Ce qui me met mal à l'aise est que je suis rentrée en chômage persuadée que pôle emploi aurait fait les calcules de ma fin du mois considérant à chaque fois la moyenne de mes derniers 12 mois, car pôle emploi m'avait dit que c'était comme ça qu'ils auriont calculé.
Aufaites le courrier du 3/10/2016 parlait bien du calcule fait sur la moyenne comme taux journalier.
Maintenant ils me disent qu'ils avaient pas pris en compte mon U1 et que donc je dois finir d'habord ce que j'ai mis de côté par le U1, sauf qu'il s'agit de vivre avec un budget de 500 euros EN moins, pas planifié, qui est une conséquence d'une erreur de leur part, moi, EN tant que maman seule avec un fils à ma charge

Je ne peux qu'interpréter à partir de ce que vous dites car je n'ai pas d'éléments pour vérifier ce que je crois comprendre.

Mais, il me semble qu'ils ont considéré votre travail en Europe comme n'importe quel contrat de travail et ils vous ont octroyé des droits sur cette période là. Puis, lorsque vous avez retravaillé, ils ont considéré ces nouveaux droits comme des droits rechargeables, selon les nouvelles règles de la convention d'assurance chômage 2014. Si c'est bien ça qui a été mis en place, c'est un peu comme si vous n'étiez jamais sortir du territoire français et que vous aviez travaillé en France sur les deux contrats, y compris celui que vous avez effectué dans un pays d'europe.

Or, ce que Pôle Emploi aurait du faire, c'est attendre que vous ayez retravaillé au moins une journée en France avant de vous indemniser car vous n'étiez pas indemnisable sur le contrat U1 si vous n'étiez pas frontalière. Et, dés que vous avez effectué un autre emploi en France, à la suite de ce U1, Pôle Emploi pouvait à ce moment là, vous indemniser, en tenant compte de la durée des deux contrats pour calculer la durée de votre indemnisation (totalisation des périodes), et en calculant votre indemnisation à partir du dernier contrat effectué en France.

Mais ce ne sont que des suppositions, je ne suis pas sûre de ce que j'avance. Il faut le vérifier auprès de Pôle Emploi.

Cordialement,

Rosecelavi

Bonjour,
J'essaie de résumer car je n'ai pas compris.
Moi j'étais en suisse italienne du:
1/1/2012 au 28/02/2015.
Mon U1 concerne cette période là.

Le 2/3/2015 je suis arrivée en France pour la première fois. J'ai travaillé la première fois en France:
- Le 17/18 mars.
- après le 19/20 avril
-après du 29/04/15 au 13/05/15
- après du 29/05/2015 au 7/9/2016.

pôle emploi m'a ouvert ses droits Avec U1 du 28/3/15 mais ils veulent pas me verser l'argent pour la période du 28/3/15 au 28/5/15 pour les jours où j'ai pas travaillé.

j'espère ça puisse aider
Merci

pôle emploi m'a ouvert ses droits Avec U1 du 28/3/15 mais ils veulent pas me verser l'argent pour la période du 28/3/15 au 28/5/15 pour les jours où j'ai pas travaillé.

Si vous êtes resté inscrit au Pôle Emploi, ils doivent vous les payer. Sinon, s'il y a eu une cessation d'inscription pendant les périodes où vous avez travaillé, ou sinon vous ne vous êtes plus actualisé pendant ces périodes, ce qui revient au même (vous devriez avoir reçu une décision de cessation d'inscription ?), il est normal que vous n'ayez pas perçu vos indemnités. Dans ce cas là, vos droits ne sont pas supprimés, ils sont reportés dans le temps.

Je dois avouer que votre dossier est un peu compliqué pour moi, et je crains vraiment que des choses m'échappent dans la compréhension des difficultés que vous rencontrez, c'est pourquoi je pense que vous devriez faire le courrier en recommandé avec accusé de réception que je vous ai proposé pour savoir exactement ce que vous ne savez pas concernant votre dossier, plutôt que de faire des suppositions ou vous poser des questions interminables sur des erreurs qui auraient été commises.

Quand je lis ça :

Maintenant ils me disent qu'ils avaient pas pris en compte mon U1 et que donc je dois finir d'habord ce que j'ai mis de côté par le U1

ça m'interpelle, et j'aimerais bien comprendre concrètement ce que cela signifie, qu'est-ce qui a été utilisé comme périodes de travail avec votre période dites U1 pour calculer les droits que vous seriez en train d'épuiser avant de percevoir d'autres droits ?

Ce n'est qu'un seul exemple, mais comprenez que je ne peux puisse pas vous aider si je n'ai pas accès à votre dossier et nos échanges, ici, ne peuvent pas suffire pour comprendre.

Cordialement,

Rosecelavi

Bonjour Rosecelavi,
Je vous envoie ici le texte de la lettre que j'ai écrit au médiateur. J'aimerais avoir votre avis. Je l'ai envoyé par mail il y a quelques jours et je n'ai même pas reçu un accusé de réception, même si j'avais demandé par mail de me l'envoyer. Quoi faire?

Fait à Nice, le 13/02/2017

​​​​​​​​MEDIATEUR PACA
​​​​​​​​Pôle-Emploi




OBJET: Incohérences sur mon dossier d'indemnisation, demande de clarification et contestation de trop perçu incompréhensible

Cher M. L.

Je vous écris car il n'y a pas eu de suite favorable, par rapport à ma demande que je vous avais adressé au mois de décembre, le 13/12/2016, par courriel.

En ce moment je crois donc qu'il se rend nécessaire de rentrer dans les détails de tous les problèmes que j'ai eu avec l'agence de Nice, depuis mars 2015.

1. 19 Mars 2015:

- je m'inscris à Pôle Emploi
- je leur explique que j'avais travaillé pendant mes derniers 15 ans sans arrêt, entre Italie et Suisse.
- je leur demande de connaître mes droits.
- ils me disent de présenter mon U1 Suisse, de façon qu'ils auriont pu ouvrir mes droit à l'indemnisation.
---> Première info fausse: ils ont plusieurs fois rebondit sur le fait que j'aurais dû travailler au moins 4 mois pour l'ouverture de droits.

2. Avril / Mai 2015:
Je commence à retravaillé, dans un métier qui n'était pas le miens, à un niveau de salaire qui était inférieur (1/4 de ce que je gagnais en Suisse) à celui que j'avais dans l'emploi occupé dans le pays d'Europe où j'étais.
Même si j'avais bien expliqué ma situation de maman seule avec un enfant en charge de moins de trois ans, ils n'ont pas essayé de faire l'effort de bien vérifier la procédure légale, qui veut que, en revenant du pays dans lequel j'avais travaillé en Europe, avec mon U1, je n'aurais pas eu besoin de retravailler 4 mois, il suffisait que je retravaillais une seule journée et que mon indemnisation aurait été calculée sur la rémunération perçue en dernier lieu en France.
Cette manque de leur part m'a mis dans une situation financière très compliquée, que je pourrais certifier, si nécessaire, car:
- j'étais payé au smic
- je devais payer la nounou pour mon fils
- j'arrivais pas à pouvoir m'en sortir avec tous mes frais.

3. Avril 2015
- Je délivre mon U1 à l'agence
- Je contacte pôle emploi pour savoir si le U1 a bien été enregistré sur mon dossier
- L'U1 a été perdu

4.Mi Mai 2015
- je rammène la copie de mon U1
- mon U1 est envoyé à Bordeaux

5. Juin 2015 / Sept 2015
- je trouve un travail pour la saison, toujours au smic et je cumule mes dettes pour payer la nounou et tous les autres frais.

6. Octobre 2015
- je repars au pôle emploi pour demander à connaître mes droit d'indemnisation au cas où j'aurais été licenciée / rupture.
-- La réponse de la personne de l'accueil:
"Vous croyez qu'on dirait aux gens si ça leur convient de passer au chômage si facilement? C'est à vous de vous renseigner à travers internet, ou sinon vous déposez une demande de......."
- je demande à parler au service administratif, qui rentre sur mon dossier et ils ne trouvent aucun U1 parmi mes attestations. Il me dit qu'il a été enregistré à Bordeaux en tant que contrat italien mais qu'il est illisible.

7. Novembre 2015 / Mars 2016
- j'envoie deux demandes pour connaître mes droits, donc:
----je prépare un dossier avec tous les documents et je reçois aucune réponse.
----j'en prépare un deuxième, vu l'absence de réponse
---- je reçois de pôle emploi pleins de courriers qui m'obligent à:
***redemander mon U1 (ENCORE!!)
***demander personnellement à tous mes ex-employeurs de refaire l'attestation Assedic car mon numéro de Sécu n'était pas écrit correctement (SAUF que sans ma demande, tout avait été archivé comme conforme).
***que ça leur suffisait pas de recevoir, directement par les employeurs, l'attestation saisie sur le site, mais que moi personnellement j'aurais du me rendre au pôle-emploi avec les copies des attestations. (Pas en ligne avec la procedure légale en vigueur, un abus de leur part)

Résultat: en cinq mois je n'ai pas pu savoir combien j'aurais pu recevoir d'indemnité, en cas de chômage.

8. Février 2016
- j'ai des gros problèmes financiers liés au fait que j'arrivais pas à payer la nounou et travailler au même temps. Je demande un prêt à la banque
- je repars à pôle-emploi espérant de savoir comment pouvoir calculer mes droits.
- ils me disent que l'indemnisation correspond au 56% brut de mes salaires des derniers quatre mois (autre info absolument fausse, sur laquelle je commence à vérifier comment payer tous mes frais, dans le cas où j'aurais eu des soucis de licenciement / rupture avec mon employeur.)

9. Septembre 2016 / décembre 2016
- je signe la rupture conventionnelle avec mon employeur pour raisons familiale et de formation pour moi.

- je reçois une notification de ouverture de ARE, dès le 26 septembre, avec un certain calcule, qui:
**ne prend pas du tout en compte mon U1. (Je découvre que mon U1 est complétement disparu de mon dossier)
**qui prend en considération la moyenne de mes derniers 12 mois de travail et non pas les derniers 4 mois, comme indiqué par pôle-emploi.
----> Je me suis donc retrouvée à être indemnisée environ au 40% (donc moins 16%) de mon salaire et donc, encore une fois, à devoir faire face à des difficultés financières (certifiées par mon extrait de compte bancaire)
- Je fourni de nouveau mon U1 (INADMISSIBLE!)
- je relance mon conseiller pendant mon rdv avec lui, car ça faisait 15 jours et que j'avais pas de réponse par rapport au calcule.
- je reçois un message sur mon répondeur (que j'ai gardé) de la part de pôle-emploi qui dit que j'ai pas droit à que mon U1 soit considéré pour le calcule:
++++ JE TROUVE TRES GRAVE DE ME COMMUNIQUER, SUR MON REPONDEUR, UNE TELLE DECISION même pas de courriels sur mon espace.)
-j'appelle Pôle emploi Service à Paris:
******** ils me confirment qu'ils doivent bien prendre en compte mon U1, auprès de l'agence de Nice.
- Je m'adresse donc à vous, en tant que médiateur.

10. Le 26 décembre 2016
- je reçois sur mon espace 4 courriers dont je n'ai rien compris (à voir sur mon espace)
- déclaration contradictoires
- des trop perçus que je conteste car:
** c'est une conséquence d'erreurs faites par pôle-emploi
**je suis pas dans une situation financière stable et solide, pour laquelle je pourrais éventuellement disposer de cet argent
** Pôle emploi, avec toutes ces infos contradictoire, m'a mis dans un état où je me demande si ce n'est pas, le trop perçu même, une des erreurs qu'ils ont fait.

11. 4 Janvier 2017
- je suis convoquée à pôle emploi
- entre temps, je me demande pourquoi pôle-emploi ne m'a jamais versé l'indemnité de la période mars /mai 2015, vu que les droits étaient ouverts, grâce au U1.
- je vais à la convocation
-j'essaie de comprendre, par rapport au 2015, où ils étaient mes allocations.
- Ce M. Jerôme n'a fait que rebondir sur le fait que:
*** j'aurais dû renoncer à mon capital, lié au U1, pour garder les dernières allocations, donc éxcèrcer un droit d'option (capital de 21.234 €)
***de cette manière ils m'auront effacé mon trop perçu de 1.200 €.
--------> j'ai trouvé ce discours surréel.
- entretemps je lui ai demandé de m'expliquer pourquoi mon allocation Mars / Mai 2015 n'arrivait pas ---> il ne m'a pas répondu.
***il a cherché à comprendre sur le logiciel
*** il a reconnu qu'il y avait eu un bug informatique sur mon compte
- je sors du bureau et le M. Il me dit qu'il allait m'appeler pour me faire savoir de cette indemnisation.
- je reçois un autre appel sur mon répondeur, un autre message donc pas de couriels sur mon espace, qui dit qu'il me versent 322 € pour la période Mars / Mai 2015...donc presque 50 jours (la somme me semble très peu) et il répète que le trop perçu sera à rembourser si je n'accepte le droit d'option:
----> je ne vois pas le lien entre un droit d'option et un trop perçu (presque une menace).

A' présent je demande à recevoir un compte rendu qui explique clairement:
1. comment mes indemnités ont été calculées?
2. pourquoi j'ai eu des informations contradictoires?
3. Pourquoi ils ont insisté si longtemps à me nier mes droits liés au U1? Et que j'a dû demander votre intervention?
3. pourquoi j'aurais aujourd'hui un trop perçu, vu que les fausses informations que l'agence m'a fourni depuis le tout début ont complètement évanouies toutes mes planifications budgetaires familiales, en me versant dans une situation de débit importante?
4. comment mon dossier indemnisation a évolué de mon inscription à aujourd'hui pour que je puisse comprendre comment mon dossier a été traité au fil du temps?

À l'appui de ces explications, je demande donc une copie intégrale de mon dossier pour pouvoir comparer les différents changements qui ont pu être opérés au fil du temps, et ce conformément à mon droit d'accès aux documents administratifs (CADA), dans les délais prévu par les textes en vigueur. À raison de ça aussi le fait que certains documents envoyés à Bordeaux ont disparu de mon compte.

Je ne comprends rien, non plus, à ces décisions contradictoires tant du point de vue des dates d'indemnisation que du montant qui change perpétuellement. (Voir tous mes courriels reçus sur mon espace)

Dernièrement, ce qui se passe maintenant, je suis en train de présenter ma demande de ARCE:
Je reçois une réponse par courriel de la part de pôle-emploi comme quoi le capital dont je pourrais obtenir le 45% est constitué seulement par la partie des droits constitués par l'indemnité de 29.33 € Pour la durée de 601 jours et non pas mes droits maturés en France, pendant la période Mai 2015/Septembre 2016, d'indemnité journalière de 46,48€ Pour 490 jours.

J'aimerais recevoir votre réponse à ce sujet aussi.

Dans l’attente de vous lire, veuillez agréer mes salutations distinguées

Signature : M. X

Bonsoir marycelly,

Il aurait mieux valu que vous nous le proposiez à la relecture avant de l'envoyer. Maintenant c'est fait, donc on ne peut pas intervenir sur son contenu.

Je suis toujours dans la même difficulté, je ne comprends pas comment votre dossier a été traité et vos explications, vos questions ne m'aident pas à comprendre.

En relisant tous les précédents messages, je tiens quand même à vous dire que si sur le formulaire F1 il est précisé que vous avez démissionné, vous ne pouvez pas être indemnisé sur cette période.

D'autre part, il me semble avoir lu que vous aviez déjà adressé un mail et que vous n'aviez pas eu de réponse, il aurait donc fallu envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception pour augmenter vos chances de réponse.

Cordialement,

Rosecelavi