Contrôle recherche d'emploi

On vous reproche une recherche d'emploi insuffisante, vos preuves de création d'entreprises ne suffisent pas, vous n'assistez pas à un atelier de Pôle emploi, etc

Contrôle recherche d'emploi

Messagede VIP4EVER » 08 Mar 2017, 20:18

Bonjour à toute l'équipe,

Tout nouveau sur le forum, je vous suis néanmoins depuis un moment, et vous remercie pour la qualité des informations que vous y postez et dont je me suis déjà servi dans ce tumulte qu'est d'être inscrit de nos jours en tant que demandeur d'emploi indemnisé :).

Je me permet de vous écrire ce jour, afin de vous demander conseil quant à ma situation sortant des sentiers battus, je vais tenter de vous décrire mon historique en restant concis :

Inscrit comme demandeur d'emploi depuis le 01 Avril 2015, après 7 années dans la même entreprise, j'ai pu effectuer mon PPAE 10 jours plus tard lors d'un rdv d'inscription, et mettre en lumière mon souhait de développer une entreprise créée dès Août 2012 sous la forme d'une SAS, mais qui n'avait d'activité pas dès lors que j'étais salarié en CDI, et dans laquelle en dehors d'avoir 50% des parts, je n'avais aucun mandat.
J'amenai avec moi lors de ce fameux rendez-vous le KBIS, les statuts de création, PV d'AG et bilan du premier exercice faisant apparaître une perte, étant donné que l'activité était inexistante et qu'il a bien fallu payer les frais bancaires, de domiciliation etc..
Le conseiller m'inscrit donc en tant que demandeur d'emploi parce qu'il n'a pas réussi à le faire en tant que créateur d'entreprise étant donné que la création à eu lieu avant mon inscription, et il indique en conclusions de notre entretien :
"Vous avez crée votre activité en 08/12, vous êtes dans l'objectif de développer son CA. Je vous invite à renseigner votre espace personnel sur le site de pôle-Emploi, je vous rappelle vos droits et obligations. Je vous remets les documents à renseigner quant au choix de l'aide retenue. Je vous remets une brochure VAE, voir avec le CAVA de Créteil."

Effectivement concernant la VAE, j'ai également émis le souhait, en sécurité du développement de mon activité, de faire valoir mes années d'expérience.
Enfin à l'issu de notre entretien, le conseiller m'indique que maintenant je ne serait plus convoqué parce qu'ils savent que je développe mon activité et qu'ils ne me dérangeront donc pas, et que dès que je touche quelque rémunération que ce soit je suis tenu de les déclarer. (il se permet même de m'indiquer que si c'était lui, il ne se verserait rien jusqu'à la fin de ses droits).

Je vous passe les détails quant à l'ouverture de mon ARE et ses mauvais calculs, j'ai eu 4 ouvertures différentes et à force de courrier RAR, le bon montant de mon allocation journalière me fut enfin notifiée.

Le 23 Juillet 2015 je suis convoqué à un atelier : Atelier collectif "Activité réduite". Je m'y rends et dès le départ explique que je suis en création, une conseillère comprend la situation, et m'actualise mon PPAE comme étant à la recherche d'un emploi, sans que je signe cette actualisation, et me dit que c'est bon elle a fait le nécessaire pour que je ne sois plus convoqué.
Malgré cela, le 19 Janvier 2016, je me vois à nouveau convié à un atelier, et là je suis également amené à manifester ma création d'entreprise dès le départ, et un conseiller me libère et s'en suit tout un tas de bidouilles de sa part, qui font que dans cette même journée j'ai 3 x synthèses d'entretien professionnel différentes :
1) Vous étiez présent à l'information collective vous présentant la prestation
Activ Emploi.Vous déclinez cet accompagnement dans la stratégie de recherche
d'Emploi car vous êtes en création d'entreprise.
2)Vous vous êtes bien présenté à votre rendez-vous concernant l'information
collective INGEUS pour les cadres. Néanmoins, vous avez créé votre entreprise
depuis 2012. Ce dispositif n'est donc pas compatible.
3)Vous êtes créateur d'entreprise. Je vous demande de me faire parvenir les
notifications définitives du RSI faisant mention de vos chiffres d'affaires
depuis la création pour statuer sur la notion d'activité conservée ou
reprise.

Ainsi qu'une nouvelle actualisation de mon PPAE qui indique à nouveau que je suis en recherche d'emploi,et sans que je signe quoi que ce soit puisqu'on me dit de ne pas m'inquiéter et qu'ils font simplement le nécessaire pour que je soit correctement enregistré, et qu'on ne me convoque plus.

Enfin en Août 2016 sans sommation mes indemnités sont bloquées, je me rend à mon agence et l'on me demande plein de documents prouvant ma non rémunération dans le cadre de ma création d’entreprise.
Je réunis donc les KBIS, statuts,PV d'AG, deux dernières feuilles d’impôts, attestation de l'expertise comptable, du président de la SAS, et de moi même de non rémunération, ainsi que dépôt au greffe du tribunal de commerce de Paris, à leur demande, d'une AG prévoyant la non rémunération de mon mandat de Directeur Général ( que j'ai acquis en Septembre 2015 ).
Mes indemnités sont débloquées, ouf ... mais bloquées à nouveau ce mois-ci mais immédiatement débloquée lors de mon passage en agence et présentation de tous ces précédents justificatifs.

Ce qui m'amène à vous écrire, c'est qu'en date du 21 Avril 2017, je reçois un questionnaire de contrôle de recherche d'emploi.
J'y réponds intégralement et je joins 50 pages ( 2 pages explicatives, et le reste preuves de création d'entreprise, puis mes dernières recherches d'emploi à savoir la proposition d'un chasseur de tête, et mon tableau de bord QAPA ).

Ma réponse s'articule notamment ainsi dans mon courrier explicatif:
Inscrit comme demandeur d’emploi depuis le 01/04/2015, j’ai pu dès le jour de mon inscription le 10/04/02015 mettre en lumière une stratégie de retour à l’emploi s’articulant sur 3 axes : (En annexe 1 : Conclusions Pole Emploi de l’entretien du 10/04/15)

Le premier axe majeur est ma création d’entreprise et son développement en vue de créer à mon tour de l’emploi.
(........)
Le deuxième axe est la recherche d’un emploi d’ingénieur commercial en île de France, je suis à cet effet inscrit sur plusieurs sites d’emploi et y diffuse ma candidature : Monster, Qapa, Pôle Emploi. Deux cabinets de recrutements ont également ma candidature : Hays et Refea.
(.......)
Enfin le troisième axe est celui de la formation, par le souhait de convertir mes années d’expériences en diplôme par le biais de la VAE notamment.
(.......)

Or ce jour je reçois l'appel d'une personne de la plateforme de contrôle qui m'a quelque peu angoissé, à savoir quelle se plaignait de ne pas avoir réceptionné ma réponse, et par magie lorsque j'indique l'avoir envoyé par email, et surtout par RAR, avec preuve digitale des pièces transmises puisque j'ai utilisé Digiposte ( 17 € pour l'envoi de mon dossier ), la personne retrouve mon dossier, et instantanément m'indique que je n'ai pas effectué de recherche d'emploi, que je n'ai pas répondu à des offres, et qu'elle n'a pas les preuves.
Je lui indique que je suis en création d'entreprise, et elle me dit quelle n'a pas le KBIS, ni les statuts, et là j'insiste qu'ils sont bien joints, puis je l'entends feuilleter et elle me dit que ce n'est que depuis 2016 ( alors que non c'est depuis 2012 ), et je lui répond que depuis que je suis inscrit comme demandeur d'emploi je développe bien mon activité et répond donc à toutes mes obligations.
Elle se met à lire alors mon courrier d'accompagnement, et là encore en tombant sur le 2ème axe, bingo ! elle me répète que donc je suis bien en recherche d'emploi faisant abstraction du reste, et je lui fait pas à ce moment là une énième fois de ma création d'entreprise, chose à laquelle elle me répond que je ne peux pas cumuler, sans me dire quoi ( et je ne cumule rien actuellement ), puis que mon dossier est compliqué et qu'en gros je risque la radiation.
Je lui fait part de mon effroi quant au traitement de mon dossier qu'elle n'a pas pris la peine de lire, remettant en question ma création d'entreprise sans même prendre connaissance des pièces transmises, chose à laquelle elle me répond " nous nous devons de rassuré le demandeur d'emploi, merci pour toutes les pièces vous avez bien tout transmis, je regarderai demain à tête reposée et je vous contacterai pour les pièces manquantes"..

Tout ceci m'angoisse donc pas mal, et m'amène m'interroger de la sorte :

- Est-il possible que je sois radié dans ces conditions, et si oui pour quel motif ?

- Si mon inscription comme demandeur d'emploi en lieu et place de créateur d'entreprise a été mal gérée par mes différents conseillers, est-ce de ma faute et peut-on me réclamer toutes les sommes perçues avant ce contrôle ?

- Il ne me reste "que" 73 jours d'indemnisation, est-il possible de me prémunir d'une radiation abusive, en posant 34 jours de congés ( et non 35 j'ai cru comprendre que le système bloquait ), afin d'éteindre les actions en cours, ou bien même en congés nous pouvons être notifié d'une radiation ?

- Si je me faisais radier par exemple le 15/03, aurais-je malgré tout mon indemnité du 1er au 14 ou bien tous les paiements seraient intégralement bloqués ?

- Si je suis radié pour 15 jours, à l'issue de la radiation puis-je me réinscrire et récupérer mes droits restants, me seraient-ils payés sans autre démarche et sans carence ?

Merci de m'avoir suivi jusqu'au bout et pour le temps que vous pourrez accordé à mes interrogations.

Bien à vous.
VIP4EVER
 
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Re: Contrôle recherche d'emploi

Messagede Rosecelavi » 08 Mar 2017, 22:36

Bonsoir VIP4EVER,

Je pense qu'il faut que vous arrêtiez de mouliner dans votre tête les risques que vous encourez suite à ce contrôle. Vous ne pouvez pas vous mettre dans tous vos états sans avoir de quoi il en retourne.

Patientez, si cette conseillère envisage de vous radier, elle vous adressera un courrier pour vous dire pourquoi elle veut le faire et combien de temps elle envisage de le faire ? Il sera bien temps, à ce moment là, de voir ce que vous pouvez mettre en avant comme arguments pour faire vos observations. A la suite desquelles elle peut soit arrêter la procédure, soit décider de vous radier, mais là, vous aurez, de toute façon une décision écrite et vous pourrez faire un recours. Il suffit de vérifier vos courriers sur votre Espace Personnel si vous avez consenti à recevoir des courriers dématérialisés.

Les congés vous pouvez en prendre si vous aviez envisagé de le faire. Mais ce n'est pas ce qui arrêtera la conseillère si elle a décidé de faire des investigations sur votre dossier pour savoir quel est votre projet dans le cadre de votre PPAE et, si vous suivez ce qui était prévu dans ce cadre là.

Donc, patience.

Cordialement,

Rosecelavi

P. S. : heureusement que vous vouliez être concis :)
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Re: Contrôle recherche d'emploi

Messagede VIP4EVER » 08 Mar 2017, 22:46

Bonsoir Rosecelavi,

Merci beaucoup pour votre rapide réponse, vous avez raison c'est sans doute trop de réflexions de ma part, je vais patienter calmement et contrôler mon espace personnalisé afin de connaître les suites de ce contrôle pour lequel je ne manquerai pas d'avoir en effet des observations si j'étais radié malgré les éléments transmis.

Je vous tiendrai informé des suites en m'étalant moins ce coup ci :).

Bonne soirée à vous.
VIP4EVER
 
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