Fin d'ass suite à un statut d'auto entrepreneur

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Fin d'ass suite à un statut d'auto entrepreneur

Messagede Klass » 08 Mar 2017, 01:11

Bonjour
J'ai un soucis ,pôle emploi me réclame un trop perçu de 3 mois d'ass m'expliquant que je n'avais pas le droit de toucher l'ass plus de 12 mois alors que je suis auto entrepreneur.
Mon indemnisation était censé se terminer le 30 septembre,je dois donc leur rembourser Les 3 derniers mois de 2016.
J'avais vu un conseiller au mois de juin pour lui dire que je n'avais aucune activité pour l'instant Avec mon statut d'auto entrepreneur,j'aurai voulu savoir si je stoppe mon activité en date du 30 septembre ,est ce que je devrait tout de meme leur rendre ce trop perçu sachant que je n'ai pas eu de chiffre d'affaire depuis plus de 15 mois.
Je suis actuellement dans une situation assez délicate financièrement et j'espérais pouvoir m'en sortir en montant Ma Societe mais je n'ai pas eu Les résultats espérés.
Cordialement
Klass
 
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Re: Fin d'ass suite à un statut d'auto entrepreneur

Messagede Rosecelavi » 08 Mar 2017, 11:03

Bonjour Klass,

Si vous n'avez pas eu de revenus dans le cadre de la création de votre micro entreprise (auto entrepreneur), vous pouvez faire une demande de cessation d'activité auprès de l'URSSAF ou auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE), de manière rétroactive, de façon à ce que vous ne dépassiez pas les 12 mois de création d'entreprise.

A partir de ce moment là, à la date où vous aurez cessé votre entreprise, si vous prenez le soin que celle-ci ne dépasse pas les 12 mois d'existence, il faudra faire savoir à Pôle Emploi, par lettre recommandée avec accusé de réception, que l'activité de votre entreprise a cessé le (vous préciserez la date de la fin d'activité), vous pourrez ajouter qu'en conséquence, votre entreprise n'a pas eu plus de 12 mois d'existence, vous n'avez donc pas perçu de sommes en trop, votre trop perçu doit donc être effacé et vous demanderez au Directeur du Pôle Emploi à qui vous adresserez ce courrier de bien vouloir reprendre le versement de votre ASS à la date à laquelle elle a été suspendue. Vous joindrez à ce courrier une copie du justificatif que vous aurez reçu prouvant la cessation d'activité, et vous l'enverrez à l'attention du Directeur du Pôle Emploi.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Fin d'ass suite à un statut d'auto entrepreneur

Messagede Klass » 08 Mar 2017, 13:43

Super,merci pour tout
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