Problème sur clause de sauvegarde appliquée à mon dossier

Problème sur clause de sauvegarde appliquée à mon dossier

Messagede pabloom » 23 Sep 2015, 15:49

Bonjour,

Je viens vers vous car j'ai un problème avec pôle emploi et je ne comprends pas bien la raison qui fait que le Pole Emploi m'attribue une clause de sauvegarde.

Voici le détail de mon expérience depuis le 16/12/2014 :

Statut date début date fin
intérimaire 16/12/2014 16/01/2015 employeur A
intérimaire 17/01/2015 22/01/2015 employeur A
intérimaire 23/01/2015 13/03/2015 employeur A
CDD 16/03/2015 17/04/2015 employeur B
CDD 21/05/2015 21/05/2015 employeur C
CDD 01/08/2015 17/08/2015 employeur D

Sur les 12 derniers mois à compter du 17/08/2015 j'ai un total de 123 jours d'affiliation et mon salaire journalier de référence calculé est de 128.42€. Après l'application de la clause de sauvegarde (pourquoi?) le montant net de mon allocation journalière descend à 27.67€. La différence avec ce que je devrais toucher en temps normal est énorme et me place dans une situation délicate.

Je ressors aujourd'hui de mon deuxième rendez-vous avec une personne du service indemnisation. Au premier rendez-vous on m'a dit que j'étais en clause de sauvegarde car pendant les 3 derniers mois je n'avais pas les conditions requises soit 30 jours cumulés ou 151h dans un des deux régimes.

Cependant, grâce à ce forum j'ai trouvé un lien vers un texte de l'unédic qui précise :

http://www.unedic.org/article/ndeg-1-determination-de-la-reglementation-applicable-ouverture-des-droits-rechargement-des

" c'est la dernière activité à l'occasion de laquelle une de ces conditions est satisfaite qui détermine la réglementation applicable, ceci sous réserve que le temps écoulé entre la date de fin de contrat de travail, cause de la cessation d'activité ainsi déterminée, et le moment où l'intéressé s'inscrit comme demandeur demploi soit inférieur à 12 mois"

Dans mon cas, j'ai un contrat en CDD, donc régime général, du 16/03/2015 au 17/04/2015 (33 jours d'affiliations) qui devrait leur permettre de statuer sur le régime applicable puisque si j'ai bien compris, si dans la période de 3 mois ils ne trouvent pas 30 jours dans un régime ou dans l'autre il remonte dans le temps jusqu'à temps que la condition soit satisfaite dans une période de 12 mois avant la fin de ma dernière activité.

La deuxième personne que j'ai vu aujourd'hui, après lui avoir expliqué ma situation, était perdue et doit me rappeler par téléphone. (j'ai très peur...)

Je viens donc demander des explications et de l'aide pour savoir pourquoi on a appliqué la clause de sauvegarde dans mon cas? et s'il est possible de faire une réclamation pour retrouver une indemnisation à la hauteur de ce que j'ai côtisé.

Merci d'avance.

Olivier
pabloom
 
Messages: 3
Inscription: 23 Sep 2015, 15:17

Re: Problème sur clause de sauvegarde appliquée à mon dossier

Messagede Rosecelavi » 23 Sep 2015, 18:24

Bonjour pabloom (Olivier),

Votre raisonnement se tient, je ne suis pas une foudre de l'indemnisation, même pas un éclair, juste une étincelle et encore, il faut qu'il fasse nuit noire pour la voir.

Si d'autres personnes plus pointues que je ne le suis (et ce ne sera pas difficile) passe par ici, vous en saurez peut-être plus, et aurez une réponse probablement plus assurée (je pense à Liloo ou Anita).

Sinon, vous attendez et si vous voyez que rien ne vient, vous pourrez envoyer un courrier, en recommandé avec accusé de réception par lequel vous contesterez votre rejet d'indemnisation, c'est ce que vous écrirez d'ailleurs en OBJET.

Vous ferez votre démonstration à partir de ce que vous décrivez sur notre forum, vous demanderez à Pôle Emploi de bien vouloir réétudier votre demande d'indemnisation à partir de l'accord d'application n°1, et à défaut de prendre une décision de rejet de votre demande de réexamen d'indemnisation, motivée en fait et en droit.

D'autre part, vous pouvez aussi refuser d'être indemnisé avec la clause de sauvegarde sachant que si il vous manque quelques heures ou quelques jour pour basculer dans l'un ou l'autre des régimes (intérimaires ou général), vous pouvez très bien les effectuer afin d'avoir le nombre d'heures requises et vous retrouver avec des indemnités qui prendront en compte toute votre période de travail

Bonne chance,

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: Problème sur clause de sauvegarde appliquée à mon dossier

Messagede pabloom » 23 Sep 2015, 19:42

Bonsoir Rosecelavi,

tout d'abord je vous remercie pour votre réponse.

Si jamais pour une raison valable de leur part, je fais partie des personnes éligibles à cette clause insensée, je ferais mon maximum pour retrouver une indemnisation sous régime général grâce à vos conseils.

en attendant peut être d'autres interventions sur ce forum et dans tous les cas je vous souhaite une bonne soirée.

Cordialement,

Olivier
pabloom
 
Messages: 3
Inscription: 23 Sep 2015, 15:17

Re: Problème sur clause de sauvegarde appliquée à mon dossier

Messagede pabloom » 24 Sep 2015, 15:08

Bonjour Rosecelavi,

J'ai reçu aujourd'hui un appel de Pole Emploi qui me confirme que je suis sous clause de sauvegarde sans aucune autres explications. Je vais recevoir un courrier qui m'expliquera ma situation dans 2-3 jours.

J'ai donc demandé s'il était possible de rejeter la clause de sauvegarde et d'attendre de retrouver un emploi en CDD d'un ou deux mois pour retrouver un calcul normal des mes allocations journalières et la personne m'a dit que c'était impossible, ensuite elle s'est empressée de me raccrocher au nez....

Je ne comprends pas.

Etes vous sûre qu'il soit possible de refuser d'être indemnisé avec la clause de sauvegarde pour compléter les quelques jours qui me manquent au régime général?

Merci d'avance.

Olivier
pabloom
 
Messages: 3
Inscription: 23 Sep 2015, 15:17

Re: Problème sur clause de sauvegarde appliquée à mon dossier

Messagede Rosecelavi » 24 Sep 2015, 17:33

Bonjour pabloom,

C'est quelque chose que nous avons déjà vu par le passé, oui. Il faudra, aussitôt que vous avez une notification concernant cette clause de sauvegarde, envoyé courrier en recommandé avec accusé de réception avec en objet : REFUS DE LA CLAUSE DE SAUVEGARDE.

Et vous expliquerez dans votre courrier que vous ne voulez pas être indemnisé avec la clause de sauvegarde car vous travaillez régulièrement et que vous souhaitez attendre pour déposer une nouvelle demande d'indemnisation quand vous aurez pu atteindre le nombre nécessaire à l'obtention d'une indemnisation qui prenne en compte toutes vos activités, si toutefois vous n'arrivez pas à obtenir une activité pérenne, un contrat à durée indéterminée qui vous permettra de vivre sans avoir besoin d'allocations de chômage, mais grâce à votre travail.

Vous glisserez une petite phrase indiquant que vous comptez sur leur compréhension.

En revanche, si d'ici là on vous a déjà octroyé une mensualité de la clause de sauvegarde, il faudra la rembourser.

Je ne sais pas si vous allez tomber sur une agence qui acceptera, mais cela s'est déjà vu, et il n'y a pas de raison que cela fasse dans une agence et pas dans une autre.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: Problème sur clause de sauvegarde appliquée à mon dossier

Messagede Lara79 » 21 Mar 2017, 15:04

Bonjour Pabloom,

J'ai exactement le même problème que toi, j'ai fait des cdd et des missions d'interim et comme toi ils m'appliquent cette clause de sauvegarde. Et comme toi ils ne m'appliquent pas leur condition des 30 jours en cdd travaillés qui devraient me rattacher au régime général. Il y a un bug dans leur système informatique.
Je suis en contact et allers retour de mails avec eux et notamment avec une personne de la réglementation depuis 2 mois et demi.
Je voulais savoir si finalement tu as eu gain de cause?
Merci beaucoup pour ton aide,
Lara79
 
Messages: 1
Inscription: 21 Mar 2017, 14:55

Re: Problème sur clause de sauvegarde appliquée à mon dossier

Messagede Rosecelavi » 21 Mar 2017, 19:09

Bonsoir Lara79,

Voici l'accord d'application relatif à la Détermination de la réglementation applicable : ouverture des droits, rechargement des droits, calcul du salaire de référence :

http://www.unedic.org/article/accord-d- ... 4-mai-2014

Si ça fait deux mois et demi que vous attendez, il est temps d'envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception dans lequel vous récapitulerez les périodes de travail, de manière chronologique. Vous leur demanderez ensuite de bien vouloir procéder à votre indemnisation car cela fait maintenant deux mois et demi que vous essayez d'obtenir une étude de votre dossier et une réponse concrète à votre demande d'indemnisation, mais il semblerait que le système informatique de Pôle Emploi "bloquerait". Vous demandez donc à ce que l'on confie votre dossier à une personne ayant des compétences dans le domaine de la gestion des droits afin qu'elle puisse le faire de manière manuelle si le système informatique ne le permet pas. A défaut, vous voulez savoir quels sont les recours qui sont les vôtre, ainsi que les modalités et délais.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon


Retourner vers Pour exposer d'autres problèmes en lien avec Pôle emploi

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

cron