Indus Pole emploi

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

Indus Pole emploi

Messagede Nad75 » 18 Avr 2017, 08:20

Bonjour à tous,

Je suis nouvelle sur le forum et je rencontre un très gros problème avec Pole emploi,je vous explique :
Récemment après m'être réinscrit au Pole emploi et solliciter l'ARE, je reçoit un refus d'allocations et soit disant que je n'aurai pas déclarer cette dernière or sur chaque demande d'allocation ass je leur envoi mon avis d'imposition et par la suite je reçois une convocation pour le 26 avril pour indus,et on me demande de remplir un tableau avec mes charges afin d'établir un plan de remboursement, je trouve ça totalement injuste car j'ai toujours été honnête dans mes déclarations, aucune infos sur la dette n'est préciser sur la convocation rien n'est détaillé ni le montant ni le motif de l'indu et en date du 07 avril je reçois sur mon espace Pole emploi un relevé de situation qui détaille l'indu ce que je ne comprend pas il apparaît que je leur droit la somme faramineuse de 14000€ à remboursé cela corresponderait a des ARE ET ASS de 2010 à 2012.
Je ne vous cache pas que je suis dans un stress totale et je suis totalement perdu, et le pire dans tout ça et que lorsque je me suis deplacer pour en savoir plus, ils m'ont mit la pression et m'ont dit que c'est un indus et que je serai obligé de rembourser j'aimerai solliciter votre aide dans la rédaction d'un courrier recommandé.
Nad75
 
Messages: 12
Inscription: 10 Avr 2017, 14:57

Re: Indus Pole emploi

Messagede Nad75 » 18 Avr 2017, 08:25

Merci par avance à qui voudra bien m'aider, je dois pas être le seul dans cette situation apperement, je voulais aussi savoir si j'étais obliger de me rendre à la convocation du 26 avril sachant que la convocation est pour établir un échéancier, j'ai peur d'avoir d'autre probleme en m'y rendant pas.
Nad75
 
Messages: 12
Inscription: 10 Avr 2017, 14:57

Re: Indus Pole emploi

Messagede Rosecelavi » 18 Avr 2017, 16:07

Bonjour Nad75,

Nous avons quelques jours avant votre rendez-vous pour "démêler" votre dossier, et, avec votre aide, nous allons essayer de le faire.

Tous les mois vous devez faire votre actualisation, et, tous les mois, vous devez répondre à un certain nombre de questions concernant le mois que vous actualisé : avez-vous été malade ? avez-vous travaillé ? êtes-vous toujours à la recherche d'un emploi... etc...

Avez-vous, chaque fois que vous avez travaillé, déclaré, lors de vos actualisations mensuelles, TOUS LES MOIS, vos activités salariées ?

Avez-vous le détail de ce que vous avez fait de 2010 à 2012, et même avant 2010 ?

Normalement, les trop perçus ne peuvent être réclamés après 3 ans, car ils sont prescrits, sauf s'il y a fraude, et pour qu'il y ait fraude, il faut que Pôle Emploi prouve qu'il y avait fausse déclaration de votre part dans le but de percevoir des sommes qui ne vous étaient pas dues.

A partir de ces informations, qu'est-ce que vous pouvez nous dire qui nous permettra de comprendre ?

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 23791
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: Indus Pole emploi

Messagede Nad75 » 19 Avr 2017, 16:26

Bonjour Mme ROSECELAVI

Je vais essayer de vous répondre point par point :
Concernant l'actualisation, en effet chaque fois que j'ai travailler tout à toujours bien été déclaré, concernant le détail de 2010 à 2012, je n'ai aujourd'hui plus aucun document en ma possession hormis les déclarations ASS.
Toutefois je me rend compte que j'ai peut être mal décrit le litige , en effet le Pole Emploi me reproche de ne pas avoir déclarer que je percevais une Pension Invalidité catégorie 2 de 2010 à 2012, or c'est faux sachant que la pension je la touche depuis décembre 2009, lors de mon inscription je leur ai fourni le document qui le prouve.
Lors de mon dernier entretien au PE, il m'a été indiquer que je ne l'avais pas préciser à chaque actualisation que je percevait une pension d'invalidité ce que je ne pouvais faire car comme vous devez le savoir au moment de s'actualiser il y a une ligne ou il est posé cette question "PERCEVEZ VOUS UNE NOUVELLE PENSION D'INVALIDITE" ce qui n'est pas mon cas puisque je perçoit toujours la même à ce jour.
Je tiens à vous préciser aussi que pour cette question je me suis rendu au pole emploi à différente reprise et on m'a toujours répondu que ne s'agissant pas d'une nouvelle pension inutile de le déclarer, cette réponse de leur part m'a amener à comprendre qu'ils était au courant.
Ayant sollicité une formation que j'ai effectuer du 15/06/16 au 14/01/17, j'ai donc été radié à cette date puis arrivée en fin de formation et le 1701/2017, j'ai tenter de me réinscrire tout en demandant naturellement si j'avais droit l'ARE, réponse immédiate et négative, ils ont même mit en attente ma demande d'inscription, ils m'ont demander une attestation par lequel je percevais une Pension d'invalidité, document que j'ai transmis et en date du 10/02/2017, je reçois par voie dématérialise une convocation pour le 08/03/17 pour indu en me demandant de me munir de : notification initial attribution Pension et attestation de paiement depuis 2009.
Je suis de nouveau désinscrite le 16/03/2017, car je ne m'étais pas actualiser normal vu que la fameuse question cité ci dessus n'étais pas clair j'ai averti mon interlocutrice qui m'a dit de ne pas m'inquiéter que c'était normal, j'ai donc fourni tout les documents pour au final en date du 20/03/17 recevoir une nouvelle convocation pour indus pour le 26/04/2017, dans cette dernière je suis censé remplir un tableau que je n'ai pas reçu et apporter tout les justificatifs de ressources et de charges.
A aucun moment sur toutes les convocations je suis informer de mes droits et ce n'est qu'en date du 07/04/17 que je reçois sur mon espace personnel ce qu'ils appellent un AVIS DE SITUATIONS dans lequel est indiquer les montants indûment perçu sans trop de détail.
Autre que je ne parviens pas à m'expliquer je ne comprend pas devoir la somme faramineuse 14421.83 euros et percevoir L'ASS que je n'ai jamais demander, la seule allocation que j'ai demander est l'ARE mais comme elle m' à été refuser je n'ai jamais rempli de demande d'ASS en janvier 2017.
Si vous souhaiter et en espérant m'être bien expliquer je peux vous faire parvenir leur différents documents afin d'essayer de répondre à leur convocation par courrier recommandée, je ne vous cache pas que le fait de m' y rendre me rend extrêmement nerveuse car ils ont des manières pas très rassurante limite menaçante.

Je tenais également à vous remercier pour votre soutiens.

Cdlt
Nad75
 
Messages: 12
Inscription: 10 Avr 2017, 14:57

Re: Indus Pole emploi

Messagede Rosecelavi » 19 Avr 2017, 19:57

Bonsoir Nad75,

vous devez le savoir au moment de s'actualiser il y a une ligne ou il est posé cette question "PERCEVEZ VOUS UNE NOUVELLE PENSION D'INVALIDITE" ce qui n'est pas mon cas puisque je perçoit toujours la même à ce jour.


Si vous pouviez faire une copie écran pour apporter la preuve de cela ce serait super.

Sinon, ce que j'ai compris, c'est que pendant un certain temps, les règles d'indemnisation en présence d'une pension d'invalidité n'ont pas été traitées correctement par Pôle Emploi. Cela venait-il d'une méconnaissance des règles par le personnel ou bien cela venait-il du système informatique qui n'avait pas été correctement paramétré, en tout état de cause, vous n'êtes pas la seule personne qui s'est retrouvée dans ce problème de réclamation de trop perçu.

Avez-vous gardé une copie de votre dossier de demande d'indemnisation au moment où vous l'avez effectuée ? Il y a en effet une rubrique sur la demande d'indemnisation où la question vous est posée : percevez-vous une pension d'invalidité ? si vous avez répondu OUI à cette question, Pôle Emploi aurait du approfondir la question ? Peut-être même que cela a été fait, mais, que l'erreur a eu lieu.

Dans certaines situations on peut cumuler les indemnités de chômage avec la pension d'invalidité, dans d'autre non. Et, je pense que pendant plusieurs mois, voire années il y a eu confusion et de nombreuses personnes ont cumulé indemnisation chômage et pension d'invalidité alors qu'elles n'entraient pas dans la catégorie des personnes qui pouvaient cumuler.

En attendant, je vous conseille lors de votre rendez-vous de ne rien signer, ni reconnaissance de dette, ni rien. Vous prendrez les documents que l'on vous donne, vous attendrez d'en savoir plus, et vous reviendrez ici pour nous dire comment s'est passé l'entretien. De mon point de vue, il va falloir contester ce trop perçu, par écrit, en recommandé avec accusé de réception. L'erreur vient à priori d'eux, vous n'êtes pas la première. Tous les trop perçus qui remontent à 3 ans sont prescrits. La posture Pôle Emploi va consister à vous considérer comme fraudeuse pour pouvoir repousser la prescription à 10 ans. C'est la raison pour laquelle il faudra que vous soyez ferme sur le fait que vous avez toujours été loyale, sincère, et que vous n'avez pas fait de fausse déclaration. La pension d'invalidité, vous l'avez depuis le début et vous ne l'avez jamais cachée (bien entendu si c'est le cas). Le cumul de la pension avec vos indemnités de chômage, ce n'est pas vous qui les avez demandées. Elles ont été versées par Pôle Emploi alors que vous aviez rempli un dossier de demande d'indemnisation et que vous avez fait état de cette pension d'invalidité. (toujours si c'est le cas bien entendu). Par conséquent, vous n'avez rien à vous reprocher et donc, le trop perçu n'est pas consécutif à une fausse déclaration de votre part, ni à une omission.

Ne signez RIEN ! et revenez aussitôt que vous le pourrez. Si vous pouviez vous faire accompagner ce serait mieux (c'est un droit).

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 23791
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: Indus Pole emploi

Messagede Nad75 » 24 Avr 2017, 11:46

Bonjour,

Je reviens vers vous au sujet de mon tres gros problème avec PE, hier en consultant mon espace Pole emploi
J'y ai trouver un courrier (notif. Relance avant MDE) dans lequel on m'informe qu'en date du 20/03/2017, j'ai été informé avoir reçu à tort la somme de 14421,83€ Au titre de l'ARE, c'est totalement faux car dans le courrier du 20/03/17 il n'est indiqué aucun montant ni aucun détail.
Honnêtement n'étant pas très calé pour tout vous dire dans la rédaction d'un courrier afin de contester cette somme, la on me demande par n'importe quel moyen de régler cette somme au plus tard le 21 mai.
Je vous demande s'il vous plaît de m'aider à rédiger un courrier de contestation, que je puisse au moins leur transmettre en recommandé et leur remettre une copie le 26/04/17 jour de mon rdv où ils me demande de leur apporter les justifications de mes ressources et mes dépenses.
Mme ROSECÉLAVI, je vous confirme habiter Paris.
Je vous remercie par avance de l'aide que vous voudrez bien m'apporter dans la rédaction de cette fameuse lettre de contestation car il est vrai qu'on dit souvent qu'un courrier rester sans réponse vaut reconnaissance des reproches qui nous sont fait or la ce n'est pas le cas je bloque uniquement dans l'ecriture de cette dernière.

Cordialement
Nad75
 
Messages: 12
Inscription: 10 Avr 2017, 14:57

Re: Indus Pole emploi

Messagede Nad75 » 24 Avr 2017, 14:21

Je tenais à vous préciser qu'aujourd'hui je suis harcelée par dès mail qui m'invite à faire rapidement le nécessaire pour remboursée, j'espère que vous pourrez m'aider car je suis pas bien du tout, le PE fait des erreurs et se permet de menacer, leur pratique sont totalement injuste et injustifié.
Nad75
 
Messages: 12
Inscription: 10 Avr 2017, 14:57

Re: Indus Pole emploi

Messagede Rosecelavi » 24 Avr 2017, 16:00

Bonjour Nad75,

Je vous ai posé un certain nombre de questions, notamment : savez-vous si vous aviez déclaré la pension d'invalidité dans votre dossier d'indemnisation ? Si oui, avez-vous gardé une copie de ce dossier ? Merci de me répondre. Ces questions ne sont pas là pour satisfaire ma curiosité, mais bien là pour tenter de faire un courrier qui soit le plus précis possible et qui relate les faits réels et pas supposés.

Par ailleurs et pour tenter de comprendre au mieux, pouvez-vous me faire parvenir les documents que vous avez reçus concernant ce trop perçu, ici :

rosecelavi@recours-radiation.fr

Je verrai ce que je peux faire, d'ici le 26 avril sachant que :

- je pars demain à Paris pour une réunion
- je suis débordée car je dois préparer cette réunion
- le délai est court pour vous proposez un courrier d'ici après demain

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 23791
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: Indus Pole emploi

Messagede Nad75 » 12 Juin 2017, 18:33

Bonsoir,

De retour pour vous donner des nouvelles de mon litige avec le pole emploi, j'ai donc transmis en recommandée de contestation mais rien n'y a fait puisque
samedi, à ma grande surprise âpres plus d'un mois et demi d'attente, je reçois enfin une réponse du pole emploi qui malheureusement me réclame toujours cette somme de 14421 euros, dans un délai de 15 jours à rembourser sous peine de poursuite devant le tribunal.

Honnêtement je n'y comprend plus rien car lors de mon dernier entretien le 26 avril, ils m'ont bien dit qu'ils aller faire des recherche dans leurs archives pour savoir si je leur ai bien déclarer être titulaire d'une pension d'invalidité, ils n'ont rien fait et se sont apparemment contenter d'attendre avant de me mettre en demeure de régler la dette que je conteste formellement et en plus régler une dette d'une telle somme en quinze jours, n'est ce pas aberrant.
Le pire est que le directeur n'a même pas pris la peine de répondre a ma lettre de contestation.

Je ne sais plus quoi faire avec eux, ils sont sur d'eux même quand ils se trompent du jamais vu, j'aimerai savoir maintenant quel suite je peux donner a cette histoire.
Je veux par contre me battre jusqu'au bout, car c'est trop facile de faire des erreurs et de ne pas les assumer par la suite.

Merci par avance pour votre aide, que vous voudrez bien m'apporter
Nad75
 
Messages: 12
Inscription: 10 Avr 2017, 14:57

Re: Indus Pole emploi

Messagede Rosecelavi » 13 Juin 2017, 12:57

Rosecelavi a écrit:Bonsoir Nad75,



Avez-vous gardé une copie de votre dossier de demande d'indemnisation au moment où vous l'avez effectuée ? Il y a en effet une rubrique sur la demande d'indemnisation où la question vous est posée : percevez-vous une pension d'invalidité ? si vous avez répondu


Il ne me semble pas que vous ayez répondu à la question ci-dessus, elle a pourtant une importance capitale.

Avez-vous envoyé un courrier recommandé en accusé réception à l'attention du Directeur pour CONTESTER ce trop perçu ?

Si vous ne l'avez pas fait, il y a urgence, il faut le faire.

Ensuite, il faut savoir que Pôle Emploi fera tout pour tenter de récupérer ce qu'il considère comme un trop perçu. Et, il faudra que vous vous défendiez, surtout que s'il émet une contrainte, vous devrez faire appel à un avocat pour faire opposition à celle-ci, dans un délai très très rapide. Donc, je pense que vous pourriez d'ores et déjà aller voir un avocat, ne serait-ce que pour écrire un courrier de CONTESTATION de ce trop perçu qui ne peut vous être imputable si vous avez la preuve de l'avoir déclaré lors de votre demande d'indemnisation.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 23791
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Suivante

Retourner vers Raconter votre histoire

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 4 invités

cron