"Rejet ARE suite démission"

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

"Rejet ARE suite démission"

Messagede aztechk » 27 Fév 2017, 10:38

Bonjour,

Je suis très surpris d'un courrier que je viens de recevoir de la part de Pole Emploi en date du 23/02/2017.

En effet, il est indiqué que l'indemnisation ARE dont je bénéficiais depuis le 25 septembre 2016 m'est suspendue sous prétexte que j'ai démissionné de mon dernier emploi (rupture de période d'essaie à mon initiative à date d'effet du 21/02/2017 pour un emploi commencé le 05/12/2016).

Or, d'après ce que j'ai pu lire dans la convention Unedic Art. 26 - § 1er, il est bien précisé qu'un salarié qui quitte un emploi salarié, volontairement, mais qui n'a pas cumulé 91 jours ou 455 heures de travail peut effectivement être indemnisé.

En l'occurrence, après vérification, je n'ai pas dépassé ces deux seuils. Je suis donc très surpris d'un tel courrier.

Il est aussi précisé dans ce courrier qu'il ne faudrait pas, je cite : "avoir été inscrit comme demandeur d'emploi entre cet avant-dernier emploi et la nouvelle période d'activité salariée rompue à votre initiative."

Je n'ai jamais eu connaissance d'une telle règle et j'ai beau chercher, je ne trouve nulle part dans la convention Unedic le texte prévoyant cela.

Pourriez-vous me préciser si cela est une erreur de leur part svp ? Et surtout sur quel texte Pole Emploi s'appuie pour justifier d'une telle décision ?

Je pense qu'il n'est pas utile de vous dire que cela me mets dans une situation très compliquée et très urgente.

Pour info, j'ai bien peur qu'ils appuient leur justification car j'ai été salarié pendant environ 5 mois en 2016, suite à quoi l'employeur à mis fin à ma période d'essaie. Par la suite, j'ai été indemnisé sur la base d'un reliquat de droit que j'avais ouvert fin 2015.

Pour résumer ma situation clairement :

Décembre 2015 : ouverture droits ARE pour 24 mois

Février 2016 : Reprise d'un travail en CDI et désinscription des listes de demandeurs d'emploi.

Septembre 2016 : rupture période d'essaie à l'initiative de l'employeur. Réinscription sur les listes de demandeurs d'emploi et réouverture ARE sur la base du reliquat ouvert en décembre 2015 (reste environ 22 mois).

Décembre 2016 : Reprise d'un travail en CDI. Je ne me désinscris pas des listes (je coche "oui je suis toujours à la recherche d'un emploi" lors de l'actualisation).

Février 2017 : démission de ma part.

Avant de démissionner j'ai bien fait attention à ce que je ne dépasse pas les 91 jours de travail ni même les 455 heures. Problème, Pole Emploi me dit maintenant que j'ai démissionné et que je ne plus percevoir l'ARE. Ma crainte est qu'il s'appuie sur un cumul de l'emploi repris en 2016 et celui entre fin 2016 et début 2017. Sachant que j'ai été désinscris de Pole Emploi mais qu'ils m'ont indemnisé sur la base d'un reliquat, est ce légal de faire ce cumul de leur part ?

Je ne sais pas si je suis bien clair dans mes explications, auquel cas je peux tenter de répondre à vos questions éventuelles.

En attendant, j'ai envoyé un mail en urgence à mon conseiller Pole Emploi. Je n'ai pas encore de réponse de sa part.

Je vous remercie d'avance de votre aide.
aztechk
 
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Re: "Rejet ARE suite démission"

Messagede Liloo » 27 Fév 2017, 18:36

Bonsoir aztechk,

Pole emploi recherche selon la réglementation TOUTES les périodes d'activités que vous avez effectué depuis votre dernière ouverture de droits c'est à dire dans votre cas depuis décembre 2015.

Cordialement

Liloo
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Re: "Rejet ARE suite démission"

Messagede aztechk » 27 Fév 2017, 21:46

Bonsoir,

Merci de votre réponse.

Etes vous sur car j'ai tout de même été désinscris entre temps (entre février 2016 et septembre 2016 je n'étais même plus sur les listes). Comment peuvent ils cumuler les deux ? Pour moi, c'est bien deux ouvertures de droits distinctes.

Merci encore.
aztechk
 
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Re: "Rejet ARE suite démission"

Messagede Liloo » 27 Fév 2017, 21:58

Bonsoir,

Oui je suis sûre car non il n'y pas d'ouverture de droits distinctes mais une REPRISE de vos anciens droits. La seule ouverture de droit que vous avez eu est celle de 2015. En présence d'un reliquat il n'y a pas une nouvelle ouverture de droits mais une reprise.

Pour plus d'informations vous pouvez consulter ce lien : http://www.unedic.org/sites/default/fil ... 1426_0.pdf

cordialement

Liloo
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Re: "Rejet ARE suite démission"

Messagede aztechk » 27 Fév 2017, 22:46

Ok je vous remercie de votre réponse.

Bonne soirée.
aztechk
 
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