Reprise des droits quand on est frontalier

Reprise des droits quand on est frontalier

Messagede tarzanette » 18 Avr 2017, 19:08

Bonjour,

Est-ce que des règles spécifiques s'appliquent aux frontaliers en ce qui concerne les droits rechargeables ?

J'ai lu ceci :
"Le rechargement des droits ne s’applique pas aux anciens salariés employés hors de France, ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats, affiliés à titre facultatif par leur employeur, ou en adhésion individuelle (chapitres 2 et 3 de l’Annexe 9)."

Qu'entend-on par "anciens salariés employés hors de France" ? Les frontaliers en font-ils partie ?

Voici ma situation :
J'ai travaillé 2 ans en tant que frontalier (Luxembourg) pour 2 employeurs différents. J'ai été licenciée, puis j'ai retrouvé rapidement un poste à salaire à peu près équivalent (toujours comme frontalier). Cela me fait 10 jours sans emploi; en déduisant la semaine de carence, il resterait donc 3 jours d'indemnités que je peux demander (si j'ai bien compris).

Est-ce que je prends un risque à les demander ? Que se passerait-il en cas de perte du nouvel emploi ? Pourrais-je utiliser mon reliquat avant de prétendre aux nouvelles indemnités ?

Merci par avance

Cordialement
tarzanette
 
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Re: Reprise des droits quand on est frontalier

Messagede Rosecelavi » 19 Avr 2017, 09:54

Bonjour tarzanette,

Je ne crois pas que les droits rechargeables s'appliquent aux frontaliers, mais je n'en suis plus sûre, il faudrait que je fasse des recherches et je n'ai pas le temps en ce moment où nous travaillons sur la nouvelle convention d'assurance chômage avec d'autres collectifs.

J'ai travaillé 2 ans en tant que frontalier (Luxembourg) pour 2 employeurs différents. J'ai été licenciée, puis j'ai retrouvé rapidement un poste à salaire à peu près équivalent (toujours comme frontalier). Cela me fait 10 jours sans emploi; en déduisant la semaine de carence, il resterait donc 3 jours d'indemnités que je peux demander (si j'ai bien compris).

Est-ce que je prends un risque à les demander ? Que se passerait-il en cas de perte du nouvel emploi ? Pourrais-je utiliser mon reliquat avant de prétendre aux nouvelles indemnités ?


Je n'ai pas bien compris. Les droits rechargeables, quand ils s'appliquent, existent qu'en présence d'un reliquat d'indemnisation, c'est à dire, que si vous avez eu une ouverture de droits, et que ces droits n'ont pas été épuisés.

Le reliquat ce n'est pas des jours sans emploi.

En tant que frontalier, vous n'avez pas à retravailler à votre retour en France pour pouvoir bénéficier de vos indemnités de chômage, voir ici :

http://www.pole-emploi.fr/actualites/l- ... z?id=61414

Je ne vois pas d'informations relatives aux droits rechargeables dans ce texte.

Est-ce que je prends un risque à les demander ? Que se passerait-il en cas de perte du nouvel emploi ? Pourrais-je utiliser mon reliquat avant de prétendre aux nouvelles indemnités ?


Si vous ne vous êtes pas inscrite à Pôle Emploi entre les deux contrats de travail, au moment où vous reviendrez en France, à la fin de votre contrat de travail (licenciement ou fin de CDD, mais pas de démission), si les règles n'ont pas changé, Pôle Emploi totalisera les périodes travaillées et calculera vos indemnités de chômage.

Vous avez tout intérêt à garder les justificatifs de vos déplacements qui prouvent que vous revenez en France où vous avez votre domicile, sans quoi Pôle Emploi risque de vous cuisiner un petit moment pour vous accorder vos indemnités de chômage car la nouvelle mode qu'ils viennent de sortir est de contrôler si ceux qui se déclarent frontaliers le sont réellement en leur demandant de le prouver, il y a là un abus de pouvoir, mais plutôt que de vous battre contre des moulins à vent pendant plusieurs semaines, voire mois, autant pouvoir répondre à leur demande immédiatement si toutefois ils l'expriment.

Cordialement,

Rosecelavi
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