Pôle emploi indus et tribunal

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

Pôle emploi indus et tribunal

Messagede NINOU31240 » 20 Mar 2017, 19:46

Bonjour
Voilà je suis une ancienne assistante maternelle.
Pôle emploi me réclame deux indus 1 de 2013 et un autre de 2014 pour un montant de 4000e.
Je suis assigné à comparaître au mois de mai au tribunal et je ne peux me permettre de prendre d'avocat du coup je me bats seule contre ce géant pôle emploi pour des sommes qu'ils m'ont versé à tort.
Je voudrais savoir si certaines personnes ont connus la même expérience que moi ?? Car je me retrouve à monter une plaidoirie seule.
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Re: Pôle emploi indus et tribunal

Messagede Rosecelavi » 21 Mar 2017, 11:12

Bonjour NINOU31240,

Vous avez pensé à l'aide juridictionnelle ? vous avez regardé si vous pouvez en bénéficier ?

Il faudrait que vous recherchiez le rapport du Médiateur sur les indus/trop perçus, il est question des Assistantes Maternelles cela devrait pouvoir vous aider. Vous pouvez aussi taper sur un moteur de recherche : recours radiation indus assistante maternelle, ou recours radiation trop perçu assistante maternelle, vous pourrez ainsi consulter des témoignages d'autres personnes qui, comme vous, se sont retrouvées face à des trop perçus inexpliqués.

Je pense que vous connaissez la règle de prescription de 3 ans ?

Cordialement,

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Re: Pôle emploi indus et tribunal

Messagede NINOU31240 » 21 Mar 2017, 13:26

Oui j'ai pensé à l'aide juridictionnelle et je ne peux non pu en bénéficier :-(.
J'ai fait plusieurs recherches mais je trouve pas de témoignages pour le même cas que moi.
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Re: Pôle emploi indus et tribunal

Messagede NINOU31240 » 21 Mar 2017, 13:32

Apparemment je ne peux bénéficier du droit des trois ans ..... Dixit plusieurs conseiller service indemnisation pôle emploi pourtant j'ai des avis de situation comme quoi ce sont des versements à tort de pôle emploi.
Je stress vraiment de me retrouver seule devant l'avocat de la partie adverse à qui je dois fournir mes documents de contestation et ma plaidoirie que je dois monter seule.
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Re: Pôle emploi indus et tribunal

Messagede Rosecelavi » 21 Mar 2017, 18:12

Est-ce que vous avez regardé si votre assurance habitation (ou assurance bancaire) vous permet de bénéficier d'une assistance juridique ?

Sinon, il y a des témoignages nombreux sur ce forum de personnes qui se sont retrouvées avec des demandes de trop perçu, qu'elles ont contesté, souvent... Mais chaque dossier est différent et c'est à partir de son propre dossier qu'on peut se défendre.

Apparemment je ne peux bénéficier du droit des trois ans ..


Ah bon, et pourquoi donc ?

j'ai des avis de situation comme quoi ce sont des versements à tort de pôle emploi.


ça c'est intéressant

Pour ma part, j'ai un travail par dessus la tête et je me vois mal faire le travail d'un avocat tout en continuant mes activités à côté.

Je vais essayer de rechercher des fil de discussions où vous pourriez piocher des moyens de défense.

Si je ne l'ai pas fait avant lundi, merci de me laisser un nouveau message ici lundi après midi.


Une question : aviez- vous contesté le trop perçu (ou les trop perçus) par lettre recommandée avec accusé de réception ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Pôle emploi indus et tribunal

Messagede NINOU31240 » 21 Mar 2017, 18:55

Je n'ai pas la protection juridique ( mode désespérée)
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Re: Pôle emploi indus et tribunal

Messagede NINOU31240 » 21 Mar 2017, 18:58

Oui j'ai contesté le premier j'ai même rembourser une partie et j'ai fait une demande d'instance paritaire qui a été refusée. J'AI même du signé une reconnaissance de dettes car il m'avait bloqué les allocations à l'époque.
Pour la deuxième du coup j'ai rien tenté à tort.
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