csp - vacation puis cdd : droit à la prime de reclassement ?

csp - vacation puis cdd : droit à la prime de reclassement ?

Messagede Erikaewald » 22 Mar 2017, 18:44

Bonjour,

En CSP depuis le 14 février 2017, mon premier entretien avec la conseillère PE a eu lieu le 16 mars.
En vacation du 20 février au 31 mars, mon employeur me propose un CDD de 9 mois.

Pourrais-je bénéficier de la prime de reclassement ?
J'ai lu la convention du 26 janvier 2015 mais n'y ai pas trouvé la réponse ma question.

Je vous remercie par avance de vos conseils.

Erikaewald
Erikaewald
 
Messages: 8
Inscription: 22 Mar 2017, 00:00

Re: csp - vacation puis cdd : droit à la prime de reclassement ?

Messagede Rosecelavi » 23 Mar 2017, 18:24

Bonjour Erikaewald,

Vous ne pouvez pas poser la question à votre conseiller ? Normalement, le suivi que vous avez en CSP, c'est un suivi personnalisé et cela fait partie des services qui doivent être délivrés dans le cadre d'un accompagnement en CSP.

Je vous laisse prendre contact avec votre conseiller qui a du vous communiquer son mail, si vous n'avez pas de réponse, je chercherai, mais nous sommes très sollicité.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 23881
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: csp - vacation puis cdd : droit à la prime de reclassement ?

Messagede Rosecelavi » 23 Mar 2017, 18:30

Je vous laisse regarder ici, vous devriez trouver la réponse :

viewtopic.php?f=24&t=10034

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 23881
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: csp - vacation puis cdd : droit à la prime de reclassement ?

Messagede Erikaewald » 27 Mar 2017, 17:16

Bonjour,

Ma conseillère CSP doit en référer à un responsable car ils n'ont jamais eu ce cas de figure.
La conseillère indemnisation attend de "voir" le contrat de travail avant de prendre sa décision.

La convention du 27 janvier 2015 précise que :
"Le bénéficiaire du contrat de sécurisation professionnelle qui retrouve avant la fin du dixième mois du dispositif un emploi sous forme de contrat de travail à durée indéterminée, de contrat de travail à durée déterminée ou de contrat de travail temporaire d’une durée d’au moins six mois, cesse de bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle, et peut solliciter le versement d’une prime au reclassement s’il remplit les conditions suivantes :
son plan de sécurisation professionnelle a été validé ; il bénéficie de l’allocation de sécurisation professionnelle, réservées aux bénéficiaires qui avaient au moins un an d’ancienneté au moment de leur licenciement.
La demande de prime au reclassement doit intervenir dans un délai de 30 jours suivant la date de reprise d’emploi. Cette demande est effectuée au moyen d’un formulaire conforme au modèle établi par l’Unédic, complété, daté et signé par le bénéficiaire.
Il est informé de la possibilité de percevoir cette prime de reclassement par le conseiller assurant son accompagnement.".

Mon premier "contrat" était une lettre d'engagement de vacation, mon second contrat sera un CDD de + de 6 mois.

Je vous remercie pour vos conseils et vous tiens informé.
Erikaewald
 
Messages: 8
Inscription: 22 Mar 2017, 00:00

Re: csp - vacation puis cdd : droit à la prime de reclassement ?

Messagede Rosecelavi » 27 Mar 2017, 17:54

Bonsoir Erikaewald,

IL faut que vous attendiez la décision de Pôle Emploi.

Il est clair que si votre plan de sécurisation professionnelle n'a pas été validé parce que vous n'aviez pas eu votre premier entretien dans les délais requis (je crois que c'est dans les 8 jours, alors que vous l'avez plus d'un mois après votre adhésion, on ne peut pas vous refuser la prime sur ce motif là.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 23881
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: csp - vacation puis cdd : droit à la prime de reclassement ?

Messagede Erikaewald » 27 Mar 2017, 18:16

Re-bonjour,

La prime de reclassement pourrait-elle être refusée si la conseillère considère qu'il s'agit d'un second contrat de travail ?

Je vous remercie.
Erikaewald
 
Messages: 8
Inscription: 22 Mar 2017, 00:00

Re: csp - vacation puis cdd : droit à la prime de reclassement ?

Messagede Rosecelavi » 28 Mar 2017, 00:41

La prime de reclassement pourrait-elle être refusée si la conseillère considère qu'il s'agit d'un second contrat de travail ?


Je ne sais pas, je ne peux pas vous répondre.

Voici la circulaire de mise en oeuvre du CSP :

http://conseillerdusalarie.free.fr/Docs ... r_2016.pdf

Peut-être trouverez-vous une réponse à votre question ?

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 23881
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: csp - vacation puis cdd : droit à la prime de reclassement ?

Messagede Erikaewald » 18 Avr 2017, 12:21

Bonjour Rosecelavi,

J'ai transmis, le 1er avril, mon contrat de travail (CDD de 9 mois ) à ma conseillère Pole Emploi. 17 jours après, je n'ai toujours pas la réponse à ma question à savoir si je peux ou non, prétendre à la prime de reclassement, sachant qu'il faut déposer la demande dans les 30 jours.

Dernier message reçu du Pole emploi le 12/04: " Nous n'avons toujours pas reçu la réponse à la demande réglementaire. Ne vous inquiétez pas pour le délai. Nous verrons ensuite" votre conseiller pole emploi.

Ce délai de 30 jours doit être respecté car si je n'ai pas droit à la prime de reclassement, je pourrais déposer une demande d'IDR (indemnité différentielle de reclassement ). On ne peux déposer qu'une seule demande.

Puis-je me fier à ce courriel précisant que le délai n'a pas d'incidence ? Qu'en pensez vous ?

Je vous remercie

Erika Ewald
Erikaewald
 
Messages: 8
Inscription: 22 Mar 2017, 00:00

Re: csp - vacation puis cdd : droit à la prime de reclassement ?

Messagede Rosecelavi » 18 Avr 2017, 17:11

Bonjour Erikaewald,

Il me semble que la meilleure solution pour que vous ne retrouviez pas dans une situation litigieuse, ce serait d'envoyer un mail à votre conseillère dans lequel vous demandiez très précisément si le délai qui sera pris en compte pour vous octroyer cette prime démarre bien à la date où Pôle Emploi a reçu votre contrat de travail et votre demande de prime, soit le 1er avril ?

Et, vous pourrez de la même manière demander à votre conseillère de vous confirmer que, si la réponse, après réception des textes règlementaires, s'avérait négative, vous pourriez, sans difficulté faire une demande IDR rétroactive qui prenne en compte la réponse négative tardive de votre demande de prime, ce qui a eu pour effet de vous empêcher de faire votre demande IDR.

Si toutefois vous n'aviez pas de réponse au mail, vous pouvez envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à l'attention du Directeur du site auquel vous êtes attaché.

Cordialement,

Rosecelavi

P. S. : en même temps vous avez des réponses de votre conseillère qui démontrent que vous avez bien déposé votre demande dans les délais et que le retard ne vous incombe pas.
Rosecelavi
 
Messages: 23881
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: csp - vacation puis cdd : droit à la prime de reclassement ?

Messagede Erikaewald » 24 Avr 2017, 16:42

Bonsoir,

J'ai envoyé les questions que vous avez suggérées, à ma conseillère le 18 avril ; à ce jour, 24 avril je n'ai toujours pas de réponse pour cause de CP.

Je vais envoyer demain un courrier en recommandé avec accusé de réception à l'attention du Directeur du Pôle Emploi car il ne reste que 5 jours pour faire l'une ou l'autre des demandes.

Je vous tiens informé.

Encore merci pour vos conseils.

Bien cordialement

Erika Ewald
Erikaewald
 
Messages: 8
Inscription: 22 Mar 2017, 00:00

Suivante

Retourner vers Pour exposer d'autres problèmes en lien avec Pôle emploi

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 12 invités

cron