indemnité du pole emploi perçu en ayant un emploi

Re: indemnité du pole emploi perçu en ayant un emploi

Messagede SKA140216 » 06 Avr 2017, 09:18

Bonjour Rosecelavi,BONJOUR anita
merci pour vos reponses
j ai même pas eu le temps de rédiger mon courrier d' explication et de l envoyer que pole emploi m envoi le courrier suivant:

"Objet : Avis de transmission au préfet (DDTEPP)
Monsieur,
Par lettre du 31 mars 2017, nous vous avons invité à vous expliquer par écrit ou à l'occasion d'un entretien
contradictoire sur les déclarations inexactes ou mensongères que nous avons constatées.
En l'absence de justification recevable et ainsi que nous vous en avions fait part, nous saisissons le préfet
du non respect de votre engagement.
Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
Le Directeur"

je ne sais vraiment plus quoi faire dans ce cas ni si ca va servir a quelque chose le courrier que je voulais adresser au directeur de l agence?
AIDEZ MOI SVP.
MERCI
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Re: indemnité du pole emploi perçu en ayant un emploi

Messagede Rosecelavi » 06 Avr 2017, 16:14

Bonjour SKA140216,

Désolée, je ne peux pas, pour ma part, vous aider.

Cela me demanderait beaucoup trop de temps alors que nous allons fermer le forum d'ici ce soir pour cause de congés.

Je vous conseille de suivre les propositions faites par anita, dans son message, sans attendre.

Si vous déposez le dossier à Pôle Emploi, vous demanderez que l'on veuille bien apposer un coup de tampon dateur et le cachet de Pôle Emploi et qu'on vous remette une copie du courrier d'accompagnement que vous déposerez avec votre dossier tel que précisé par anita.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: indemnité du pole emploi perçu en ayant un emploi

Messagede SKA140216 » 15 Mai 2017, 12:16

bonjour Roseclavi, Anita,

je me permets de vous écrire, pour la suite de la situation,

après avoir envoyé un recommandé avec accusé de réception au pole emploi avec un courrier explicatif et les justificatifs, j'ai bien la preuve de distribution du recommande en date 13.04.2017.

le pole emploi m'a envoyé un courrier de relance , me disant qu 'il n' avait pas eu de réponse de ma part (malgré le recommandé envoyé) et me dise que le fait d'avoir envoyé ce recommandé si c'est le cas pour la demande de remise de dette cela n'interrompt pas mes créances pour cela avant la décision de la commission il faut faire une demande d’échéancier. et donc le courrier de relance est justifié.

si je demande une remise de dette c’est bien parce que je ne peux payer même sous échéancier? qu'en pensez vous?

De plus je reçois de la part de la préfecture un courrier daté du 02.05 ( ce courrier m'a été envoyé en courrier simple reçu le 05.05) me disant que j'ai 10 jours pour régler la situation avant décision de suspension définitive au pole emploi.

je ne sais plus quoi faire ? pouvez-vous m'aider s'il vous plait?

Cordialement,
SKA140216
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Re: indemnité du pole emploi perçu en ayant un emploi

Messagede Rosecelavi » 15 Mai 2017, 15:26

Bonjour SKA140216,

Le courrier que vous avez du envoyé n'était pas une contestation du trop perçu, puisque vous le reconnaissez. Dans ce cas, ce courrier était là pour expliquer les difficultés que vous rencontrez, pour dire que vous souhaitiez que votre dossier passe devant l'IPR, pour annuler (sans beaucoup d'espoir) ou réduire le trop perçu (sans conviction non plus).

Il faut donc savoir que si Pôle Emploi a reçu votre courrier, et que celui-ci est assez explicite sur ce que vous attendez : passage devant l'IPR, il doit passer devant l'Instance Paritaire Régionale et Pôle Emploi devrait attendre la décision de l'IPR.

Ensuite, si l'IPR refuse de réduire la dette, ou bien si elle la réduit, ce que vous devrez rembourser devra être rembourser en tenant compte de vos revenus et de vos charges que vous leur avez fait parvenir. Dans ce cas, ce qui devra s'appliquer, c'est la loi : Pôle Emploi devra tenir compte du reste à vivre qui se calcule à partir de la quotité saisissable. Je vous laisse faire un tour sur internet où vous devriez retrouver les sites qui proposent de simuler la quotité saisissable en fonction de vos revenus et charges. C'est cette quotité saisissable qui s'appliquera et qui permettra d'établir l'échéancier, sauf, si vous êtes insolvable et dans ce cas, vous avez pu le justifier à partir des informations/justificatifs que vous avez transmis.

Vous pouvez, puisque Pôle Emploi ne tient pas compte du courrier que vous avez envoyé, vous présenter au Pôle Emploi dont vous dépendez, avec une copie de ce courrier que vous avez envoyé+ l'accusé de réception du courrier qui démontre que celui-ci est bien parvenu à Pôle Emploi, et demander à rencontrer le Directeur ou la Directrice, afin que l'on veuille bien attendre que votre dossier passe devant l'IPR.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: indemnité du pole emploi perçu en ayant un emploi

Messagede SKA140216 » 16 Mai 2017, 09:45

bonjour Roseclavi,

merci de votre retour, cela dit j'ai encore des questions,

Dans le courrier j'ai demandé l'annulation de la dette pour cause d'insolvabilité, est ce que cela fait office de demande de passage devant IPR?

aussi concernant le courrier reçu de la préfecture pour suspension définitive de droit, que dois faire? que leur répondre?

Cordialement,

SKA140216
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Re: indemnité du pole emploi perçu en ayant un emploi

Messagede Rosecelavi » 16 Mai 2017, 17:10

Bonjour SKA140216,

Logiquement, à partir du moment où vous déclarez votre insolvabilité, Pôle Emploi peut vous demander des justificatifs qui prouvent que vous êtes insolvable, et quoiqu'il en soit, il doit tenir compte de la quotité saisissable. Si vous êtes insolvable, cela signifie très clairement que vous ne pouvez pas payer, que vos revenus et vos charges ne vous permettent pas de payer.

Donc, vous pouvez aller de nouveau au Pôle Emploi pour apporter la copie du courrier envoyé qui ne dit pas que vous demandez une réduction ou une annulation de la dette seulement, mais qui dit, expressément que vous n'êtes pas solvable. Vous demanderez que l'on appose un coup de tampon dateur et le cachet du Pôle Emploi sur votre courrier.

Ensuite, ils peuvent continuer à vous envoyer des courriers, et vous pouvez continuer à procéder de la sorte et mettre chacun de vos courriers tamponnés sur la pile, ça peut servir si Pôle Emploi décide de délivrer une contrainte.

Dans ce cas, il faudra faire opposition très rapidement et là, vous devrez prendre un avocat qui pourra apporter la preuve que vous avez fait savoir, à multiples reprises que, vous ne refusiez pas de payer cette dette, mais que vous n'aviez pas les moyens de le faire car vous étiez insolvable. Mais l'avocat saura mieux que quiconque ce qu'il pourra invoqué dans l'opposition à la contrainte à partir des éléments que vous lui apporterez.

Cordialement,

Rosecelavi
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