Tribunal administratif, trop perçu ! Injustice totale !

Tribunal administratif, trop perçu ! Injustice totale !

Messagede Alice Carroll » 28 Avr 2017, 11:28

Bonjour à tous,

Je ne sais plus à qui et comment raconter mon histoire... #délirant #kafkaien
Pôle Emploi m'accuse d'avoir cumulé des revenus professionnels avec l'ASS.
Il me demandent de rembourser un indu de presque 10 000€, presque 2 ans d'allocation.
J'ai toujours déclaré ma situation et surtout n'ai jamais cumulé d'activité pro rémunérée avec l'ASS.
J'ai créé une SARL qui ne me rémunère pas (aucun salaire, aucun traitement...), car elle est déficitaire.
Je l'ai prouvé par A + B (attestation du comptable + bilan etc...), ça n'a servit à rien le tribunal administratif me condamne à rembourser avec comme motif :
Je cite : « que la circonstance qu’elle ne perçoit aucun revenu du fait de ses activités ne suffit
pas pour établir que ces activités aient un caractère bénévole ».

Comment prouver autrement que par les liasses fiscales, le bilan de la société et l’attestation de l’expert-comptable que je n’ai eu aucune rémunération mais que j’ai bien exercé un mandat de gérante de façon bénévole ?
Mes seuls revenus à l’époque des faits reprochés sont issus de revenus fonciers que j’ai déclaré à pôle emploi.
Mon mandat de gérante égalitaire me range dans la catégorie du régime social général, je n’étais donc pas assujettie au régime social des indépendants. (RSI), donc pas de revenus possibles issus d’une activité professionnelle non salariée, donc pas de cumul possible non
plus.

Comment prouver qu’une activité est bénévole autrement qu’en justifiant de l’absence de
rémunération perçue à ce titre ?


J'ai besoin de votre aide, car je n'ai plus d'avocat... cela m'a déjà coûté, 1200€ pour me defendre auprès du tribunal administratif, qui n'ont servi à rien... aujourd'hui je devrai faire appel auprès de la cour de cassation, mais d'apres ce que j'ai compris ça ne sert à rien car ils jugent sur la forme, et non le fond. L'aide juridictionnelle m'a été refusée alors que mes ressources financières sont en dessous du plafond. Il faudrait que je paye un avocat en cassation pour 2400€, c'est impossible, ma situation est précaire... (ressources 790€/mois) c'est une catastrophe pour moi !

Je voudrais simplement avoir la capacité de défendre mes droits, et de confronter ma version à celle de pôle emploi, et comprendre pourquoi je suis jugée fautive ? Une médiation par exemple ? J'ai écrit au defenseur des droits, ainsi qu'au rapporteur public pour obtenir ses conclusions dans mon affaire, mais toujours pas de réponse.

Je suis preneuse de tout conseil, qui pourrait me sortir de là, sinon dans moins d'un mois l'huissier débarque, et je ne pourrai pas payer 10000€ !

Au secours !

Alice
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Re: Tribunal administratif, trop perçu ! Injustice totale !

Messagede Rosecelavi » 28 Avr 2017, 12:00

Bonjour Alice Carroll,

Vous aviez un avocat pour aller devant le TA ?

Je suis désolée, mais si le tribunal administratif à statuer, je ne vois pas comment nous pourrions, nous, faire modifier la décision et de Pôle Emploi, et du tribunal administratif. Nous n'avons pas ces pouvoirs là.

Je crains que Médiateur et Défenseur des Droits se retrouvent dans une situation semblable, il y a un jugement qui a été prononcé.

Il se trouve que concernant l'ASS, vous ne pouvez pas cumuler l'activité d'une entreprise, même sans revenu du tout, pendant plus de 12 mois.

Je ne connais pas le contenu de votre requête, ni celui du jugement. Mais franchement, je me sens complètement impuissante et ne sais pas comment vous aider.

La seule chose que je peux vous dire c'est que si vous êtes insolvable, vous devez pouvoir, si vous en apporter la preuve, ne pas payer.

D'autre part, Pôle Emploi ne peut pas vous réclamer 10 000 euros tout de suite, vous pouvez payer en fonction de vos revenus, et Pôle Emploi doit vous laisser le reste à vivre.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Tribunal administratif, trop perçu ! Injustice totale !

Messagede Alice Carroll » 28 Avr 2017, 12:32

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Oui j'avais une avocate.
Vous dites : " Il se trouve que concernant l'ASS, vous ne pouvez pas cumuler l'activité d'une entreprise, mais sans revenu du tout, pendant plus de 12 mois."
Vous voulez dire que je ne peux pas cumuler une activité pro même bénevole ? avec zéro revenus ? Alors que je déclarai bien mon activité régulièrement et que pole emploi m'octroyait à chaque fois l'ASS ?
Et surtout, J'ai entre temps travaillé et donc avait le droit de nouveau à l'ASS suite à mon activité en contrat CAPE en parallèle de la création de ma société qui végétait et ne me rapportait rien. J'avais bien le droit à cette ASS apres l'arrete de cette activité en parallèle. Donc j'aurais du fermer ma société alors ? je ne comprends rien... je pense que je ne rentrais tout simplement pas dans les cases et qu'ils n'ont rein compris au tribunal !
Je ne comprends pas pourquoi je suis redevable alors que de bonne foi et pourquoi je ne suis pas entendu ? ne peut-on pas faire une mediation ?

merci de votre aide
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Re: Tribunal administratif, trop perçu ! Injustice totale !

Messagede Rosecelavi » 28 Avr 2017, 12:40

Je suis sincèrement désolée Alice Carroll, je n'ai pas étudié votre dossier, par conséquent je ne peux pas vous dire si le tribunal avait raison ou pas.

Mais le jugement est là, et je n'ai pas de baguette magique pour effacer ce jugement, même s'il n'est pas juste, ou même incohérent.

Vous pouvez essayer la Médiation, mais il y a de très fortes probabilités qu'ils se retranchent derrière le jugement. Ils n'ont pas de pouvoir de décision, ils peuvent faire des recommandations, mais pas à ce stade.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Tribunal administratif, trop perçu ! Injustice totale !

Messagede Alice Carroll » 06 Juin 2017, 21:05

Bonjour Rosecelavi,

Je vous remercie pour votre réponse.
Malheureusement, je ne crois plus depuis longtemps aux contes de fées et j'imagine bien que vous ne possédez pas de baguette magique.
J'ai saisi le défenseur des droits https://www.defenseurdesdroits.fr/ (dossier reçu le 21 avril, donc 1 mois et demi, et toujours pas de retour), je ne sais plus quoi faire d'autre !
Qui peut m'aider à défendre mes droits ? Je n'ai pas les moyens de faire appel en cassation, l'avocat me demande 2 300€ !
Je veux bien demander une médiation, mais à qui la demander ? à Monsieur Pôle Emploi ? au directeur de l'agence ? du département ? à qui ?
Je suis perdue et ne sais plus quoi faire car je n'ai commis aucune faute, je ne vois pas pourquoi je devrais bousiller ma vie à cause d'une mauvaise gestion de pôle emploi ! J'essaye de monter mon entreprise et je suis dans une situation très précaire, je ne sais même pas comment je vais faire pour rembourser presque 10 000€ avec mes seuls revenus, 790€ par mois !
Qui pourrait m'orienter aujourd'hui ? que faire ?
Je vous remercie pour votre aide, ou tout conseil même minime, il sera le bienvenu.
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Re: Tribunal administratif, trop perçu ! Injustice totale !

Messagede Rosecelavi » 07 Juin 2017, 18:45

Bonjour

Et surtout, J'ai entre temps travaillé et donc avait le droit de nouveau à l'ASS suite à mon activité en contrat CAPE en parallèle de la création de ma société qui végétait et ne me rapportait rien. J'avais bien le droit à cette ASS apres l'arrete de cette activité en parallèle. Donc j'aurais du fermer ma société alors ? je ne comprends rien... je pense que je ne rentrais tout simplement pas dans les cases et qu'ils n'ont rein compris au tribunal !


Si vous n'aviez aucun revenu de cette activité, vous pouviez éventuellement faire une cessation d'activité de manière rétroactive, juste avant de dépasser les 12 mois. Je ne sais pas si ce serait encore possible de le faire ? Peut-être faudrait-il essayer de le faire en vous adressant à l'URSSAF. D'autres sur ce forum, ont procédé à une cessation d'activité rétroactive et ça a marché, il a suffi qu'ils prouvent à Pôle Emploi que l'activité a cessé juste avant la fin de l'année de création.

La médiation vous pouvez la demander au Médiateur National, mais je ne le vois pas aller contre un jugement. Vous pouvez tenter le Défenseur des Droits, vous trouverez ses coordonnées sur internet en tapant les mots clés : "Défenseur des Droits".

Tenez-nous au courant.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Tribunal administratif, trop perçu ! Injustice totale !

Messagede Alice Carroll » 07 Juin 2017, 23:55

Merci pour votre retour. Vous êtes bien la seule à me soumettre des pistes ! Encore merci
J'ai déjà écris au defenseur des droits depuis le 21 avril. ( 1 mois et demi sans réponse)
J'ai au bout de la 1ere année de création de ma sarl, non pas déposé une cessation d'activité
à l'Urssaf mais demandé une radiation en tant que gérante majoritaire assujétie au régime des indépendants, le fameux RSI. J'ai donc revendu mes parts et suis passée après la radiation à l'Urssaf et la vente de mes parts au régime social général. Gérante égalitaire ça s'appelle. J'étais donc devenu bénévole dans une société qui ne faisait pas suffisamment de chiffre d'affaire pour me rémunérer. J'étais donc contrainte de chercher une autre activité, en parallèle, et m'inscrire à pôle emploi, chercher une autre activité rémunératrice le temps que la société soit solide, j'ai bénéficié de l'ass.
Au final, je ne me suis jamais rémunérée, j ai toujours déclaré ma situation à pôle emploi, et d'un seul coup, le bug ! Pôle emploi me réclame 10 000 € de trop perçu.
Franchement je ne comprends pas quelle a été mon erreur et pourquoi je devrais payer pour des usines à gaz qui ne savent même pas gérer et appliquer leurs propres règles de gestion !
Aujourd'hui on m'accuse d'avoir cumulé une activité salariée , avec l ass, c'est faux je l'ai prouvé, mais ça ne suffit pas ! Alors quoi ? Pôle emploi ne me prouve pas que j'ai eu une activité salariée ? Tout est transmis aux impots Etc, on ne peut pas cacher une acitivité salariée !
Pourquoi Pole Emploi ne dit pas simplement, on a deconné, on n'a pas fait gaffe, pardon mais pour telle raison, vous n'aviez pas le droit à cette aide ? Pourriez-vous s'il vous plaît nous rembourser comme vous pouvez ?
Plutôt qu'en plus m'envoyer les huissiers de façon très agressive, ne pas tenir compte de ma situation précaire, me "foutre dans la merde " pour faire simple ! Alors que je travaille laborieusement à créer mon propre emploi et que je fais vivre le système, paiement de la TVA, impots Etc... et zéro salaire !
Comment avoir pole emploi en face de moi, Un humain, qui m'explique clairement preuve à l appuis qu'elle a été ma faute ? Je ne comprends pas ! Une médiation ? Un dialogue ? Ne serait-ce pas possible ? Nous vivons donc tant que ça dans un monde deshumanisé ?

Je demande ...
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Re: Tribunal administratif, trop perçu ! Injustice totale !

Messagede faribole » 08 Juin 2017, 08:52

bonjour
je n'ai hélas pas de solution... si ce n'est vous rapprocher de la presse locale... ça peut faire bouger les lignes...
bon courage
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Re: Tribunal administratif, trop perçu ! Injustice totale !

Messagede Alice Carroll » 08 Juin 2017, 09:42

La presse locale ? Sur paris ? Le canard enchaîné ? Je n'ai pas très envie d'être associée et que mon nom circule
sur internet avec ce genre de problème.
Je préférerai régler ça en face à face,pas avec des tiers.

En France il y a la justice de ceux qui peuvent se cacher, tricher aux yeux du peuple impunément, et il y a les gueux qui doivent se soumettre au pouvoir tout puissant du tribunal administratif ... Toute façon ils sont juge et partie donc pas de justice Equitable possible.super ! :(
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