Refus ARE car ancien statut de gérant

Refus ARE car ancien statut de gérant

Messagede sami30 » 23 Fév 2017, 10:03

EN discussion avec pole emploi
Dernière édition par sami30 le 07 Mar 2017, 19:51, édité 1 fois.
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Re: Refus ARE car ancien statut de gérant

Messagede zen76 » 23 Fév 2017, 22:08

Bonsoir sami30,

Je pense que vous avez bien identifié ce qui va poser problème, avec le questionnaire

sami30 a écrit: si je le remplis en me focalisant sur la période qui m'intéresse (de 2015 à 2016), ils auront de toute façon toutes les copies des PV d'AG car ils me les ont réclamés, ça risque de poser problème


-> en effet, d'un point de vue simplement comptable, c'est la période antérieure de 12 mois qui importe pour le calcul de l'ARE (allocation de retour à l'emploi)

-> mais avant que d'accorder l'ARE, le Pôle Emploi procède à une étude / examen des droits recherchant plus en amont l'existence ou l'absence de liens de subordination

Le fait que l'entreprise soit familiale (selon vos termes), le fait que vous en ayez été gérant avant que de renoncer à ce statut de gérant pour devenir simple salarié, tout cela n'aide pas à démontrer la réalité d'un lien de subordination entre vous et l'employeur.

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