Trop Percu- Lutte de trois ans

Trop Percu- Lutte de trois ans

Messagede elsaParis » 15 Mai 2017, 19:09

Bonjour,

Je lutte contre le Pole Emploi depuis trois ans a propos d'un trop perçu.

Effectivement la faute de leur service, un trop perçu de plus de 10,000 Euros a été crée par leur soins
a partir de 2014...la première lettre a propos date de 2014.

Effectivement, ils avaient reconnu leur faute et diminue la somme a repayer par 50%. Je refuse payer
pour leur incompetence...

Deja envoyé une lettre recommandée a cet effet aux Service Contentieux , mais sans réponse.

Qu'est ce que je peut faire maintenant? Un avocat?

Merci
elsaParis
 
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Re: Trop Percu- Lutte de trois ans

Messagede Rosecelavi » 16 Mai 2017, 17:15

Bonsoir elsaParis,

Si vous n'avez pas de réponse, je ne vois pas ce que vous pouvez faire, surtout si Pôle Emploi ne vous somme pas de rembourser.

Si c'était le cas, il faudra, probablement de nouveau contester en rappelant les faits, et en faisant savoir que vous refusez de payer une erreur commise par leurs services, qui a d'ailleurs été reconnue comme telle (si vous en avez la preuve, bien entendu). Toujours par envoi en recommandé avec accusé de réception à l'attention du Directeur du Pôle Emploi ou à l'attention du ou de la responsable du service qui vous adressera le courrier. En cas de mise en demeure, même démarche. Vous préciserez à chaque fois que vous avez contesté ce trop perçu et que vous maintenez votre contestation, même après réduction de la dette de la part de l'IPR.

Ensuite, ce qui risque de se passer, c'est que Pôle Emploi émet une contrainte. Dans ce cas, il faudra que vous agissiez très vite et que vous preniez un avocat pour faire une opposition à cette contrainte.

Mais il faudra voir cela le moment voulu.

Cordialement,

Rosecelavi
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