DELAI instruction dossier demande allocations

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DELAI instruction dossier demande allocations

Messagede Morpho » 21 Fév 2017, 09:37

Bonjour,
Tout d’abord, merci pour les renseignements précieux que vous mettez à disposition de tous sur votre forum.
Après 12 mois épuisants à faire valoir mes droits auprès de Pôle emploi, je me décide à vous contacter car je suis consternée par le traitement de mon dossier de demande d’allocation déposé le 28/01/2016 dans l’agence dont je dépends
Un petit résumé de ma situation et de mon dossier complexe :
Inscription à PE en avril 2006, suite à 2 licenciements qui m’ouvrent à l’époque une ARE de 700j à 12,41 €.
Je retrouve ce même mois des activités auprès de multiples particuliers employeurs (dispositif CESU) et continue à ce jour de travailler ainsi. Actualisation chaque mois, déclaration des activités etc. L’ARE me sera versée lorsque les revenus de mes activités ne dépassent pas le seuil fixé par l’ASSEDIC. Entre avril 2006 et janvier 2009, environ 210jours indemnisés.Depuis 2009 (fusion ANPE ASSEDIC) plus rien. : plus de courrier, convocation, notification, ni indemnisation malgré l’actualisation mensuelle .Je pensais mes droits déchus ,n’étant plus indemnisée les mois de baisse d’activité d’autant que dans mon espace personnel n’était plus notifié aucun droit. Etonnement :pas de radiation …
Je trouve mes emplois moi même, par le biais d’un réseau associatif que j’ai mis en place et les rémunérations cumulées de mes nombreuses activités à temps partiel , génèrent un revenu correct.
Par contre, les emplois auprès de particuliers âgés sont précaires :j’ai eu de très nombreuses pertes de contrats depuis 2006 sans pour autant demander une réévaluation de mes droits car je retrouvais rapidement de nouvelles activités. Mais en 2015, je perd 8 activités sur les 15 en cours , peine à retrouver l’équivalent et dépose donc le 28/01/2016, un dossier de demande d’allocation à PE dont « l’instruction « va durer plus de 12 mois :y sont joint, des attestations PE , aucun contrat de travail ( le dispositif CESU contraignant peu les employeurs )et 133 bulletins de salaire .Suivront plus de 150 bulletins de salaire demandés au compte goutte concernant les 19 activités perdues dans les 36 derniers mois ( + de 55 ans) ainsi que pour certaines activités conservées.
Le 1/02 ,soit 3 jours après le dépôt du dossier, appel de « Mme Pôle emploi » (elle ne donne pas son nom) me donnant rdv 3 jours + tard ; je travaille, lui explique que je ne peux m’y rendre ; elle ne peut pas fixer un autre RDV et me dit « tant pis pour vous » !
De février à juin, multiples demandes de pièces complémentaires mais impossible d’obtenir un rdv auprès de mon conseiller que je n’ai jamais rencontré : mon dossier est complexe, et sa saisie est en cours m’explique t’il.
Je ne reçois aucune information, aucun conseil, on ne me propose aucun accompagnement.
Le 18/7/2016 Courrier déposé dans mon espace personnel concernant un trop perçu en 2009
Le 26/7/2016 : Appel de "Mme Pole emploi" : le dossier serait enfin traité: il me resterait un reliquat de droits de 2006:485 jours à 13,22 €.
Elle ne me notifie pas mes nouveaux droits et pour cause, j’apprendrai + tard qu'ils n'ont pas été encore calculés.
Aout 2016 : Avis de mise en demeure pour le trop perçu auquel je réponds par un 1er courrier recommandé AR, à la direction de l’agence
contestant l’indu prescrit et faisant valoir un droit d’option sur mes indemnités en cours de calcul.
Pas de réponse donc Envoi d’un 2ème courrier recommandé AR avec copie au médiateur.
Sept 2016 le 6, appel tél d’une nouvelle conseillère PE au sujet du trop perçu : me demande de renvoyer des bulletins de 2009
que j’avais adressé à l’époque, évoque le « remise au propre » de mon dossier et demande des pièces complémentaires que j’adresse dans la foulée.
Le 19/9 Nouvel appel tél, cette fois de la directrice de l’agence qui me demande des informations sur mes contrats perdus en 2006 !
Un contrat perdu en 2006 apparaitrait comme conservé en 2009 dans la base informatique ce qui bloque techniquement mon dossier !
Doit me rappeler mais pas de nouvelle pendant 3 semaines
Octobre 16 : Le 13 /10, 3ème courrier recommandé AR demandant réponse aux précédents et portant réclamation sur l’absence de notification ainsi que
du délai excessif de calcul de mon dossier.
Le 14/10 Avis de mise en demeure d’huissier Le 18/10 Nouvel appel de la directrice qui revient sur les dates de fin de contrats en 2006
et m’informe de la prescription effective du trop perçu de 2009 ;le même jour, un courrier du médiateur m’indique que mon dossier va
faire l’objet d’un examen attentif avec réponse à l’issue !
20 /10 : Notification d’un nouveau trop perçu datant de 2008 déposé dans espace personnel !
25 /10 :4ème courrier recommandé AR contestant le trop perçu de 2008 avec copie au médiateur.
2 /11 Appel tél de la médiatrice qui me parle de la complexité du dossier, aggravée par l’absence de contrat de travail ; m’assure de la
nécessité de remonter en 2006, demande de nouvelles pièces complémentaires et propose ENFIN qu’on me fixe un rdv !
7/11 Appel de la directrice qui me fixe rdv avec la Mme Pôle emploi en charge de mon dossier depuis le début pour le 18/11.
18/11 1er RDV à l’agence avec Mme Pôle emploi (celle de l’appel du 01/02 qui « m’a dans le collimateur ») qui ne dit toujours pas son nom :
presque 2 heures qui vont consister à mette au clair mon dossier, les données de la base informatique qui « bug » en 2009
étant totalement fantaisistes ; elle va refuser de rectifier certaines erreurs malgré mon insistance, ne me donne ni conseil, ni information
me demande de nouvelles pièces complémentaires et m’indique qu’elle ne gère pas les trop perçus.
9/12 5ème courrier recommandé AR de réclamation: contestation de l’indu + délai de traitement du dossier,
accompagné des pièces complémentaires Le 20/12 Appel de la Mme Pôle emploi du rdv du 18/11 qui demande de nouvelles pièces
que j’envoie le jour même.
ET le 30 janvier 2017, je reçois un courrier de la médiatrice régionale qui m’informe que LE TAUX D’ARE CALCULE EST INFERIEUR AU PRECEDENT,
que LES DROITS OUVERTS EN 2006 NE SONT PAS DECHUS –QUE LE TROP PERÇU EST ANNULE AU TITRE DE LA PRESCRIPTION
Suivra un courrier de la direction de l’agence : « LES ELEMENTS FOURNIS NE SONT PAS DE NATURE A OUVRIR DE NOUVEAUX DROITS »
+ « EFFACEMENT » DE LA DETTE !
Consternation ! Après plus de 12 mois d’instruction de mon dossier, 1 seul rdv à l’agence, sans aucun conseil, toujours pas de notification
du montant de mes nouveaux droits, PE me verserait un reliquat de droits datant de 10 ans, qui s’ils n’étaient pas déchus,
auraient du m’être versés certains mois depuis 2009, et que je ne pourrai jamais épuiser puisque je conserve des revenus de mes autres activités .
Pourriez vous me donner votre point de vue ?
Est il possible que mes activités perdues ne m’ouvrent aucun droit : elles représentent en salaire brut cumulé sur 12 mois, 10189 €.
Le taux horaire moyen de mes activités est de 20€ brut. Est ce du au coefficient de réduction appliqué sur les multiples activités à temps partiel ?
Puis je demander des précisions sur les calculs appliqués ? Quelle est la convention d’assurance chômage qui s’applique ?
De plus après le dépôt de mon dossier, qu’adviennent les 5 nouvelles pertes d’activités en 2016 pour lesquelles PE a reçu les attestations
délivrées par les employeurs ? Dois je consulter un avocat spécialisé ?
Grand sentiment d’épuisement alors que je n’ai jamais cessé de travailler, et donc cotiser ; impression d’un acharnement de PE à ne pas calculer
les droits de mon dossier complexe, ainsi qu’à tenter de me faire payer des indus générés par une base informatique qui « dysfonctionne » en 2009.
Je vous remercie de votre attention et de l’aide que vous m’avez déjà apportée par les indications données à tous ceux qui doivent contester un trop perçu .
Cordialement
Morpho
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Re: DELAI instruction dossier demande allocations

Messagede Rosecelavi » 21 Fév 2017, 10:42

Bonjour Morpho,

Vous comprenez que cela va être difficile pour nous, qui n'avons pas accès à votre dossier, de vous dire ce qu'il en est réellement, mais, à partir des éléments que vous nous apporter, on peut émettre des suppositions et vous apporter quelques conseils qui pourront vous permettre de tenter de comprendre ce qui se passe dans votre dossier.

un dossier de demande d’allocation à PE dont « l’instruction « va durer plus de 12 mois


Voilà un fait indubitablement traçable et vérifiable dont vous pouvez apporter la preuve dans une contestation/dans un recours.

Le 26/7/2016 : Appel de "Mme Pole emploi" : le dossier serait enfin traité: il me resterait un reliquat de droits de 2006:485 jours à 13,22 €.


Voilà une information importante, dommage, elle est téléphonique, ceci dit, suffisamment précise pour pouvoir l'a reprendre comme un évènement dans cette instruction, particulièrement douteuse, de votre dossier, et le relater dans un recours/contestation.

Le 26/7/2016 : Appel de "Mme Pole emploi" : le dossier serait enfin traité: il me resterait un reliquat de droits de 2006:485 jours à 13,22 €


Vous dites ensuite que vos nouveaux droits n'ont pas été calculés, et que vous avez fait une demande de droit d'option en RAR. Ces informations devraient elles aussi être traçables, sauf si "trafic" il y a eu dans votre dossier.

Aout 2016 : Avis de mise en demeure pour le trop perçu auquel je réponds par un 1er courrier recommandé AR, à la direction de l’agence
contestant l’indu prescrit et faisant valoir un droit d’option sur mes indemnités en cours de calcul.
Pas de réponse donc Envoi d’un 2ème courrier recommandé AR avec copie au médiateur.


Parfait, je ne sais pas ce que vous avez écrit dans ces courriers, mais, la contestation de l'indu prescrit et la demande du droit d'option, dans des courriers en RAR, l'un au Directeur, l'autre au Médiateur, sont des éléments très importants.

Sept 2016 le 6, appel tél d’une nouvelle conseillère PE au sujet du trop perçu : me demande de renvoyer des bulletins de 2009
que j’avais adressé à l’époque, évoque le « remise au propre » de mon dossier et demande des pièces complémentaires que j’adresse dans la foulée.
Le 19/9 Nouvel appel tél, cette fois de la directrice de l’agence qui me demande des informations sur mes contrats perdus en 2006 !


On commence à comprendre qu'il y a des problèmes d'enregistrements des contrats. Je ne sais pas si ces remises de fiches de paie sont tracées, vérifiables ?

Un contrat perdu en 2006 apparaitrait comme conservé en 2009 dans la base informatique ce qui bloque techniquement mon dossier !


Si cet emploi était réellement conservé, vous pouviez cumuler le chômage et votre activité conservée. Si ce n'était pas le cas, et que cet emploi n'était pas conservé mais que Pôle Emploi vous a indemnisé comme s'il l'avait été, cette erreur remontant à 2006, Pôle Emploi n'aurait pas du prendre en compte le trop perçu qui allait forcément apparaître suite à la correction dans le système de cette erreur.

2 /11 Appel tél de la médiatrice qui me parle de la complexité du dossier, aggravée par l’absence de contrat de travail ; m’assure de la
nécessité de remonter en 2006, demande de nouvelles pièces complémentaires et propose ENFIN qu’on me fixe un rdv !


S'il s'agit de CESU, le CESU correspond à un contrat de travail.

LE TAUX D’ARE CALCULE EST INFERIEUR AU PRECEDENT,
que LES DROITS OUVERTS EN 2006 NE SONT PAS DECHUS –QUE LE TROP PERÇU EST ANNULE AU TITRE DE LA PRESCRIPTION


Rien concernant le droit d'option ?!

Suivra un courrier de la direction de l’agence : « LES ELEMENTS FOURNIS NE SONT PAS DE NATURE A OUVRIR DE NOUVEAUX DROITS »
+ « EFFACEMENT » DE LA DETTE !


Cette phrase sibylline me laisse supposer qu'il manquerait probablement des éléments d'informations, justificatifs pour vous permettre d'ouvrir de nouveaux droits, mais que là, comme par hasard, on ne vous dirait pas lesquels, ce qui manquerait pour pouvoir liquider votre dossier de demande d'indemnisation. C'est ce qu'on appelle la liquidation en l'état qui est aujourd'hui appliquer à Pôle Emploi, alors qu'avant, lorsque l'on savait qu'il manquait une pièce au dossier, le conseiller faisait la démarche de la demander. Comme vous avez pu le constater, aucune retenu pour vous demander des fiches de paie de 2006 pour tenter de vous extorquer un trop perçu prescrit.

Consternation ! Après plus de 12 mois d’instruction de mon dossier, 1 seul rdv à l’agence, sans aucun conseil, toujours pas de notification
du montant de mes nouveaux droits, PE me verserait un reliquat de droits datant de 10 ans, qui s’ils n’étaient pas déchus,
auraient du m’être versés certains mois depuis 2009, et que je ne pourrai jamais épuiser puisque je conserve des revenus de mes autres activités .
Pourriez vous me donner votre point de vue ?


C'est encore plus compliqué pour moi, là où je suis, pour vous donner un avis éclairé. Je ne sais pas si ces "découvertes" auraient permis de vous verser des compléments d'indemnisation au cours de certaines périodes d'activités, je ne sais pas si vous n'auriez pas du cumuler des activités conservés. Je ne sais pas si Pôle Emploi ne se serait pas servi sur vos nouveaux droits pour éponger une partie d'un trop perçu. Je n'ai aucune visibilité sur votre dossier, toutes les suppositions peuvent être faites.

Est il possible que mes activités perdues ne m’ouvrent aucun droit : elles représentent en salaire brut cumulé sur 12 mois, 10189 €.
Le taux horaire moyen de mes activités est de 20€ brut. Est ce du au coefficient de réduction appliqué sur les multiples activités à temps partiel ?
Puis je demander des précisions sur les calculs appliqués ? Quelle est la convention d’assurance chômage qui s’applique ?
De plus après le dépôt de mon dossier, qu’adviennent les 5 nouvelles pertes d’activités en 2016 pour lesquelles PE a reçu les attestations
délivrées par les employeurs ? Dois je consulter un avocat spécialisé ?


Toutes ces questions là, il faut les poser à Pôle Emploi. Je sais, vous devez être au bout du bout, mais ce n'est pas maintenant qu'il faut lâcher !

Je pense qu'il faut que vous fassiez une nouvelle lettre, en recommandé avec accusé de réception, vous listerez les éléments que vous avez mis en exergue et que je reprends ici. Vous ferez un récapitulatif chronologique, en indiquant la date de chacun des évènements. Vous ne manquerez pas de rappeler le temps nécessaire à Pôle Emploi pour vous informer que vous notifiez que vous ne pouviez pas prétendre à une indemnisation alors que vous avez eu des activités sur une année qui représentent 10189 € + 5 nouvelles pertes d’activités en 2016 pour lesquelles PE a reçu les attestations. Vous n'omettrez pas de rappeler ce cafouillage qui semble avoir eu lieu en 2009 d'après les informations que l'on vous a communiquées (même si je ne vois pas lequel).

Vous demanderez donc une copie intégrale de votre dossier concernant, entre autres votre indemnisation depuis 2006, ce conformément aux règles définies par la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs), et notamment :

- copie des grilles déclarations d'activité depuis 2006
- liste des périodes de travail étudiées depuis 2006 afin de savoir ce qui a été pris en compte lors de vos déclarations mensuelles, et ce qui pourrait ne pas l'avoir été
- informations précises sur les périodes prises en compte, par Pôle Emploi, en tant qu'activités conservées
- copie de l'historique d'inscription et réinscription (avec dates d'enregistrements dans le système) + changements de catégories depuis 2006 (avec dates d'enregistrements dans le système)*
- copie de la grille relative à la liste des courriers qui auraient été envoyés par Pôle Emploi

Et tout autre élément qui pourrait vous permettre de comprendre le fait que vos dernières périodes de travail ne vous ouvriraient, selon Pôle Emploi, aucun droit.

Vous souhaitez par ailleurs que Pôle Emploi vous informe sur vos droits de recours.

Vous ferez savoir qu'à votre niveau, vous vous êtes plié à toutes les demandes de justificatifs, même si Pôle Emploi les avait déjà reçus (fiches de paie de 2006 etc..) parfois plusieurs fois ?

Vous préciserez bien entendu, tous les courriers déjà envoyés, en faisant la liste, et en précisant l'objet de chacun, vous indiquerez qui vous avez saisi (Directeur, Médiateur).

Vous mettrez en OBJET : Demande copie dossier conformément à la CADA et Dernière demande d'explications concernant une étude de demande d'indemnisation qui se solde par un trop perçu prescrit, et un rejet d'indemnisation non motivé en fait et en droit.

Vous enverrez votre courrier en recommandé avec accusé de réception au Médiateur National, au Directeur Général, à la Ministre du Travail et au Défenseur des Droits :

Le Médiateur Pôle emploi
M. WALTER
Direction Générale
1 avenue du Docteur Gley
75987 Paris Cedex 20
mediateur.national@pole-emploi.fr

Directeur Général de Pôle Emploi
M. BASSERES
Direction Générale
1 avenue du Docteur Gley
75987 Paris Cedex 20
mediateur.national@pole-emploi.fr

DEFENSEUR DES DROITS
Monsieur TOUBON
7 rue Saint-Florentin
75409 Paris cedex 08

Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi
et du Dialogue Social
Madame Myriam El Khomri
127 Rue de Grenelle
75007 Paris

Vous nous tenez au courant,

Bon courage et tenez bon.

Cordialement,

Rosecelavi

* l'historique d'inscription/changement de catégorie permettra de vérifier si Pôle Emploi a effectué des cessation d'inscription et réinscription simultanée pour modifier des paramètres, surtout si ces actions ont été faites à posteriori (exemple : cessations d'inscription sur des périodes antérieures à 2016 enregistrées dans le système en 2016).
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Re: DELAI instruction dossier demande allocations

Messagede Morpho » 23 Fév 2017, 20:41

Bonsoir Rosecelavi,

Tout d’abord je vous remercie pour vos réponses qui m’apportent une bouffée d’air frais et vont me permettre de retrouver de l’énergie pour me replonger dans l’univers impitoyable de Pôle emploi !
Je vais donc rédiger un nouveau courrier en suivant vos indications ; est ce que j’envoie le même aux 5 destinataires dont vous m’avez communiqué
les coordonnées ? Pourrais je vous le soumettre avant l’envoi en recommandé ?
Quelques précisions concernant vos remarques :
Concernant les bulletins de salaire :
-Ceux liés aux 2 emplois perdus fin 2005 et ouvrant droits à l’ARE en avril 2006 ont étés fournis avec le dossier de demande d’allocation.
Par contre, le 31 mars 2006 intervient la fin d’un 3ème emploi pour lequel je n’ai pas fait valoir mes droits dans la mesure où il s’agissait d’une démission. C’est peut être cette activité que PE ne « retrace » pas informatiquement .Quoiqu’il en soit, cette activité n’était plus conservée au 1er avril 2006.
-Ceux de janvier 2009 réclamé le 6/9/16 ,PE en dispose car la conseillère après les avoir réclamés, les a listés oralement quand je lui ai expliqué l’écart entre le brut déclaré et l’assiette brute de cotisation (A l’époque possibilité aux employeurs CESU de cotiser sur la base forfaitaire du SMIC).

Vous écrivez : « Le CESU correspond à un contrat de travail »
Ce qui signifie que PE ne peut m’opposer l’absence de contrat écrit ? Depuis le dépôt de mon dossier, PE revient inlassablement sur ce point et je pense qu’ils « bloquent »sur certaines activités dont le nombre d’heures varie de façon importante d’un mois à l’autre.

Concernant le droit d’option :
Dans le courrier de la direction reçu le 4/2/17, faisant suite à : « Les éléments fournis ne sont pas de nature à vous ouvrir un nouveau droit … » « Nous avons simulé un droit d’option, ce dernier ne vous serait pas favorable »
J’imagine que la simulation ne s’est pas faite sur l’ensemble des revenus mais sur ceux qu’ils acceptent de prendre en compte. Certains de mes employeurs ont fait des attestations peu "conformes" et ont peut être fait des erreurs (difficile parfois pour un particulier employeur de découvrir qu'il a des obligations et de remplir des documents qui relève de la compétence d'un comptable).
Merci encore.
Cordialement
Morpho
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Re: DELAI instruction dossier demande allocations

Messagede Rosecelavi » 23 Fév 2017, 23:55

Bonsoir Morpho,

est ce que j’envoie le même aux 5 destinataires dont vous m’avez communiqué
les coordonnées ? Pourrais je vous le soumettre avant l’envoi en recommandé ?


Oui, vous pouvez faire le même.

-Ceux liés aux 2 emplois perdus fin 2005 et ouvrant droits à l’ARE en avril 2006 ont étés fournis avec le dossier de demande d’allocation.


Il faut les fournir de nouveau si on vous les redemande si vous ne voulez pas vous retrouver avec un dossier qui bloquera

Par contre, le 31 mars 2006 intervient la fin d’un 3ème emploi pour lequel je n’ai pas fait valoir mes droits dans la mesure où il s’agissait d’une démission.


Là, il peut y avoir un problème puisque une démission peut avoir pour effet un refus d'ouverture de droit (mais je n'ai pas la chronologie des évènements et je ne sais pas si vous avez fait, suite à cette démission 91 jours ou 455 de travail avant de demander une ouverture des droits - et là, ça commence à devenir sacrément compliqué pour moi)

Ceux de janvier 2009 réclamé le 6/9/16 ,PE en dispose car la conseillère après les avoir réclamés, les a listés oralement quand je lui ai expliqué l’écart entre le brut déclaré et l’assiette brute de cotisation (A l’époque possibilité aux employeurs CESU de cotiser sur la base forfaitaire du SMIC).


Même chose que plus haut, vous pouvez dire je ne donne pas les fiches de paie ou documents exigés car ils les ont, mais ils peuvent aussi dire : elle ne donne pas les documents qu'on lui demande donc on classe le dossier. Je ne suis pas sûre que vous serez gagnante dans l'histoire.

Vous écrivez : « Le CESU correspond à un contrat de travail »
Ce qui signifie que PE ne peut m’opposer l’absence de contrat écrit ? Depuis le dépôt de mon dossier, PE revient inlassablement sur ce point et je pense qu’ils « bloquent »sur certaines activités dont le nombre d’heures varie de façon importante d’un mois à l’autre.


Je ne sais pas quoi vous répondre, désolée.

Concernant le droit d’option :
Dans le courrier de la direction reçu le 4/2/17, faisant suite à : « Les éléments fournis ne sont pas de nature à vous ouvrir un nouveau droit … » « Nous avons simulé un droit d’option, ce dernier ne vous serait pas favorable »
J’imagine que la simulation ne s’est pas faite sur l’ensemble des revenus mais sur ceux qu’ils acceptent de prendre en compte. Certains de mes employeurs ont fait des attestations peu "conformes" et ont peut être fait des erreurs (difficile parfois pour un particulier employeur de découvrir qu'il a des obligations et de remplir des documents qui relève de la compétence d'un comptable).


Idem que ma réponse précédente.

Désolée, mais je n'ai pas réponse à tout.

Pourrais je vous le soumettre avant l’envoi en recommandé ?


Je veux bien essayer de le relire, mais encore une fois, cela me paraît bien compliqué.

Cordialement,

Rosecelavi
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