Bonjour karl et bonjour Rosecelavi,
moi je comprends très bien de quoi parle karl et je m'agace toute seule derrière mon ordi rien que d'y penser !!
Jusqu'à présent, je n'ai rencontré ça que dans la fonction publique hospitalière qui apparemment a le droit de signer CDD sur CDD , mais qui ne laisse pas le choix à ses salariés de refuser de renouveler un CDD ou de signer un CDI !
Et effectivement la fonction hospitalière qui la plupart du temps gère elle-même ses dossiers d'assurance chômage considère que c'est une démission et n'ouvre pas le droit à l'assurance chômage.
J'ai trouvé une indication sur ce sujet à la page 14 du document en lien ci-dessous
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... _32604.pdf Karl est dans le cas où son établissement de la fonction publique hospitalière a signé une convention de gestion avec Pôle Emploi, c'est à dire que Pôle Emploi gère et paie, et se fait rembourser par la suite.
C'est donc un agent Pôle Emploi qui a traité la demande d'allocations, et si il a vu écrit " fin de CDD" comme motif de fin de contrat, il a ouvert un droit à l'assurance chômage, parce qu'en principe c'est la règle.
C'est probablement au moment de la mise en recouvrement des allocations par Pôle Emploi que l'hôpital a du tiquer et se dire qu'il n'avait pas d'allocations à rembourser pour vous. Il y a donc eu révision de votre dossier et du coup un trop perçu.
Mais même si il y a erreur de Pôle Emploi, ce qui est à priori le cas et est facile à prouver si vous avez scanné votre attestation Pôle Emploi dans votre espace personnel ou si vous en avez gardé une copie, le trop perçu est quand même dû et Pôle Emploi va tenter de le recouvrir.
Ce que je ne sais pas par contre c'est si dans ce cas là, vous pouvez faire une demande d'annulation de votre dette auprès de l'Instance Paritaire, c'est en principe indiqué sur le courrier qui vous informe du trop perçu.
Si c'est possible, faites la demande de passage en commission paritaire, car quand il a erreur de la part de Pôle Emploi, l'IPR accorde souvent une remise de dette.
De votre côté, vous n'étiez pas au courant de la réglementation particulière de la fonction publique hospitalière ?
Bien cordialement,
anita