TROP PERÇU ARTISTE / AUTEUR

Depuis quelques temps, nous voyons se multiplier les témoignages relatifs à des bloquages injustifiés et sans fin des indemnités au prétexte que le dossier est actuellement en cours d'étude au service des fraudes. Venez témoignez et / ou posez vos questions si vous êtes victimes de ce service

TROP PERÇU ARTISTE / AUTEUR

Messagede PaulEmploie-oupas » 15 Mai 2017, 16:38

Je me permets de vous contacter car je rencontre une difficulté avec Pole Emploi et votre expertise du domaine me semble nécessaire car je suis pas mal perdu.

Après ma période d'ARE j'ai basculé vers l'ASS que je percevais jusqu'en décembre 2016.
Je suis graphiste et depuis 2013 je percevais en complément de l'ASS des droits d'auteur fruits de mon travail, ce complément de revenu a toujours été signalé à Pole Emploi bien que je n'ai pas à le faire car les droits d'auteur n'ont pas être déclaré à Pole Emploi, il ne rentre pas dans le calcul de l'ASS. (voir PJ)
Je les ai quand même signalé tous les 6 mois lors du questionnaire de renouvellement de l'ASS afin qu'il y ait une cohérence avec mon avis d'imposition joint avec le questionnaire, car Pole Emploi ne me semble pas très au fait du fonctionnement des droits d'auteur, c'est le moins qu'on puisse dire...

En décembre mon ASS a été bloqué et je n'ai plus touché un centime depuis sauf la prime de Noël, ont-ils le droit de me laisser 6 mois sans ressources ?

En décembre j'ai eu un rdv chez Pole Emploi lors duquel on m'a demandé de justifier ces revenus complémentaires, qui représentent en moyenne 400€ mensuel, on m'a également parlé d'un trop perçu.

Ces revenus ont toujours été signifié aux impôts comme BNC et apparaissent donc sur mes déclarations d'impôts.
Mon tort, suite à tout un tas de mauvaises informations contradictoires, c'est de n'avoir déclaré ces sommes que fiscalement, ce que je pensais être suffisant...et pas socialement auprès de la Maison des Artistes, ce que je me suis empressé de faire en janvier pour les années 2015 et 2016.
Concernant les années 2013/2014 ce n'est plus du ressort de la Maison des Artistes mais directement de l'Urssaf, je vais donc régulariser ma situation vis à vis d'eux aussi.

Le décor est posé.
Le 18 avril PE m'a envoyé un courrier RELANCE avant MED me stipulant que suite à un courrier du 16 mars 2017 de notification de trop perçu de 10500€ je n'avais pas donné suite et me demande donc de rembourser ou de demander un étalement ou effacement de cette dette.
MAIS je n'ai jamais reçu ce courrier du 16 mars 2017 !
Je l'ai donc signalé à mon conseiller et j'ai reçu le dit courrier le 26 avril...sauf que ce courrier ne comportait que les pages 1 et 2 et que le questionnaire de ressources pour étalement / effacement de dette n'y était pas, donc re courrier pour enfin recevoir ma notification de trop perçu et questionnaire de déclaration de ressources début mai.

J'ai donc retourné un courrier avec AR comprenant mes ressources pour demander l'effacement de ma dette, et pointer les nombreux dysfonctionnements de leurs services.

Aujourd'hui je ne sais pas quelle conduite je dois tenir face à ces intimidations, de plus je ne sais même pas si ce calcul d'indu est correct...puisque 100% de mes revenus complémentaires sont des droits d'auteur ! qu'ils n'ont jamais été cachés !

Demander de rembourser 10 000 € à quelqu'un qui a 400 € de ressources mensuelles (aléatoires) des sommes qu'il a touché en 2015 / 2016 me parait complètement dingue...
Si vous pouviez me donner un éclairage sur la conduite à tenir je vous en serais très reconnaissant
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Re: TROP PERÇU ARTISTE / AUTEUR

Messagede Rosecelavi » 15 Mai 2017, 18:18

Bonjour PaulEmploie-oupas,

Voilà une situation qui revient, que l'on peut considérer comme récurrente, et qui demande, à chaque fois, beaucoup d'énergie à ceux qui se trouvent coincé dans le filet destiné à faire cracher les indemnités perçues, selon eux, à tort.

Voici quelques liens qui vous permettront d'avoir des textes autres que ceux-que vous avez joints :

topic10667.html

topic8906.html

Je vous laisse chercher d'autres messages du même type, en tapant quelques mots clés sur un moteur de recherche : trop perçu droit d'auteur Pôle Emploi Recours Radiation... et vous devriez en trouver d'autres.

Je vous invite donc à contester en apportant les preuves qui émanent de LEURS SERVICES dans lesquels il est clairement écrit que les droits d'auteurs sont cumulables avec les indemnités de chômage et l'ASS.

Cordialement,

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Re: TROP PERÇU ARTISTE / AUTEUR

Messagede PaulEmploie-oupas » 15 Mai 2017, 18:36

Merci Rosecelavi pour cette réponse rapide et les liens.

A vrai dire j'ai déjà joint à plusieurs courriers les textes afférents aux droits d'auteur, mais ils me demandent de justifier qu'il s'agit effectivement de Droits d'auteur et pas autre chose, et pour cela PE me réclame mes appels à cotisations de la Maison Des Artistes, si je les ai pour 2015, 2016 étant en cours de traitement, il me faut prouver que pour 2013 et 2014 il s'agissait également de droits d'auteurs, donc le seul truc qu'ils veulent ce sont mes appels de cotisations pour ces années, que je n'ai pas (encore), moi je ne demande que ça d'être dans les clous ! Donc je vais envoyer toutes les pièces pour régulariser vis à vis de l'Ursaff dès ce soir, en espérant que PE revienne sur son indu...
D'ailleurs ont-ils le droit de me demander ces appels à cotisations sociales ? Et me bloquer 6 mois d'ASS ? Comme je sais qu'ils sont parfois dans l'abus et l'intimidation...

En tous cas merci, je vous tiendrais informés, si ça peut aider d'autres personnes dans leurs démarches et cette galère...
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Re: TROP PERÇU ARTISTE / AUTEUR

Messagede Rosecelavi » 15 Mai 2017, 18:56

Tous les trop perçus éventuels supérieurs à 3 ans sont prescrits, je ne vois donc pas pourquoi on vous demande de prouver des déclarations de droits d'auteur qui remonteraient à plus de 3 ans. Même s'il s'agissait d'activité salariée, vous pourriez tout à fait leur dire que vous avez déclaré cela tous les mois, au moment de votre actualisation et que ces périodes remontant à plus de 3 ans, si un trop perçu devait apparaître, il serait prescrit, sauf en cas de fraude, c'est 10 ans, mais s'il y a fraudes, c'est à eux d'apporter la preuve que vous avez fait des déclarations mensongères dans le but de percevoir des allocations auxquelles vous n'auriez pas eu le droit si vous les aviez déclarées.

Donc, non, je pense qu'ils pinaillent pour éviter d'avoir à vous indemniser.

Contestez, et si vous voyez que ça ne bouge pas faire un recours auprès du Médiateur National, saisissez le défenseur des droits, expliquez que vous n'êtes pas tout seul dans ce cas, allez chercher ceux qui, comme vous, sont obligés de se battre pour dire qu'ils ne sont pas des fraudeurs, montez un collectif ! Bref, il faut se battre, collectivement c'est mieux.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: TROP PERÇU ARTISTE / AUTEUR

Messagede PaulEmploie-oupas » 16 Mai 2017, 00:06

J'ai effectivement bien l'intention de contester et de faire valoir mes droits, mon courrier avec AR est prêt à partir, PE me réclame tous les mois de 2015 et 2016 (sauf décembre mois de début du blocage) , alors qu'ils ont la preuve du paiement de mes cotisations à la Maison des Artistes pour 2015 ainsi que ma déclaration de droits d'auteur pour 2016 à la même MDA, reste les sommes de 2014 pour 900€ (on est loin de 10000...) mais j'attends ma régularisation pour prouver qu'il s'agissait également de droits d'auteur...
Oui il faut se battre, souvent, trop souvent, et ça demande de l'énergie, surtout lorsque ce n'est pas notre seul combat...

Merci encore, pour ce forum, votre écoute, et vos réponses.
Cordialement
PaulEmploie-oupas
 
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Re: TROP PERÇU ARTISTE / AUTEUR

Messagede Rosecelavi » 16 Mai 2017, 17:23

Tenez nous au courant :)

Cordialement,

Rosecelavi
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