Trop perçu Pole emploi 2011 [RESOLU]

Trop perçu Pole emploi 2011 [RESOLU]

Messagede jessykate » 26 Jan 2017, 12:38

Bonjour,
je ne suis pas apparemment la seule dans ce cas d'après ce que j'ai pu lire mais voilà je suis un peu perdue dans la procédure à suivre...

Bref voici le pb, actuellement au chomage depuis plus de 2 ans et arrivant en fin de droit fin novembre, je constitue mon dossier pour pouvoir percevoir l'ASS ayant apparemment assez travaillé, je fournis donc tous mes bulletins de paie, certificats de travail remontant à ces 10 dernières années.
Mon dossier est accepté, je reçois mon ASS tous les mois mais mi-novembre je reçois un mail de pole emploi qui me dit que j'ai reçu un trop perçu durant la période du 14 septembre au 31 octobre 2011 d'un montant de 166,08 euros.

En plein déménagement donc vraiment pas la tête à ça, je fais qqs recherches rapides sur internet et vois que pole emploi ne peut réclamer cette somme puisqu'il y a prescrition, délai dépassé de 5 ans, j'envoie donc un recommandé avec A/R disant qu'il y a prescription et que je n 'ai donc pas à m'acquitter de cette somme mais malheureseument je ne conteste pas cette somme :( (tous mes papiers administratifs sont en cartons et je ne peux vérifier le bien fondé de leur allégation)

J'e n'en entends plus parler et en en plein emménagement j'oublie le pb, je recois un mail en décembre qui me redit là même chose que le mail précédent je me dis qu'ils n'ont pas du encore traiter mon courrier, bref je zappe.

Et aujourd'hui je reçois un recommandé A/R de la part de pole emploi, objet:mise en demeure avant poursuites en justice qui m'invite à régler au plus vite la somme avant le 23 février sinon "à défaut nous disposerions de la faculté d'émettre à votre encontre une contrainte ce qui peut entrainer des frais à votre charge" le motif de cette somme trop perçu et que j'ai exercé une activité salariée à cette période.

Mais après verification de ma part, je n'ai pas travaillé à cette période! Mon contrat se terminait le 30/08/ 2011 et j'ai repris un nouveau travail le 31 octobre 2011 donc je n'ai pas travaillé du 14 sept. au 3O oct. 2011, j'ai juste travaillé une journée le 31 octobre 2011 mais ça ne peut représenter les 166,08 euros?
Bref que faire? je suis perdue.
Merci de votre aide.
Cordialement,
jessykate
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Re: Trop perçu Pole emploi 2011

Messagede Rosecelavi » 26 Jan 2017, 13:06

Bonjour jessykate,

Vous pouvez envoyer un nouveau courrier recommandé avec accusé de réception dans lequel vous préciserez que vous contester ce trop perçu pour deux motifs :

1) Vous n'avez pas travaillé pendant la période du... au... qui correspondrait, selon Pôle Emploi, à un trop perçu du à un cumul activité/allocations chômage, ce qui signifie qu'il n'y a pas eu de cumul de votre part (à vérifier si le motif du trop perçu est bien celui-là)
2) Ce trop perçu est prescrit par 3 ans.

Vous demanderez donc l'annulation de ce trop perçu, sachant que de plus, le Directeur du Pôle Emploi a le pouvoir discrétionnaire d'annuler un trop perçu si celui-ci est inférieur à 650 euros.

Vous lui demanderez donc de bien vouloir user de ses prérogatives en annulant ce trop perçu.

Une question quand même, vous dites : "mais malheureseument je ne conteste pas cette somme", cela signifie-t-il que vous avez écrit dans votre courrier que vous ne contestiez pas cette somme ou bien que vous avez juste signifié que le trop perçu était prescrit ?

Cordialement,

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Re: Trop perçu Pole emploi 2011

Messagede jessykate » 26 Jan 2017, 13:28

Ok merci je vais faire ce que vous me conseillez de ce pas.
Concernant mon courrier j'ai juste signifié que le trop perçu était prescrit, c'est tout.
Je vous remercie bcp et vous tiens au courant.
Cordialement,
jessykate
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Re: Trop perçu Pole emploi 2011

Messagede Rosecelavi » 26 Jan 2017, 20:06

On attend de vos nouvelles :)
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Re: Trop perçu Pole emploi 2011

Messagede jessykate » 20 Fév 2017, 12:19

Bonjour,
Je vous donne des nouvelles, j'ai bien envoyé un recommandé avec A/R avec ce que vous m'avez mentionné de mettre. Je reçois aujourd'hui un mail de pole emploi en me redemandant de rembourser la somme à nouveau mais je remarque que c'est le pole emploi Occitanie-Direction générale qui me le réclame, j'ai envoyé mon courrier de mon pole emploi auquel je dépends qui n'est pas celui-ci... ducoup est-ce qu'ils sont au courant du contenu du recommandé que j'ai envoyé?

voici le contenu du mail:
"Vous avez reçu une mise en demeure vous demandant de rembourser la somme de 166,08 €.
Nous vous offrons une dernière possibilité d’éviter une procédure judiciaire pouvant occasionner des frais supplémentaires à votre charge, en contactant rapidement le service recouvrement afin de vous aider à trouver une solution de remboursement adaptée à votre situation"

Que faire? c'est comme si il n'avait rien pris en compte de ma lettre? dois-je leur renvoyé un recommandé à m'adressant directement à eux?
Je commence vraiment à en avoir marre.
Merci de votre aide.

Cordialement,

Jessica
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Re: Trop perçu Pole emploi 2011

Messagede Rosecelavi » 20 Fév 2017, 13:03

Bonjour

Essayez d'envoyer d'abord un mail au Directeur Général de Pôle Emploi, ici :

jean.basseres@pole-emploi.fr

Vous lui ferez savoir que vous avez contesté ce trop perçu :

1) parce qu'il ne correspond pas à la réalité
2) parce qu'il est atteint par la prescription
3) vous avez contesté celui-ci par courrier en RAR auprès de votre agence locale (voir ci-joint)

Et vous joignez à l'envoi le courrier.

Vous n'omettrez pas de mettre une formule de politesse et peut-être une petite phrase qui leur demande de bien vouloir prendre en compte ce message car ces relances, cette insistance à vous réclamer une somme que vous ne devez pas vous perturbe et vous épuise.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Trop perçu Pole emploi 2011

Messagede jessykate » 20 Fév 2017, 17:31

Merci mais... bonne nouvelle :)
Le directeur de pole emploi vient juste de m' appeler en me disant que la dette allait être annulé car il y avait prescription,
de ne pas tenir compte des relances récentes car cela allait être traité.
Merci en tout cas de votre aide et du superbe travail que vous faites de répondre à tout le monde
Je n'aurai pas réussi tte seule.
J'ai le coeur plus léger :)

Jessica
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Re: Trop perçu Pole emploi 2011

Messagede Rosecelavi » 20 Fév 2017, 21:52

Bonsoir jessykate,

Super bonne nouvelle !

Cordialement,

Rosecelavi
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