Secteur privé ou secteur public.

Secteur privé ou secteur public.

Messagede Dedou83 » 27 Fév 2017, 10:21

Bonjour, je me permets de vous contacter car je me retrouve aujourd'hui dans une situation pour laquelle je ne trouve aucune solution.
J'ai été titularisée en janvier 2009 dans la fonction publique territoriale.
En janvier 2012 j'ai décidé de prendre une disponibilité pour convenance personnelle et part travailler en CDI dans le privé.
Je démissionne de ce poste en Juin 2015, et j enchaîne avec des petits contrats d intérim.
Je m'inscris à pôle emploi le 23 Septembre 2015, un refus d'are m'est alors notifié. Je continue alors à effectuer des missions en intérim. En janvier 2016 ma situation est reétudiée et j'ai alors droit à une indemnisation de deux jours car je fini ma disponibilité que j'ai renouvelée.
Je décide ensuite de démissionner de la fonction publique en Avril 2016. Je continue depuis à travailler en interim et dans des entreprises privées.
Au mois d'août 2016 je demande une nouvelle étude de mon dossier. L'ouverture de l'are m'est alors refusée car sur la période de référence calculée par pôle emploi, mon temps de travail dans le secteur public est supérieur au temps de travail dans le secteur privé.
Je me retourne alors vers le secteur public qui me refuse à son tour l'ouverture de l'are car je suis fonctionnaire démissionnaire et que j'étais en disponibilité et donc il ne m'était versé aucun salaire. J'arrive aujourd'hui aux 91 jours demandés après demission et je ne sais pas vers qui me tourner. Tout le monde refuse de m'indemniser. Dois je saisir le mediateur? Le tribunal? J'ai peur de rater les délais. Puis contester le pole emploi et la mairie en même temps?
Merci de l'attention que vous allez porter à ma demande. Cordialement.
Dedou83
 
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Re: Secteur privé ou secteur public.

Messagede Rosecelavi » 27 Fév 2017, 11:44

Bonjour Dedou83,

Ces dossiers sont un peu trop pointus pour moi, je dois l'avouer, déjà l'indemnisation c'est pas ma spécialité, mais en plus, on est là sur des règles que je ne maîtrise pas complètement.

Néanmoins cette phrase m'interroge :
En janvier 2016 ma situation est reétudiée et j'ai alors droit à une indemnisation de deux jours car je fini ma disponibilité que j'ai renouvelée.


Selon les informations que j'avais pu glaner, l'indemnisation d'une personne de la fonction publique qui demande une disponibilité peut être prise en compte à la première disponibilité, s'il se produit un renouvellement de la disponibilité, Pôle Emploi ou l'employeur si celui-ci qui étudie vos droits à indemnisation considère dans cas, conformément aux règles dans ce domaine, que votre interruption d'activité est "volontaire" ce qui vous exclut de l'indemnisation.

Mais, vous dites aussi :

Je décide ensuite de démissionner de la fonction publique en Avril 2016. Je continue depuis à travailler en interim et dans des entreprises privées.


Si vous avez effectué au moins 91 jours ou 455 h suite à cette démission, vous êtes indemnisable.

Reste à savoir qui doit vous indemniser si vous pouvez l'être, pour ma part, je ne pourrai pas vous le dire et il me semble qu'il doit y avoir une possibilité de le savoir sans aller au tribunal tout de suite.

Par expérience, je pense qu'il vaut mieux ne pas questionner tour à tour votre ex employeur puis Pôle Emploi, car chacun se renvoie la balle, et ça peut durer longtemps, je vous invite à envoyer un courrier, en recommandé avec accusé de réception, de manière concomitante, vous préciserez les deux adresses des deux correspondants dans le courrier que vous enverrez, il sera donc identique pour l'un comme pour l'autre et chacun des deux sera que l'autre l'a reçu.

Dans ce courrier, vous indiquerez en OBJET : DEMANDE D'INDEMNISATION ENVOYEE A POLE EMPLOI et à (PRECISER LE NOM DE VOTRE EMPLOYEUR)

Mesdame, Messieurs,

J'ai travaillé dans le public et dans le privé (si vous pouvez préciser les périodes du public et du privé ce serait parfait).

J'ai démissionné de mon emploi public le....

Je suis inscrit à Pôle Emploi depuis le....., et suis à la recherche d'un emploi.

J'ai, suite à ma démission effectué plus de 91 jours ou 455 h (préciser où, comment, combien ?), et je souhaite indemniser comme le prévoit les textes en vigueur.

Problème : chacun de vous se renvoie la balle, et chacun de vous me dit que c'est l'autre qui doit m'indemniser.

Par ce courrier, je vous demande de bien vouloir étudier mon dossier avec attention sans me renvoyer vers l'autre, car en effet, dans ce jeu de ping pong, la balle : c'est moi.

A défaut, je vous demande à chacun de bien vouloir me dire le motif du rejet de ma demande et quels sont mes droits de recours ainsi que le tribunal compétent.

Si cela dure depuis longtemps insister sur l'urgence.

N'oubliez pas de mettre la date, de le signer, de garder une copie de ce courrier pour pouvoir agrafer l'accusé de réception quand il vous parviendra.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
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Re: Secteur privé ou secteur public.

Messagede Dedou83 » 27 Fév 2017, 12:06

Merci pour votre réponse.
La disponibilité allait à cette période de janvier 2015 a janvier 2016. Mon inscription à pôle emploi s est faite le 23 Septembre 2015. 4 mois après pôle emploi a étudié mon dossier et une ouverture d age m a été accordée. Cette indemnité à duré deux jours vu que j ai renouvelée ma disponibilité a partir du 15 Janvier 2016.
Merci d'avoir pris le temps de me répondre, mon dossier est complexe et je ne sais plus a qui madresser pour trouver des réponses.
Bonne journée cordialement.
Dedou83
 
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Re: Secteur privé ou secteur public.

Messagede Dedou83 » 27 Fév 2017, 12:15

Merci encore vraiment de faire ce que vous faites pour toutes les personnes qui se sentent abandonnées par nos administations. Je suis tellement perturbée que je n'avais pas lu votre message jusqu'au bout.
Cordialement.
Dedou83
 
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