme quoi le capital dont je pourrais obtenir le 45% est constitué seulement par la partie des droits constitués par l'indemnité de 29.33 € Pour la durée de 601 jours et non pas mes droits maturés en France, pendant la période Mai 2015/Septembre 2016, d'indemnité journalière de 46,48€ Pour 490 jours.
J'aimerais recevoir votre réponse à ce sujet aussi.
Dans l’attente de vous lire, veuillez agréer mes salutations distinguées
Signature : M. X